Pour l'opposition, dont les critiques ont été nombreuses, c'est un dispositif "mal conçu", qui entraîne un risque de "sur-censure".
PUBLICITÉLes députés français ont adopté ce mercredi le projet de loi contre la haine sur internet.
Pour l'opposition, dont les critiques ont été nombreuses, c'est un dispositif "mal conçu", qui entraîne un risque de "sur-censure". Et de fait, le texte est venu cristalliser l'éternel dilemme entre suppression des contenus haineux ou racistes et liberté d'expression. Pourtant, pour Cédric O, le Secrétaire d'Etat au Numérique, l'équilibre avec cette loi est "atteint".
Dans le texte, quelques mesures phares comme l'obligation pour les plateformes de retirer les "contenus manifestement illicites" en 24 heures, voire en une heure si ces contenus sont de caractère terroriste ou pédopornographique. Les sanctions prévues pourraient aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaire de la plateforme concernée.
Pour le dirigeant du groupe LR au sénat, Bruno Retailleau, il n'est "pas question de confier la police de notre liberté d'expression aux GAFA".
Les associations LGBT craignent des effets "potentiellement néfastes" avec le risque d'un contrôle et d'une censure trop forts laissés aux réseaux sociaux.
Le texte a été adopté dans la douleur, alors que sa rapportrice, la députée LREM Laetita Avia, est-elle même accusée par Mediapart d'homophobie et de racisme. L'élue de 34 ans annoncé qu'elle allait porter plainte pour diffamation.
La droite, l'extrême droite et l'extrême gauche ont voté contre, les socialistes se sont abstenus.