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Comment fonctionnent les sommets européens ?

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Par Euronews
Le président du Conseil européen dirige les discussions lors des sommets de l'UE
Le président du Conseil européen dirige les discussions lors des sommets de l'UE   -   Tous droits réservés  European Union

Les sommets européens peuvent être comparés à une pièce de théâtre. Il y a la mise en scène, les acteurs et un scénario, parfois écrit d’avance ou rattrapé par l'actualité. Que ces Conseils soient couronnés de succès ou qu'ils échouent, certains entrent dans le grand livre de la construction européenne.

Qu'est-ce que le Conseil européen ?

Le "sommet européen" est une réunion du Conseil européen qui regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE. Il ne faut pas confondre ces rencontres avec les réunions du Conseil de l'Union européenne. Ce dernier réunit les ministres et traite les questions législatives et politiques.

Les 27 dirigeants se retrouvent à Bruxelles jusqu'à six fois par an pour fixer le cap de l’UE. Ils n'adoptent pas de loi mais fixent l'agenda politique.

Les sommets sont dirigés depuis 2009 par président du Conseil européen. C’est actuellement le Belge Charles Michel qui occupe cette fonction. Le président du Conseil européen envoie une lettre d'invitation officielle aux dirigeants de l’UE pour exposer les questions importantes qui doivent être abordées lors de la rencontre.

Il mène ensuite les négociations en vue d'adopter les "conclusions" du sommet, autrement dit la déclaration finale acceptée par les 27 dirigeants.

Dans les faits, les travaux préparatoires à un sommet européen sont généralement réalisés des semaines à l'avance par les fonctionnaires et les diplomates, bien avant l'arrivée des chefs d'Etat et de gouvernement à Bruxelles. Les projets de conclusions font d'ailleurs souvent l'objet de fuites avant le Conseil européen.

L’origine des sommets européens ?

Lors du lancement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) il n’était pas question d’un calendrier précis. Lorsque les responsables souhaitaient discuter de la direction politique les réunions étaient davantage improvisées.

C'est l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing qui a eu l'idée, en 1974, de créer un club des dirigeants de l'UE afin de s’entretenir régulièrement des grandes lignes politiques. L'année suivante, les chefs d'Etat et de gouvernement ont commencé à se réunir à raison de trois fois par an.

CE/CE
Rencontre des dirigeants européens à l'ElyséeCE/CE

L’objectif était de mettre en place une forme de direction collective. Quelle que soit la taille d’un État membre, chacun dispose d’un siège à la table des discussions.

Aujourd'hui les dirigeants se réunissent au moins deux fois par semestre et le président du Conseil européen peut convoquer des sommets extraordinaires en cas d’urgence.

Ces Conseils sont nécessaires pour parvenir à un accord sur des questions importantes pour tous les pays de l'UE. Il peut s’agir du danger de voir un Etat membre sortir de la zone euro comme lors de la crise grecque, pour négocier le Brexit ou encore pour s’entendre sur les réponses à apporter face à la pandémie de covid-19.

En période de crise ces rencontres se déroulent dans une atmosphère plus tendue ce qui explique parfois des accrochages et des réunions qui se prolongent jusqu’au bout de la nuit, voire sur plusieurs jours.

Pourquoi des sommets aussi longs ?

Les sommets européens commencent généralement à la mi-journée et peuvent se poursuivre jusqu'aux premières heures du lendemain matin. C’est le temps nécessaire pour trouver le consensus qui convienne aux 27.

"Je pense que l'histoire européenne est pleine de désaccords, de négociations et, au final, de compromis", déclarait en 2015 le Premier ministre grec Alexis Tsipras , quand la crise de la dette de son paysébranlait le projet européen. C’est finalement un compromis grec qui a mis fin au spectre d'un Grexit (une sortie de la Grèce de la zone euro), mais il s'est accompagné de douloureuses mesures d'austérité.

