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Historique" : L'UE accepte un accord de 500 millions d'euros pour accélérer la production de munitions pour l'Ukraine

Des soldats ukrainiens installent un système de missile antichar "Stugna" près de Bakhmut, dans la région de Donetsk, en Ukraine, le 17 mars 2023.
Des soldats ukrainiens installent un système de missile antichar "Stugna" près de Bakhmut, dans la région de Donetsk, en Ukraine, le 17 mars 2023. Tous droits réservés AP Photo/Roman Chop
Tous droits réservés AP Photo/Roman Chop
Par Alice Tidey
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Cet article a été initialement publié en anglais

Les négociateurs de l'Union européenne sont parvenus à un accord aux premières heures de vendredi pour accélérer la production de munitions et de missiles en Europe afin d'approvisionner d'urgence l'Ukraine.

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"Nous avons conclu un accord", a déclaré Thierry Breton, le Commissaire européen en charge du Marché intérieur, sur Twitter vendredi à l'aube.

"En seulement deux mois, l'Europe s'est mise d'accord sur un programme historique ASAP pour financer la montée en puissance de sa base industrielle de défense afin de soutenir l'Ukraine et la sécurité de l'Europe", a-t-il ajouté.

Étant donné l'urgence de fournir à l'Ukraine les armes dont elle a besoin pour se défendre contre l'invasion russe et mener à bien sa contre-offensive, l'Acte de soutien à la production de munitions (ASAP), qui a été proposé pour la première fois par la Commission au début du mois de mai, a fait l'objet d'une procédure législative accélérée au sein de l'UE.

Margarita Robles, ministre espagnole de la Défense, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE, a souligné que cet accord rapide "est une nouvelle preuve de l'engagement inébranlable de l'UE à soutenir l'Ukraine, à renforcer la base technologique et industrielle de l'UE en matière de défense et, en fin de compte, à garantir la sécurité et la défense à long terme des citoyens de l'UE".

Ursula von der Leyen, chef de la Commission, a salué l'accord, déclarant qu'il "accélérera la livraison de munitions à l'Ukraine à ce stade crucial de la guerre".

L'ASAP fait partie du plan à trois volets de l'UE visant à fournir à l'Ukraine le million de munitions dont elle a besoin au cours de l'année à venir et à reconstituer les stocks des États membres qui s'épuisent rapidement.

Dans le cadre du premier volet, les 27 ont engagé 1 milliard d'euros de munitions provenant de leurs stocks restants, tandis que le deuxième volet prévoyait la commande conjointe de 1 milliard d'euros de munitions supplémentaires.

Dans le cadre de l'ASAP, ou troisième volet, 500 millions d'euros de fonds européens seront consacrés au renforcement des capacités de production industrielle de l'Union pour les munitions sol-sol et d'artillerie, ainsi que pour les missiles. Il introduit également un cadre réglementaire temporaire pour faire face à ce que la Commission qualifie de "crise de l'approvisionnement en munitions".

Les obstacles à la production résultent d'une combinaison de facteurs qui remontent à la chute de l'Union soviétique et qui ont été brusquement révélés lorsque la Russie a lancé l'invasion : une réduction des investissements dans la défense, la baisse de la demande des pouvoirs publics, l'insuffisance de personnel qualifié, la lenteur du processus d'autorisation et le manque d'accès aux matières premières.

La proposition initiale de la Commission a introduit la possibilité pour les Etats membres d'ajouter un complément financier à l’ASAP en réorientant les fonds de cohésion et de relance du Covid-19, une disposition qui a été accueillie avec une certaine controverse.

Marc Botenga, un eurodéputé belge de la Gauche radicale (GUE) qui a participé aux négociations, s'est montré très critique à l'égard du résultat. Il parle d'une "erreur historique".

"L'argent de l'UE dont on a besoin d'urgence pour la recherche, la santé ou les infrastructures climatiques va maintenant aux actionnaires de l'économie de guerre. Le monde marche à l'envers", regrette-t-il.

Il affirme que la loi est "illégale" et qu'elle viole l'article 41 du traité de l'UE, qui interdit que les "dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou de défense" soient imputées au budget de l'UE.

La Commission conteste cette interprétation car elle considère l'ASAP comme un instrument destiné à renforcer la capacité de résistance de l'industrie européenne.

Le Parlement européen devrait voter le texte lors de la session plénière de la semaine prochaine. Il sera ensuite renvoyé aux États membres pour approbation finale avant d'entrer en vigueur.

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