Les pays de l'UE ont adopté leur propre position sur la mise à jour tant attendue des règles applicables aux passagers aériens, même si les dispositions relatives aux bagages de cabine restent controversées.
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Les ministres des transports de l'UE ont donné leur feu vert à des propositions visant à faire payer les passagers aériens pour les bagages à main, dans le cadre d'une réforme plus large des droits des passagers aériens, malgré la résistance de l'Allemagne, du Portugal, de la Slovénie et de l'Espagne.
Comme l'a rapporté Euronews, la proposition créerait un nouveau bagage à main gratuit, qui pourrait être glissé sous le siège, laissant les autres bagages de cabine exposés à des frais.
Les propositions acceptées signifient que les compagnies aériennes doivent réacheminer les passagers dès que possible, y compris par le biais d'autres transporteurs ou modes de transport, le cas échéant.
Si le réacheminement n'est pas proposé dans les trois heures, les passagers peuvent réserver leur propre voyage et demander un remboursement pouvant aller jusqu'à 400 % du prix initial du billet.
Les retards de plus de quatre heures sur les vols courts et intracommunautaires (moins de 3 500 km) donneront lieu à une indemnisation de 300 euros.
Les vols long-courriers (plus de 3 500 km) donneront lieu à une indemnisation de 500 euros après six heures de retard.
Les compagnies aériennes ne seront plus autorisées à invoquer des "circonstances extraordinaires", à moins qu'elles ne prouvent que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour éviter les perturbations. Les compagnies aériennes seront également explicitement tenues de fournir de la nourriture, des boissons et un hébergement en cas de retard. Si elles ne le font pas, les passagers pourront les organiser eux-mêmes et demander le remboursement des frais.
Pour renforcer l'application de la législation, les règles imposent des exigences plus strictes en matière d'information. Les compagnies aériennes doivent informer clairement les passagers de leurs droits lors de la réservation et du traitement des plaintes.
De nouveaux délais sont prévus : les passagers auront jusqu'à six mois pour déposer une réclamation, et les compagnies aériennes devront répondre dans les 14 jours.
"La position finalement adoptée aujourd'hui répond à un appel urgent des passagers aériens et des compagnies aériennes en faveur de règles actualisées, plus claires et plus simples", a déclaré à la presse Dariusz Klimczak, ministre polonais des infrastructures, dont le pays assure la présidence du Conseil européen.
"Les règles révisées apporteront plus de 30 nouveaux droits aux passagers aériens, applicables à partir du moment où ils achètent un billet, jusqu'à ce qu'ils arrivent à leur destination, et dans certains cas même au-delà. Il s'agit d'une étape historique, car un accord n'aurait pas pu être conclu au cours des 12 dernières années", a expliqué M. Klimczak.
Un groupe de consommateurs s'oppose aux propositions sur les bagages de cabine
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a critiqué la position adoptée par les États membres, estimant qu'elle "réduit considérablement plusieurs droits essentiels".
"Bien que l'accord améliore certains droits sur le papier, en donnant aux consommateurs un meilleur accès à l'information en cas de perturbation, aux soins et à l'assistance, il représente un recul substantiel d'autres droits clés", a déclaré Agustín Reyna, directeur général du BEUC, après le vote.
"Prenons l'exemple de l'indemnisation. Les nouveaux seuils d'éligibilité priveront la majorité des passagers de leurs droits à l'indemnisation, car la plupart des retards se situent entre deux et quatre heures", a expliqué M. Reyna.
"Les associations de consommateurs ont déjà souligné que les compagnies aériennes devraient cesser de faire payer les passagers pour leurs bagages à main en déposant une plainte auprès des autorités chargées de la protection des consommateurs et de la Commission européenne en mai dernier".
"De telles pratiques sont contraires aux règles de l'UE et à la jurisprudence de la Cour suprême de l'UE, qui stipule que les bagages à main sont un aspect essentiel du transport des passagers. Au contraire, le texte adopté par le Conseil légitime la tarification des bagages à main de taille raisonnable", a ajouté le directeur.
C'est maintenant au tour du Parlement européen d'adopter sa position sur le dossier. S'il le fait, le texte entrera dans les négociations interinstitutionnelles avec les Etats membres, le Parlement et la Commission européenne pour trouver une position commune sur les nouvelles règles.
Le BEUC a déploré le fait que la révision soit menée par le biais d'une procédure accélérée qui donne des délais plus courts au Parlement, qui devra seulement approuver la proposition à la majorité absolue.