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La Commission européenne et Google proposent un pacte volontaire sur l'intelligence artificielle

Le patron de Google, Sundar Pichai, et le Commissaire européen en charge du Marché intérieur, Thierry Breton
Le patron de Google, Sundar Pichai, et le Commissaire européen en charge du Marché intérieur, Thierry Breton Tous droits réservés European Union, 2023.
Tous droits réservés European Union, 2023.
Par Jorge Liboreiro
Publié le
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Les institutions de l'UE négocient actuellement une réglementation sur l'intelligence artificielle mais celle-ci pourrait prendre jusqu'à trois ans avant d'être pleinement applicable.

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La Commission européenne et Google se sont engagés à élaborer un pacte volontaire sur l'intelligence artificielle (IA) afin d'atténuer les risques liés à cette technologie en évolution rapide.

Cet engagement a été annoncé après la visite à Bruxelles du patron de Google. Sundar Pichai a rencontré plusieurs Commissaires européens, au cours de ces rencontres le sujet de l'intelligence artificielle a occupé une place prépondérante dans les conversations.

"Nous attendons de la technologie en Europe qu'elle respecte toutes nos règles, en matière de protection des données, de sécurité en ligne et d'intelligence artificielle. En Europe, il ne s'agit pas d'une question de choix", a déclaré mercredi Thierry Breton, Commissaire européen en charge du Marché intérieur, selon un bref compte-rendu.

"Sundar et moi avons convenu que nous ne pouvions pas nous permettre d'attendre que la réglementation sur l'IA devienne réellement applicable, et de travailler ensemble avec tous les développeurs d'IA pour élaborer dès à présent un pacte sur l'IA sur une base volontaire avant l'échéance légale".

Le pacte volontaire, dont les détails spécifiques ne sont pas encore clairs, impliquera "toutes les grandes" entreprises travaillant dans le domaine de l'IA, tant en Europe qu'à l'extérieur, a ajouté Thierry Breton.

Google n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

Bien que l'IA soit depuis longtemps suivi de près par la Commission, l'explosion du marché de ChatGPT, le chatbot développé par OpenAI, a bouleversé le débat.

Les chatbots tels que GPT et Bard de Google sont quelques-uns des premiers exemples de cette technologie qui devrait encore évoluer dans les années à venir.

Si les investisseurs ont sauté sur l’opportunité représentée par les chatbots, les critiques tirent la sonnette d'alarme à propos des préjugés, des discours haineux, des fake news, de la propagande d'État, de l'usurpation d'identité, des violations de la propriété intellectuelle et des licenciements.

ChatGPT a été temporairement interdit en Italie après la détection par les autorités de problèmes de confidentialité des données.

Prélude à la législation

À Bruxelles, un sentiment d'urgence domine depuis l’émergence du phénomène des chatbots.

Les institutions de l'UE négocient actuellement un texte sur l'intelligence artificielle. Cette première mondiale vise à réglementer cette technologie sur la base d'une approche centrée sur l'humain qui diviserait les systèmes d'IA en quatre catégories en fonction du risque qu'ils représentent pour la société.

La proposition, présentée par la Commission européenne il y a plus de deux ans, est en cours de modification pour refléter les derniers développements.

Les négociations entre le Parlement européen et les États membres devraient s'achever avant la fin de l'année.

Le texte prévoit toutefois un délai pour permettre aux entreprises technologiques de s'adapter au nouveau cadre juridique, ce qui signifie que la loi pourrait prendre jusqu'à trois ans avant d'être pleinement applicable dans l'ensemble de l'Union.

Le pacte nouvellement annoncé est censé servir de prélude et combler le vide législatif, même si sa nature volontaire limitera inévitablement sa portée et son efficacité.

S'adressant aux eurodéputés après sa rencontre avec Sundar Pichai, Thierry Breton a défendu la nécessité d'avoir un règlement intermédiaire comprenant les "grandes lignes" de la loi sur l'IA.

"J'ai déjà une vision commune de ce qui pourrait être mis en place par anticipation et qui pourrait nous permettre de donner quelques éléments de protection", a précisé le responsable français, faisant référence à la possibilité de "labelliser" les systèmes d'IA.

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"Nous devons gérer l'urgence, mais nous ne devons pas non plus ralentir l'innovation, donc nous devons trouver les moyens, les bons moyens, et nous devons également être assez fermes sur certains éléments qui devront être supervisés, et anticiper dans une certaine mesure les effets de la loi sur l'IA".

Les projets de Thierry Breton contrastent avec les remarques de Sam Altman, le patron d'OpenAI, qui a déclaré mercredi que son entreprise pourrait envisager de quitter le marché européen si elle ne pouvait pas se conformer à la réglementation européenne.

"Le projet actuel (de loi) serait trop réglementé, mais nous avons entendu dire qu'il allait être réduit", a-t-il déclaré. "Ils en parlent encore".

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