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Accord européen pour encadrer l’emploi des plateformes numériques

L'UE encadre l'emploi lié aux plateformes numériques
L'UE encadre l'emploi lié aux plateformes numériques Tous droits réservés Nam Y. Huh/Copyright 2022 The AP. All rights reserved.
Tous droits réservés Nam Y. Huh/Copyright 2022 The AP. All rights reserved.
Par Vincenzo GenoveseAida Sanchez Alonso
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Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus mercredi à un accord pour fixer des critères afin de définir une présomption de relation de travail entre une plateforme numérique et ses collaborateurs et accorder ainsi des droits aux travailleurs.

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Un chauffeur Uber ou un livreur Deliveroo doit-il être considéré comme un travailleur indépendant ou salarié ? Le Parlement européen et les Etats membres de l'UE sont parvenus mercredi à un accord pour encadrer et améliorer les conditions de travail liées aux plateformes numériques. Le compromis fixe des critères pour qualifier le statut d'employé.

"Il ne peut y avoir de faux travailleurs indépendants parmi les livreurs, parmi les catégories de travail qui sont parmi les plus exploitées, les moins payées et les plus précaires", insiste l’eurodéputée Elisabetta Gualmini (S&D).

L'accord établit cinq indicateurs. Si deux d'entre eux sont réunis, il existe dès lors une présomption de relation de travail et le travailleur devrait être considéré comme un employé et bénéficier de droits sociaux comme un salaire minimum ou une protection de santé.

Ces indicateurs comprennent :

  • la fixation de limites supérieures au montant de la rémunération

  • une supervision par le biais d'une application

  • le contrôle de la répartition des tâches

  • choisir les horaires de travail

  • le port de vêtement d'entreprises.

Certains députés européens soulignent les difficultés rencontrées avec les plateformes lors des discussions.

"Jusqu'au dernier moment, ils (les lobbies des plateformes) ont tout fait pour détricoter, pour saboter la directive. On est passé à deux doigts, vous savez, d'avoir une directive qui ne soit pas favorable pour les travailleurs, mais qui soit une directive favorable pour les plateformes, qui soit une directive pro-Uber", explique la députée européenne de la gauche radicale Leila Chaibi.

Les représentants des plateformes numériques n'ont pas souhaité réagir aux demandes d'Euronews.

Ce compromis doit aussi rendre les algorithmes plus transparents. Les plateformes devront fournir des informations sur l'incidence des comportements et des décisions prises par ces systèmes automatisés.

Selon les données du Parlement européen, il y aurait 5,5 millions de travailleurs qui sont actuellement considérés à tort comme des indépendants.

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