L'avocat général de la Cour de justice de l'UE estime que le recours à un logiciel fraudeur est contraire au droit européen.
C'est un nouveau coup juridique qui s’annonce pour Volkswagen. L'avocat général de la Cour de justice de l'UE estime que l'installation d'un logiciel qui modifie le niveau d'émission des gaz polluants est contraire au droit européen.
Ces conclusions s'inscrivent dans l'affaire du Dieselgate. Le constructeur allemand avait reconnu en 2015 avoir installé sur 11 millions de véhicules diesel un système qui permettait de dissimuler la pollution supérieure aux normes autorisées.
La Cour européenne avait déjà estimé l'année dernière que les consommateurs pouvaient poursuivre l'entreprise dans le pays où ils avaient acheté leur voiture défectueuse. Les conclusions de l'avocat général ne préjugent pas de la décision définitive de la Cour mais elles sont très souvent suivies par les juges.
