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La France et l'Allemagne présentent une proposition de réforme de l'UE

Le chancelier allemand Olaf Scholz et le président français Emmanuel Macron.
Le chancelier allemand Olaf Scholz et le président français Emmanuel Macron. Tous droits réservés Michael Sohn/Copyright 2022 The AP. All rights reserved
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Par Mared Gwyn Jones
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Cet article a été initialement publié en anglais

La France et l'Allemagne présenteront mardi à Bruxelles, lors d'une réunion des ministres des Affaires européennes, leur proposition commune sur la manière dont l'UE pourrait s'adapter à un projet commun avec plus de membres.

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Le rapport des deux pays, rédigé par douze experts français et allemands, propose une réforme des institutions, des traités et du budget de l'UE alors que des Etats comme l'Ukraine, la Moldavie et les Balkans occidentaux se préparent à rejoindre l'Union.

"Nous avons maintenant la pression - pour des raisons géostratégiques - de penser à l'élargissement de l'UE, en particulier à l'Ukraine, ce qui a des conséquences pour les institutions, les politiques et le budget de l'UE", précise à Euronews Olivier Costa, directeur d'études au Collège d'Europe et l'un des co-rapporteurs du document.

Les auteurs affirment que des règles plus strictes sur l'Etat de droit, de nouvelles procédures de vote au Conseil européen et un budget européen plus important pourraient faire partie des réformes nécessaires.

Ils proposent également une "différenciation" entre les quatre niveaux d'un bloc plus large, y compris un niveau de pays "associés" qui souscrivent aux principes de l'UE et au marché unique sans en devenir des membres à part entière.

Les ministres français et allemand des Affaires européennes, Laurence Boone et Anna Lührmann, devraient présenter ce document à leurs homologues aujourd’hui à Bruxelles, en tant que feuille de route potentielle pour l'élargissement, avant que les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'UE ne l'examinent lors d'un sommet informel qui se tiendra à Grenade, en Espagne, le mois prochain.

Ce document intervient alors que le débat sur l'élargissement de l'UE s'intensifie. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a fixé l'objectif de 2030 pour que l'Union soit prête à accueillir de nouveaux membres.

Intégration progressive

Le document, rapporté pour la première fois par Contexte, fait référence au concept bien connu d'intégration progressive des pays candidats. En août, Charles Michel a cité l'énergie, le marché unique, la sécurité et la défense comme quelques-uns des domaines politiques pour une intégration par étape.

Il propose également un ensemble à plusieurs niveaux composé d'un cercle intérieur de pays européens sélectionnés, de l'UE elle-même, de "membres associés" au marché unique et de la Communauté politique européenne, qui compte 44 pays, en tant que niveau extérieur.

"Peut-être que certains pays extérieurs à l'UE ne veulent pas ou ne peuvent pas devenir membres à part entière et qu'ils apprécieraient d'être associés d'une autre manière", précise Olivier Costa.

"Nous pourrions même nous trouver dans une situation où certains États membres actuels ne seraient plus intéressés par une UE de ce type ou se sentiraient plus à l'aise dans un autre cercle".

La proposition suggère qu'une petite coalition de pays européens "volontaires" soit en mesure de prendre des décisions en matière de politique et de dépenses, même si les autres membres de l'UE ne sont pas d'accord.

Réformes des traités, du processus décisionnel et des élections

Le document présente des idées qui permettraient à l'UE de s'élargir sans nécessairement modifier ses traités car cette option nécessiterait unanimité des 27 États membres et un long processus de ratification.

Il propose également un éventuel "traité modificatif complémentaire" qui permettrait aux États membres "volontaires" d'aller de l'avant avec la réforme des traités sans le soutien des pays plus sceptiques.

L'une des autres questions controversées est de savoir comment adapter les procédures de prise de décision de l'UE pour qu'un ensemble de 30 pays ou plus puisse donner son feu vert aux décisions politiques.

Les auteurs recommandent de privilégier le vote à la majorité plutôt que le vote à l'unanimité au sein du Conseil, y compris pour les décisions clés en matière de politique étrangère et de défense. Cela signifierait que les pays de l'UE ne pourraient plus opposer leur veto à des décisions telles que les sanctions économiques, la fourniture d'armes ou le soutien financier à l'Ukraine, comme l'a fait la Hongrie par le passé.

Ils suggèrent également de modifier les seuils de vote à la majorité en les portant à 60 % des pays représentant 60 % de la population de l'UE, au lieu des 55 % actuels des pays représentant 65 % de la population.

Le Parlement européen devrait être limité à 751 sièges et les élections européennes devraient être harmonisées entre les États membres, selon le rapport. Il recommande également de réduire le nombre de commissaires européens ou d'introduire une hiérarchie au sein du collège afin de garantir une prise de décision plus rapide.

Révision du budget et État de droit

Le rapport aborde également la question épineuse du budget de l'UE et de la répartition des fonds dans une Union élargie.

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"Si l'Ukraine rejoint l'UE, la plupart des États membres deviendront soudainement des contributeurs nets et ne recevront plus d'argent, et tout se déplacera vers l'est", explique Olivier Costa.

Selon le document, le budget devrait être plus important, avec une plus grande flexibilité dans les décisions de dépenses et des instruments de dette communs. Les petits groupes de pays de l'UE au sein de l'Union pourraient également conclure des "accords de financement intergouvernementaux" pour faire avancer leurs propres plans de dépenses.

Une UE élargie aurait également besoin de règles plus strictes pour protéger les valeurs fondamentales de l'UE que sont la démocratie et l'État de droit, selon le document. Les pays candidats actuels, dont l'Ukraine, doivent lutter contre la corruption, mettre en œuvre des réformes judiciaires et renforcer la liberté des médias dans le cadre du processus d'adhésion.

Le rapport propose de renforcer les pouvoirs de l'UE pour sanctionner les pays membres en cas de violation de l'État de droit et d'autres comportements tels que le blanchiment d'argent, en retenant les fonds européens ou en excluant le pays sanctionné des procédures de prise de décision.

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