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La médiatrice l'UE demande à la Commission si l'accord migratoire avec la Tunisie respectera les droits de l'homme

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est rendue en juillet en Tunisie pour finaliser l'accord controversé.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est rendue en juillet en Tunisie pour finaliser l'accord controversé. Tous droits réservés AP/AP
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Par Jorge Liboreiro
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Cet article a été initialement publié en anglais

La médiatrice européenne demande des clarifications sur l'accord controversé entre l'UE et la Tunisie, signé en juillet dernier, suite à des inquiétudes concernant des violations des droits de l'homme.

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La médiatrice européenne, Emily O'Reilly, demande à la Commission européenne de préciser le type de garanties éventuellement introduites dans l'accord afin de s'assurer que les autorités tunisiennes respectent les droits fondamentaux dans leurs opérations pour réduire les flux migratoires illégaux.

La Commission a jusqu'au 13 décembre pour expliquer si elle a réalisé une étude d'impact avant de conclure l'accord, au nom des 27, et comment elle compte évaluer les conséquences sur les droits de l'homme.

"La médiatrice a également demandé si la Commission avait défini des critères pour suspendre le financement si les droits de l'homme n'étaient pas respectés", explique les services de la médiatrice dans un communiqué de presse qui souligne que "des inquiétudes ont été soulevées au sujet de l'accord".

Cette lettre intervient quelques heures après le refus par la Tunisie de laisser entrer sur son territoire une délégation de cinq eurodéputés. Une annonce qui renforce plus encore l'attention portée à cet accord controversé.

L'accord UE-Tunisie prévoit plus de 700 millions d'euros de fonds européens pour aider la Tunisie à stabiliser son économie, à gérer les départs de migrants et à stimuler les énergies renouvelables. Il évoque aussi la possibilité d'une aide macrofinancière supplémentaire de 900 millions d'euros.

Des violations à l'encontre des migrants

Bien qu'aucun montant n'ait encore été dévoilé, l'accord a suscité de vives critiques de la part du Parlement européen et de la société civile.

Ils accusent la Tunisie de violations des droits de l'homme et d'orchestrer l'expulsion forcée de migrants subsahariens, dont beaucoup ont été retrouvés abandonnés au milieu du désert près de la frontière libyenne.

Peu après la signature de l'accord, Human Rights Watch a publié un rapport qui détaille les atteintes commises par les forces de l'ordre tunisiennes à l'encontre des Africains venus du sud du continent. Le document évoque "des passages à tabac, le recours à une force excessive, des cas de torture, des arrestations et des détentions arbitraires, des expulsions collectives, des actions dangereuses en mer, des expulsions forcées et du vol d'argent et de biens".

Le président tunisien, Kaïs Saïed, est particulièrement critiqué. Il a publiquement exprimé des propos racistes à l'encontre des migrants subsahariens et dénonce ce qu'il appelle un "plan criminel pour changer la composition du paysage démographique" du pays. Ses propos font écho à la théorie du complot de l'extrême droite connue sous le nom de grand remplacement.

Malgré ces éléments préoccupants, la Commission européenne a poursuivi les discussions. Elle a défendu la nécessité d'établir un partenariat plus étroit avec Tunis qui représente une porte d'entrée pour des milliers de migrants qui tentent chaque année de rejoindre l’UE, principalement par l'Italie.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté l'accord comme un modèle à reproduire avec les pays voisins.

"Nous avons signé avec la Tunisie un partenariat qui apporte des avantages mutuels au-delà de la migration, qu'il s'agisse de l'énergie, de l'éducation, des compétences ou de la sécurité", a déclaré la responsable allemande dans son discours sur l'état de l'Union. "Nous voulons maintenant travailler sur des accords similaires avec d'autres pays".

105 millions d'euros pour l'immigration

Le mémorandum prévoit une enveloppe financière de 105 millions d'euros pour lutter contre les opérations d'immigration clandestine, renforcer la gestion des frontières et accélérer le retour des demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée.

Cet argent, qui est au cœur des préoccupations de la médiatrice, devrait être fourni aux autorités tunisiennes sous forme de bateaux de recherche et de sauvetage, de jeeps, de radars et de drones, ainsi qu'aux organisations internationales qui travaillent sur le terrain, telles que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Les 105 millions d'euros promis font encore l'objet de négociations et doivent être traduits en un instrument juridique avant tout décaissement, a précisé un porte-parole de la Commission européenne. Les Etats membres seront consultés tout au long du processus.

"Nous coopérerons avec la médiatrice et nous répondrons en temps voulu", a précisé le porte-parole vendredi après-midi. "D'une manière générale (...) tous les contrats de l'UE contiennent évidemment des clauses standards en matière de droits de l'homme".

Des hauts fonctionnaires européens ont précédemment expliqué que les paiements ne seraient pas liés à un objectif chiffré de réadmissions annuelles ou de réduction des arrivées, et qu'il ne serait pas demandé à la Tunisie d'accueillir sur son territoire des ressortissants non-tunisiens à qui l'asile a été refusé dans l'Union européenne.

"La Tunisie n'est pas censée être un point de rassemblement pour les migrants irréguliers", a souligné en juillet un haut fonctionnaire de l'UE, sous couvert d'anonymat.

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