À l’approche des élections européennes, euronews démystifie les croyances entourant l’UE et ses institutions. Aujourd'hui : est-il exact que 80% des lois nationales sont le fruit de lois européennes ? (Spoiler, c'est faux).
PUBLICITÉQuelle part des législations nationales provient réellement de l’Union européenne ? C’est un débat qui dure depuis de nombreuses années maintenant, avec de nombreux politiciens eurosceptiques et même europhiles affirmant que l’UE impose 80 % de ses lois aux États membres.
Le problème est de trouver des chiffres précis et récents. Des études antérieures ont révélé que l’influence de l’UE était nettement moindre : plutôt de l’ordre de 20 à 25 %, selon des études publiées il y a plus de 10 ans.
L'une des chercheuses qui avait mené une étude sur ce sujet en 2012 affirme que même si certains domaines sont fortement réglementés par l'UE, la réponse n'est pas si simple et dépend des domaines concernés.
Annette Elisabeth Töller, professeur à la FernUniversität de Hagen (Allemagne) : "Nous avons effectivement des domaines ou des domaines politiques dans lesquels la part du droit européen est élevée. C'est ce que l'on peut mesurer, et des parts élevées signifient environ 50 % dans le domaine de l'agriculture, dans le domaine de la politique environnementale et dans le domaine de l'économie, à côté de l'agriculture, nous avons même entre 60 et 90 % de lois européanisées, ce qui n'est pas une surprise car nous disposons de toutes les réglementations de marché.
Nous avons également des domaines dans lesquels la proportion de lois est nettement inférieure à 50 %, par exemple dans le domaine du travail et de l'emploi, dans le domaine de la sécurité sociale et de la sécurité intérieure, ainsi que dans le domaine de la santé."
Dans certains domaines, Bruxelles exerce une forte influence sur certaines politiques tandis que d’autres domaines sont laissés à la discrétion des États membres.
Cependant, selon Ton Van Den Brink, professeur d'études législatives européennes, bon nombre des lois historiquement venues de Bruxelles étaient essentiellement techniques, comme la réglementation des douanes.
Pour Ton Van Den Brink, "il est plus important de se concentrer sur ces aspects qualitatifs plus courants de la législation européenne. Quel type de législation voyons-nous réellement émerger au niveau européen ? Et quel est l’impact de cette législation sur la société ? Je pense que c'est un très bon débat. Et aussi en préparation des élections au Parlement européen, car cela signifie que la législation européenne a vraiment quelque chose à voir aujourd’hui. Il ne s'agit plus seulement de réglementation technique, mais bien de choix politiques difficiles à faire, et c'est pourquoi il est vraiment important de savoir qui sera élu au Parlement européen [au cours] de l'année à venir."
La prophétie de Jacques Delors
Mais alors, d’où vient donc ce chiffre de 80 % de lois européennes ? Cela peut être attribué à Jacques Delors, l'ancien président de la Commission européenne de 1985 à 1995. Jacques Delors a joué un rôle clé dans la création du marché unique, de l’euro et de l’Union européenne moderne. Il a déclaré un jour dans un discours que d’ici l’an 2000, "80 % de la législation économique sera d’origine communautaire".
Mais la prophétie a laissé des traces et a depuis été régulièrement répétée et mal interprétée.