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Des règles plus strictes pour Google, Facebook et d'autres "très grandes" entreprises technologiques

Le logo Facebook est visible sur un téléphone portable, le 14 octobre 2022 à Boston
Le logo Facebook est visible sur un téléphone portable, le 14 octobre 2022 à Boston Tous droits réservés AP Photo/Michael Dwyer
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Par Alice Tidey
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Les entreprises technologiques avec plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels actifs sont considérées comme "très grandes" par la Commission européenne et doivent respecter certaines obligations de confidentialité et de transparence.

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Les géants des médias sociaux, Google, Alibaba, Amazon et Wikipedia font partie des grandes entreprises technologiques qui ont été qualifiées de "très grandes plateformes en ligne" par la Commission européenne et devront désormais adhérer à des règles plus strictes en vertu de la loi historique sur les services numériques, le**"Digital Services Act" (DSA)** de l'UE. 

L'exécutif européen a dévoilé mardi sa première liste de 19 entreprises répondant à ses critères. Ils ont reçu cette distinction car ils comptent au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois.

Dix-sept ont été qualifiées de très grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platforms - VLOP). Parmi eux : Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando. Bing et Google Search ont quant à eux été désignés comme "Very Large Online Search Engines"(très grands outils de recherche en ligne).

Ces entreprises disposent désormais de quatre mois pour se conformer à l'ensemble des nouvelles obligations prévues par le DSA. Le texte législatif est entré en vigueur en novembre et vise à renforcer la protection des droits des utilisateurs en ligne et à assurer une plus grande transparence et responsabilité.

"A grande échelle, grande responsabilité"

Ils seront, par exemple, tenus de donner des informations claires sur les raisons pour lesquelles ils recommandent certaines informations à certains utilisateurs et de permettre à ces utilisateurs de se retirer ; fournir aux utilisateurs un outil simple pour signaler les contenus illégaux et des termes et conditions facilement compréhensibles ; prendre des mesures plus efficaces pour contrer la diffusion de contenus illégaux et la désinformation ; et donner aux chercheurs l'accès aux données accessibles au public.

Surtout, ils devront permettre aux experts du nouveau Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT), une agence de l'UE, d'évaluer si leur algorithme est conforme aux différentes obligations.

"Grâce à la loi sur les services numériques, les citoyens et les entreprises européens bénéficieront d'un Internet plus sûr", a déclaré le Commissaire européen chargé du marché intérieur Thierry Breton dans une vidéo publiée sur Twitter. "À partir du 25 août, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE auront des obligations plus strictes, car une grande échelle implique une grande responsabilité", a-t-il ajouté.

Zach Meyers, chercheur principal au Centre for European Reform, a décrit la liste comme "pas particulièrement surprenante""Il est à noter que, comme prévu, très peu d'entreprises européennes seront confrontées à la réglementation la plus stricte en vertu de la DSA - à quelques exceptions près comme Booking.com", a-t-il déclaré à Euronews.

"Il y a des omissions surprenantes dans la liste, y compris Spotify et Airbnb, bien que la Commission ait déclaré qu'elle examinait toujours si d'autres entreprises devaient se conformer aux exigences les plus strictes – elles ne voudront donc peut-être pas encore se détendre", a-t-il ajouté.

Les sites pornographiques pourraient être les prochaines cibles

Un responsable de la Commission européenne a déclaré que l'exécutif s'engage actuellement avec un certain nombre d'autres services, dont plusieurs sites pornographiques, pour déterminer s'ils atteignent le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs et devraient donc être désignés comme très importants.

Ils ont souligné que le DSA est "assez dynamique" et que de nouveaux services pourraient être ajoutés dans les mois et années à venir tandis que d'autres pourraient être supprimés.

L'engagement avec les différentes entreprises qualifiées de très grandes a jusqu'à présent été décrit comme constructif et la Commission européenne, a ajouté notre source, prendra de nouvelles mesures au cours des quatre prochains mois pour s'assurer que les différentes entreprises sont prêtes à se conformer au DSA, notamment aux obligations relatives à la protection des mineurs.

Sur Twitter, dont le changement de direction et les licenciements massifs ces derniers mois ont inquiété les régulateurs, le responsable de la Commission européenne a déclaré qu'un certain nombre de réunions entre Breton et le PDG Elon Musk ont ​​eu lieu pour stimuler les préparatifs.

Ces très grandes entreprises seront supervisées par des experts de la Commission européenne tandis que les Etats membres ont jusqu'à février 2024 pour mettre en place des agences nationales de supervision des plus petites plateformes et moteurs de recherche qui devront également respecter ces obligations.

Le Dr. Christophe Carugati, expert en concurrence et politiques numériques pour Bruegel, un groupe de réflexion basé à Bruxelles, a déclaré que "désormais, la Commission européenne doit travailler à la mise en œuvre du règlement pour s'assurer que les obligations protègent efficacement les utilisateurs en ligne et doit accroître sa sécurité humaine", et des ressources pour faire face à cette nouvelle responsabilité en tant que régulateur du contenu en ligne.

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