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Les pays de l'UE adoptent de nouvelles règles pour faire face aux futures crises migratoires

Le règlement sur la crise comprend des règles spéciales qui seraient déclenchées lorsqu'un afflux de migrants menace de submerger le système d'asile de l'UE.
Le règlement sur la crise comprend des règles spéciales qui seraient déclenchées lorsqu'un afflux de migrants menace de submerger le système d'asile de l'UE. Tous droits réservés Cecilia Fabiano/LaPresse
Tous droits réservés Cecilia Fabiano/LaPresse
Par Jorge Liboreiro
Publié le Mis à jour
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Cet article a été initialement publié en anglais

L'accord préliminaire conclu mercredi ouvre la voie à l'établissement de règles communes pour gérer une arrivée massive et inattendue de demandeurs d'asile, un élément crucial de la réforme de l'Union européenne en matière de migration.

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L'accord sur le règlement dit "de crise" a été scellé lors d'une réunion des ambassadeurs à Bruxelles, chargés de terminer le travail que les 27 ministres de l’Intérieur n'avaient pu mener à bien la semaine dernière.

Rome a contesté une partie de la législation centrée sur les opérations de recherche et de sauvetage fournies par les navires des ONG en Méditerranée. Pour le gouvernement italien, c’est un facteur d'attraction des migrants.

L'Allemagne, dont le vote était nécessaire pour atteindre la majorité qualifiée requise, a défendu les navires des ONG. Berlin fait valoir que sauver des vies en mer est un devoir légal, humanitaire et moral.

Le bras de fer entre Rome et Berlin a fait échouer la tentative d'accord de la semaine dernière, malgré les espoirs suscités par un nouveau texte de compromis présenté par l'Espagne qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE.

Après avoir consulté leurs gouvernements nationaux, les ambassadeurs sont parvenus à sortir de l'impasse mercredi en début d'après-midi.

La Hongrie et la Pologne, les deux principaux détracteurs de la réforme de l'UE sur l'immigration, ont voté contre le texte, tandis que l'Autriche, la République tchèque et la Slovaquie se sont abstenues, ont indiqué des sources diplomatiques à Euronews.

"Deal ! Les ambassadeurs de l'UE sont parvenus à un accord sur le règlement relatif aux situations de crise et de force majeure dans le domaine de l'immigration et de l'asile", a déclaré la présidence espagnole sur X, anciennement Twitter.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a estimé que l'accord changeait véritablement "la donne", tandis qu'Ylva Johansson, Commissaire européenne en charge des Affaires intérieures, a déclaré que le compromis avait été obtenu "avec pragmatisme, engagement et unité".

Le Conseil va maintenant utiliser cet accord préliminaire comme position commune pour les négociations avec le Parlement européen.

Qu'est-ce que le règlement de crise ?

Le règlement de crise définit les règles qui s'appliqueront dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le système d'asile de l'Union européenne est menacé par une arrivée soudaine et massive de migrants, comme ce fut le cas lors de la crise migratoire de 2015.

Pour faire face à cet afflux inattendu, les États membres seraient autorisés à mettre en œuvre des mesures plus strictes, telles que le maintien des demandeurs d'asile à la frontière pendant une période pouvant aller jusqu'à 20 semaines, le temps que leur demande de protection internationale soit examinée.

La détention des demandeurs déboutés pourrait également être prolongée au-delà du maximum légal de 12 semaines pour atteindre un maximum de 20 semaines, jusqu'à ce que la procédure de retour soit achevée.

Les ONG estiment que ces dérogations pourraient conduire à un enfermement à grande échelle, dégrader la qualité des procédures d'asile et augmenter le risque de refoulement.

L'Allemagne avait exprimé des préoccupations similaires, notamment en ce qui concerne les droits des enfants et des familles, et avait jusqu'à récemment bloqué la loi en choisissant de s'abstenir.

D'autre part, le règlement de crise prévoit la possibilité d'accélérer les demandes d'asile des personnes qui fuient une situation de danger extraordinaire, telle qu'un conflit armé. Ce régime spécial permettrait de contourner le système d'asile conventionnel, qui tend à être lourd et long, et d'accorder aux réfugiés un accès immédiat à la résidence, à l'emploi, à l'éducation et à l'assistance sociale.

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Il ressemblerait à la protection temporaire accordée aux millions d'Ukrainiens qui ont fui la guerre d'agression de la Russie et qui ont cherché refuge dans l'UE.

Une réforme globale

La position du Conseil sur le règlement relatif à la crise était la seule qui manquait au puzzle connu sous le nom de nouveau pacte sur la migration et l'asile.

Ce texte a été présenté par la Commission européenne en septembre 2020 afin de remplacer la gestion ad hoc des crises de la dernière décennie par un ensemble de règles claires applicables à tous les États membres.

La réforme en cinq volets s'inscrit dans une ligne délicate entre solidarité et responsabilité, afin de garantir que les pays en première ligne, comme l'Italie et la Grèce, ne soient pas abandonnés.

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Son élément central est un système de "solidarité obligatoire" qui offre aux Etats trois options différentes pour gérer les flux migratoires : 

  • accepter un certain nombre de demandeurs d'asile relocalisés sur leur territoire

  • payer 20 000 euros pour les migrants qui ne sont pas relocalisés

  • financer un soutien opérationnel, tel que des infrastructures et du personnel.

Ce système, qui a fait l'objet d'un accord préliminaire en juin, est censé fonctionner de manière régulière, tandis que le règlement sur les situations de crise ne serait déclenché que dans des situations extraordinaires présentant un risque pour le système d'asile de l'UE.

Le texte concernant les situations de crise s'appliquerait également lorsque l'immigration est employée comme une "arme" par un gouvernement étranger dans le but de s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Union, une leçon apprise lors de la crise frontalière provoquée par le Belarus au cours de l'été 2021.

À la suite de l'accord de mercredi, les négociations devraient reprendre sous peu avec le Parlement européen. L’objectif est de conclure les cinq éléments du nouveau pacte avant les élections européennes de 2024.

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"La présidence espagnole a l'occasion de conclure le pacte sur les migrations c'est maintenant ou jamais", a expliqué la semaine dernière à Euronews l’eurodéputé social-démocrate Juan Fernando López Aguilar.

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