L’UE veut protéger les preuves de crime de guerre commis en Ukraine

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L'Union européenne souhaite que les enquêtes sur les présomptions de crime de guerre commis par la Russie en Ukraine puissent être menées à bien. Pour cela la Commission européenne propose de changer le mandat d'Eurojust. Cette modification permettra à l'agence européenne de coopération judiciaire de conserver et d’analyser les preuves qui peuvent prendre la forme de vidéos, d'enregistrements audio ou d'images satellites.

"Eurojust c’est l’endroit où on peut vraiment coordonner l’action de tous les Etats membres à travers des procureurs présents pour chaque Etat membre dans Eurojust mais aussi avec des partenaires extérieurs comme l’Ukraine", précise le Commissaire européen en charge de la Justice Didier Reynders.

Ces éléments pourront être partagés avec les autorités nationales et internationales compétentes comme la Cour pénale internationale qui estime d'ailleurs qu'un changement de méthode est nécessaire.

Le Commissaire européen a d'ailleurs bien entendu cette demande. Didier Reynders donne comme exemple le cas des réfugiés. "Il faut essayer de les interroger qu'une seule fois, il ne faut pas demander à des victimes de répéter sans arrêt devant des personnes différentes c’est qu'elles ont vécu. Donc on doit pouvoir enregistrer par vidéo et verser ça dans le stock des preuves que nous aurons au sein d’Eurojust", explique-t-il.

Pour le responsable belge cette nouvelle approche est aussi nécessaire pour les cas de violences sexuelles à l’égard des femmes et des enfants.

La proposition de la Commission doit maintenant être approuvée par le Parlement européen et le Conseil, l'institution qui représente les Etats membres. Une fois adoptée, l'équipe d'Eurojust pourra rejoindre les enquêtes menées par 11 Etats membres et par le procureur général ukrainien. L'objectif est aussi de pouvoir conserver en sécurité les preuves collectées.