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La loi d'amnistie espagnole suscite un débat animé au Parlement européen

La leader des sociaux-démocrates au Parlement européen, l'Espagnole Iratxe García
La leader des sociaux-démocrates au Parlement européen, l'Espagnole Iratxe García Tous droits réservés Mathieu CUGNOT/ European Union 2023 - Source : EP
Tous droits réservés Mathieu CUGNOT/ European Union 2023 - Source : EP
Par Mared Gwyn JonesAida Sanchez Alonso
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Le ton est monté mercredi dans l'hémicycle de Strasbourg, lorsque les eurodéputés ont évoqué lors d’un débat la loi d'amnistie controversée en Espagne. Ce texte est le résultat d'un accord politique avec les séparatistes catalans pour reconduire de Pedro Sánchez comme Premier ministre.

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Le débat, organisé par le Parti populaire européen (PPE), a vu les députés de droite accuser les alliés du socialiste Pedro Sánchez de sacrifier l'État de droit pour des raisons politiques. En réponse, la gauche a présenté le projet de loi d'amnistie comme une étape clé dans la réconciliation de l'Espagne avec les séparatistes catalans.

Au début du mois, le parti séparatiste catalan Junts per Catalunya, dirigé par l’ancien président de la région et actuel eurodéputé Carles Puigdemont, a offert ses voix au parlement espagnol pour soutenir un gouvernement dirigé par Pedro Sánchez en échange d'une amnistie controversée pour les politiciens et les militants catalans qui ont participé à une tentative ratée de sécession de l'Espagne en 2017.

Cette loi a suscité l'indignation de l'opposition espagnole, qui accuse le Premier ministre de faire les yeux doux aux séparatistes et de bafouer l'État de droit. De violentes manifestations ont eu lieu à Madrid au cours des deux dernières semaines.

S'adressant à Euronews avant le débat, le président du PPE, Manfred Weber, a souligné que Pedro Sánchez avait fait passer son "égoïsme personnel" avant les intérêts nationaux à travers un texte "juridiquement impensable".

Le président des chrétiens-démocrates a affirmé que les Espagnols n'étaient plus égaux devant la loi et a accusé Pedro Sánchez de permettre à la corruption, à la violence et au terrorisme de rester impunis.

"Les socialistes et la gauche ont perdu toute crédibilité pour défendre l'État de droit en Europe", a-t-il ajouté.

Iratxe García, proche alliée de Pedro Sánchez et présidente des sociaux-démocrates au Parlement européen, a accusé Manfred Weber de mentir en affirmant que les crimes de terrorisme seraient absous dans le cadre du projet. Elle a cité l'article 2c du texte d'amnistie qui stipule explicitement que les actes de terrorisme seraient exclus.

La loi pourrait cependant exonérer un nombre non confirmé de crimes, y compris le détournement de fonds, la désobéissance et la mauvaise administration.

"M. Weber, mentir n'est pas acceptable, et vous avez menti", a-t-elle déclaré sous les huées des conservateurs. "Il n'y a pas de plus grande atteinte à l'Etat de droit que votre alliance avec l'extrême droite".

"Le principal problème du Partido Popular (PP) et de Vox", a-t-elle poursuivi en faisant référence aux principales forces politiques de la droite espagnole, "est qu'ils sont incapables de comprendre l'Espagne. Ils ne peuvent pas comprendre que la grandeur de l'Espagne réside dans sa diversité et dans sa pluralité".

Des sources du Parti socialiste espagnol (PSOE) ont déclaré à Euronews que la droite avait "échoué dans sa tentative d'amener la Commission européenne à s'opposer à la proposition de loi d'amnistie".

Le leader du parti d'extrême droite espagnol Vox, Santiago Abascal, était également présent à Strasbourg mercredi. Il s'est attiré de vives critiques ces derniers jours pour avoir encouragé les manifestants à désobéir aux ordres de la police lors des manifestations.

"Nous espérons que le Parlement espagnol sera invité à fournir des explications et que la Commission agira avec la même diligence que dans le cas de la Pologne et de la Hongrie", a-t-il déclaré aux journalistes.

Tous les regards tournés vers la Commission

Didier Reynders, commissaire européen en charge de la Justice, dont l'équipe examine actuellement le projet de loi d'amnistie pour s'assurer de sa conformité avec les règles de l'Etat de droit de l'UE, est également intervenu au cours du débat, mais s'est abstenu de divulguer les détails de l'évaluation préliminaire.

Il a rappelé que la Commission avait reçu des plaintes "d'un grand nombre de citoyens et de parties prenantes" exprimant des inquiétudes quant à la conformité de la loi et des "commissions spéciales du Parlement" qu'elle prévoit avec les valeurs fondamentales de l'Union.

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"Nous mènerons notre analyse avec soin, de manière indépendante et objective, afin de déterminer si la loi est conforme à la législation européenne", a affirmé Didier Reynders.

Le nouveau ministre espagnol de la Justice, Félix Bolaños, devrait rencontrer la semaine prochaine à Bruxelles le commissaire européen et la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová, afin de fournir des éclaircissements sur le projet de loi d'amnistie.

L'Union européenne peut sanctionner les États membres pour violation de l'État de droit en vertu de l'article 7 des traités de l'UE. Elle retient actuellement des fonds de la Hongrie et de la Pologne pour cause de recul démocratique.

La bataille du droit à la loupe

L'un des aspects les plus controversés de l'accord politique conclu entre Junt et les socialistes est la référence au concept de "lawfare", ou l'utilisation stratégique de la loi comme instrument pour cibler les opposants politiques.

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Carles Puigdemont souhaite que l'Espagne mette en place des commissions parlementaires chargées d'enquêter pour déterminer si ses tribunaux ont été inutilement sévères dans les condamnations prononcées à l'encontre des séparatistes dans le but de persécuter les personnalités indépendantistes.

Les experts juridiques ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité de porter atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la séparation des pouvoirs, telles qu'elles sont inscrites dans la constitution espagnole.

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