Les constructeurs chinois pourront éviter ces droits de douanes antidumping s'ils acceptent de se soumettre à des prix de ventes minimums encadré par la Commission européenne.
La Commission européenne a proposé lundi une alternative aux droits de douanes antidumping instaurés en octobre 2024 aux véhicules électriques fabriqués en Chine. Selon Bruxelles, ces deniers bénéficient de subventions faussant la concurrence.
Ces derniers mois, Bruxelles et Pékin ont négocié un plan selon lequel les fabricants chinois s'engageraient à augmenter le prix de leurs voitures électriques afin de garantir une concurrence plus équitable avec leurs homologues européens.
D'après un document publié par la Commission européenne, des prix d'importation minimums devront être fixés "corriger les effets du subventionnement" reproché par l'UE aux fabricants de véhicules électriques chinois. Cette mesure vise à éliminer les distorsions de concurrence que l'UE reproche à la Chine.
"Chaque offre d'engagement de prix est soumise aux mêmes critères juridiques et la Commission européenne effectuera chaque évaluation de manière objective et équitable, en suivant le principe de non-discrimination et conformément aux règles de l'OMC", avance le document.
"Ces progrès reflètent pleinement l'esprit de dialogue et les résultats des consultations entre la Chine et l'UE", a salué le ministère chinois du Commerce. "La Chine et l'UE ont la capacité et la volonté de résoudre correctement les différends par le biais de la consultation", a-t-il déclaré.
BYD, Geely et SAIC font partie des constructeurs automobiles chinois actuellement soumis à des droits de douane de 35% sur le marché européen. Ces droits varient en fonction de la marque et s'ajoutent au taux de base de 10 %.
Bruxelles a prévenu que le futur système de prix devra compenser de manière crédible les effets des subventions, qui sont considérées comme multiformes et omniprésentes dans l'industrie chinoises.
L'imposition des surtaxes aux constructeurs automobiles chinois en octobre 2024 a marqué les relations entre l'UE et la Chine. Les États membres étaient alors fortement divisés sur les droits de douane, sur fond de menaces de représailles de Pékin.
Fait rare, l'Allemagne, dont l'industrie automobile nationale entretient des liens étroits avec le marché chinois, a été mise en minorité lorsque la décision finale a été mise sur la table.
À l'époque, la Commission avait plaidé pour l'instauration de droits de douane supplémentaires, arguant que sans une action énergique, les constructeurs automobiles de l'UE risquaient d'être écartés de la course à la mobilité décarbonée, avec des conséquences douloureuses pour 2,5 millions d'emplois directs et 10,3 millions d'emplois indirects à travers l'Union européenne.