Geert Vanden Wijngaert/AP
Le Premier ministre grec en 2015, Alexis Tsipras, réfléchit avant de répondre aux journalistes à l'issue d'un sommetGeert Vanden Wijngaert/AP

Certaines décisions se font par consensus ou à la majorité qualifiée, mais d'autres exigent un accord à l'unanimité. Autrement dit un seul pays peut utiliser son véto et s’opposer aux conclusions de ses 26 partenaires.

En 2020, la Pologne et la Hongrie ont menacé de bloquer le budget de l'UE. Varsovie et Budapest refusaient d’avaliser la mise en place d’un mécanisme qui lie l’octroi des fonds européens au respect de l’Etat de droit. Un accord a été conclu à l’arraché ce qui a épargné une crise entre les 27.

Les plus longs sommets européens

Certains Conseils européens entrent dans l’histoire pour le contenu d’un accord ou pour la durée des discussions.

Les dirigeants ont négocié en juillet 2020 pendant plus de 80 heures, du vendredi soir jusqu'aux premières heures du mardi matin, le plan de relance de l’UE pour surmonter la récession économique provoquée par le  covid-19. 

La crise de la dette grecque a entrainé en 2015 son lot de nuits blanches. "Nous n'avons pas encore atteint le point où je pourrais dire que nous avons un accord, mais je travaillerai jusqu'à la dernière minute, jusqu'à la dernière seconde, jusqu'à la dernière milliseconde, afin de protéger l'euro de l'échec", affirmait en juin de cette année-là le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Lettre d'invitation du président du Conseil européen

La Grèce organisait le mois suivant un référendum qui rejetait les conditions du renflouement proposées par l’UE. Une semaine plus tard, après 17 heures de négociation à Bruxelles, le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, concédait des coupes et des mesures d'austérité.

Mais le record revient au sommet de Nice en décembre 2000. Les dirigeants européens ont négocié pendant 90 heures pour s'entendre sur le traité de Nice. Ce texte visait à réformer les institutions de l'UE pour permettre l'élargissement prévu en 2004.

L’argent, nerf de la guerre des sommets

Les questions financières et économiques provoquent des sorties enflammées des dirigeants. L’une des plus célèbres est à l’actif de l’ancienne Première ministre britannique Margareth Thatcher. Elle réclamait : "I want my money back" (je veux récupérer mon argent). La responsable conservatrice exigeait un rabais pour Londres dans le cadre du budget européen. Le différend a duré cinq ans et s’est terminé par la victoire politique de Margareth Thatcher.

Si les noms changent, les fractures restent les mêmes. Le fonds de relance de l’UE face au covid-19 a cristallisé ces tensions. Surnommés les "frugaux", l'Autriche, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas, ont rejeté le principe d’une mutualisation de la dette entre les 27. Ils s'opposaient aussi à une augmentation à long terme du budget de l'UE.

Lorsque les responsables sont finalement parvenus à un compromis après quatre jours de discussion, le président français Emmanuel Macron a salué cet accord comme un "jour historique pour l'Europe".

Olivier Hoslet/AP
Le président français, Emmanuel Macron, lors d'un sommetOlivier Hoslet/AP

La chancelière allemande Angela Merkel ajoutait de son côté que des "événements extraordinaires" nécessitaient "de nouvelles méthodes extraordinaires".

Malgré son adoption à 27, la Hongrie et la Pologne ont contesté certains points dont le mécanisme de conditionnalité relatif à l’Etat de droit. "Le signe d'un compromis européen réussi est que personne ne l'aime", résume Rebecca Christie, chercheuse à l’institut Bruegel à Bruxelles, concernant l'accord de juillet 2020.

Quel que soit le contenu, la mise en scène ou le résultat, les sommets sont avant tout une question de compromis et il s’agit là d'une constance de ces rencontres. Il faut emmener tous les Etats membres dans la même direction.