Donner les moyens à la justice internationale pour poursuivre les crimes d’agression

Le crime d'agression vise l'individu qui est responsable en dernier ressort du contrôle de l'action politique et militaire d'un État
Le crime d'agression vise l'individu qui est responsable en dernier ressort du contrôle de l'action politique et militaire d'un État Tous droits réservés Sergei Karpukhin/Sputnik
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Par Efi KoutsokostaJorge Liboreiro
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L’ambassadrice américaine pour la justice pénale mondiale, Beth Van Schaack, assure que la communauté internationale se mobilise pour créer les conditions nécessaires pour poursuivre la Russie et créer un effet dissuasif.

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Poursuivre la Russie pour crime d’agression contre l’Ukraine et créer un effet dissuasif. C’est le sens de la bataille politique et judiciaire lancée par les Etats-Unis, explique l’ambassadrice américaine pour la justice pénale mondiale, Beth Van Schaack.

"J'ai vu une évolution incroyable avec un monde de plus en plus uni sur l'impératif de justice, non seulement pour donner raison aux victimes et aux survivants dont les projets de vie ont été interrompus de manière indélébile par la terrible guerre d'agression de la Russie, mais aussi pour créer un effet dissuasif", explique la responsable américaine lors d'une interview accordée à Euronews.

"D'autres Etats qui pourraient être tentés de s'engager dans des guerres d'agression dans leur propre voisinage y réfléchiraient à deux fois parce qu'ils verraient une réponse robuste de la justice pour le crime d'agression et aussi pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui pourraient découler de la commission de l'acte initial d'agression".

La poursuite du crime d'agression est une priorité depuis l’invasion de l’Ukraine par les forces russes.

Une résolution de l'ONU approuvée en février par 141 pays a dénoncé "les conséquences désastreuses sur le plan des droits de l'homme et sur le plan humanitaire de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine". Le texte appelle à la cessation immédiate des hostilités et au retrait inconditionnel de toutes les troupes russes.

Toutefois, malgré le nombre croissant de voix qui s'élèvent pour demander des comptes, la poursuite pour crime d'agression reste un défi juridique sans une voie clairement tracée.

La dernière fois que ce type de crime a été traduit en justice, c'était lors du procès de Nuremberg qui s'est déroulé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les accusations étaient alors menées sous le nom de crimes contre la paix.

"Des conversations ont lieu. Les négociations sont toujours en cours", précise Beth Van Schaack, qui coordonne la réponse juridique des États-Unis aux atrocités commises dans le monde.

"Un certain nombre d'États, dont les États-Unis, sont très attachés à ce que les auteurs de crimes d'agression répondent de leurs actes. Nous cherchons donc des modalités et des moyens pour y parvenir".

Un crime d’agression est une procédure qui vise la personne en charge du contrôle de l'État agresseur. Dans les cas de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, les poursuites s'appliquent aux individus qui commettent les atrocités, tels que les officiers militaires et les mercenaires.

L'agression en elle-même peut consister en une invasion, une occupation, une annexion, un blocus des ports, un bombardement ou toute autre agression impliquant l'utilisation d'armes par un État contre un autre.

Selon la Cour pénale internationale (CPI), le crime d'agression concerne "la planification, la préparation, le déclenchement ou l'exécution, par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État, d'un acte d'agression qui, par ses caractéristiques, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies".

Cette définition fait du président russe Vladimir Poutine l'accusé le plus probable dans un éventuel procès. Toutefois, cette possibilité semble peu probable.

Les chefs d'État bénéficient d'une immunité en vertu du droit international et un procès par contumace pourrait être considéré comme illégitime aux yeux de beaucoup.

Bien que la CPI ait établi sa compétence en matière de crimes d'agression, elle ne s'applique qu'aux pays et aux ressortissants des pays signataires du statut de Rome, ce qui n'est pas le cas de la Russie et de l'Ukraine.

La CPI peut également être compétente sur une saisine du Conseil de sécurité des Nations Unies. Mais cette voie serait certainement bloquée par la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, et peut-être aussi par la Chine l'un des plus proches alliés de Moscou.

L'Union européenne a proposé deux options juridiques : un tribunal ad hoc fondé sur un traité multinational ou un tribunal hybride basé sur le système judiciaire d'un pays, mais avec des éléments de droit international.

Selon toute vraisemblance, ce tribunal hybride pourait voir le jour en Ukraine, dont le code pénal sanctionne explicitement la "planification, la préparation et la conduite d'une guerre d'agression" par des peines pouvant aller jusqu'à 15 ans d'emprisonnement .

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Pendant que se déroulent les discussions entre les décideurs politiques et les juristes, les alliés occidentaux ont convenu de créer un centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression afin de recueillir et d'analyser les preuves en vue d'un futur procès.

Beth Van Schaack présente ce nouvel établissement comme une étape intermédiaire "importante" qui peut aider à jeter les bases d'un dossier juridique solide.

"En fin de compte, il y aura un désir et un intérêt de confirmer éventuellement les charges contre des individus particuliers. C'est à ce moment-là que nous aurons besoin d'un tribunal", explique l’ambassadrice.

"J'imagine que les négociations se poursuivront tout au long du printemps et de l'été. Dans l'idéal, quelque chose devrait être mis en place vers la fin de l'année", ajoute-t-elle.

"Les États sont très attachés à l'élaboration d'un modèle approprié afin de maximiser la capacité à poursuivre avec succès le crime d'agression avec un maximum d'implication et de légitimité au niveau international."

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