Justice

Le premier procès verbal pour conduite en « état de distraction », avec port de lunettes connectées de Google, a finalement été annulé. Cecilia

La délivrance n’est toujours pas au rendez-vous pour l‘épouse de Vincent Lambert. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, préfecture du

Reconnu coupable de diffamation envers une chanteuse koweïtienne, un utilisateur saoudien de Twitter a été condamné à trois mois de prison ainsi qu’à

La Cour de cassation italienne a annulé la condamnation d’un homme jugé pour pédophilie, estimant que la Cour d’appel avait sous-évalué le “rapport

Le mathématicien Alan Turing, dont les travaux avaient permis à l’armée britannique de casser le code “Enigma” utilisé par les sous-marins allemands

Une des deux jeunes femmes emprisonnées du groupe contestataire russe Pussy Riot, Maria Alekhina, a retrouvé la liberté lundi après avoir bénéficié

Deux Grecs, militants présumés du parti néo-nazi Aube dorée, comparaissent depuis mercredi devant un tribunal criminel d’Athènes, soupçonnés d’avoir

Le maire de Bogota Gustavo Petro a été démis de ses fonctions et interdit d’exercer des fonctions publiques pendant 15 ans pour une passation de

La justice espagnole a condamné mercredi à deux ans de prison trois hommes accusés d’avoir entarté la présidente de la région espagnole de Navarre

Une jeune femme de 18 ans a déposé une plainte pénale auprès du parquet du tribunal de Bobigny contre Sanofi Pasteur et l’Agence du médicament pour

L’Etat français a annoncé vendredi son pourvoi en cassation contre la relaxe, par un tribunal espagnol, des trois accusés jugés au pénal pour la

Le gouverneur de Jakarta veut en finir avec l’exploitation des singes qui entachent l’image de la capitale indonésienne. Officiellement, les

La justice australienne a débouté mercredi une fonctionnaire qui réclamait des dommages et intérêts à son employeur après avoir été blessée par la

Quand quelqu’un nous doit de l’argent ou en cas de litige à propos d’un produit ou d’un service, il n’en faut pas plus pour nous énerver. Mais

La Cour européenne des droits de l’homme a confirmé définitivement sa condamnation de la Russie pour “manquement à rendre des comptes de manière

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par l’Eglise de scientologie contre sa condamnation en appel pour “escroquerie en bande

L’ancien président français Nicolas Sarkozy, mis en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt, a finalement bénéficié d’un non-lieu de

L’ancien ministre et ténor socialiste grec Akis Tsohatzopoulos a été jugé coupable lundi de blanchiment d’argent dans le cadre de contrats

Quand un individu est placé en garde à vue par la police, de quels droits dispose-t-il à ce premier stade crucial de la procédure ? Peut-il passer un

Le conseil des prud’hommes de Compiègne a invalidé ce vendredi matin le licenciement de près de 700 anciens salariés de l’usine Continental de

Twitter se retrouve de nouveau dans le collimateur de la justice française. Le 14 août dernier, une enquête préliminaire a été ouverte par le

Il fut le porte-parole de millions d’Afro-Américains victimes de la ségrégation raciale. A l’occasion du 50ème anniversaire de la marche sur

La justice turque a rendu lundi son verdict dans l’affaire Ergenekon, une affaire complexe et controversée dont la procédure aura duré cinq ans

Le collectif anti-mariage gay, la Manif pour Tous, a annoncé son intention de porter plainte contre Act Up, une association militante de lutte contre

Silvio Berlusconi ira-t-il en prison ? La Cour de cassation examine ce mardi un recours contre la condamnation de l’ancien Premier ministre du pays

La jeune Norvégienne Marte Dalelv, condamnée à Dubaï à 16 mois de prison après avoir porté plainte pour viol, a été grâciée lundi par les autorités