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Bolivie : le parti d'Evo Morales peut-il être légalement disqualifié pour les élections de 2020 ?

Luis Arce, candidat du MAS pour les élections générales boliviennes et Evo Morales, le 17 février 2020, à Buenos Aires, Argentine
Luis Arce, candidat du MAS pour les élections générales boliviennes et Evo Morales, le 17 février 2020, à Buenos Aires, Argentine   -   Tous droits réservés  Natacha Pisarenko/Copyright 2020 The Associated Press. All rights reserved
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Depuis la démission du président Evo Morales le 10 novembre 2019, la Bolivie attend la tenue d'élections anticipées pour renouveler sa classe politique. Après avoir été repoussé à deux reprises en raison de la progression de la pandémie de coronavirus, le scrutin se tiendra finalement le 18 octobre 2020.

Ces reports, vivement contestés par les partisans du Mouvement vers le socialisme (MAS), le parti de l'ancien président Evo Morales, ont entraîné une vague de contestation au cours de l'été. Les manifestants, opposés à la présidente par intérim Jeanine Añez, estiment que ces changements de date visent à déstabiliser le candidat du MAS, Luis Arce, favori dans les sondages.

Par ailleurs, deux fronts politiques mènent une bataille judiciaire ayant pour but d'annuler le statut juridique du parti afin de le disqualifier pour le prochain scrutin. Un tel cas de figure est-il envisageable ?

Pourquoi le MAS perdrait-il son statut ?

Il est reproché au candidat du MAS, Luis Arce, d'avoir déclaré que son parti serait le vainqueur en se basant sur un sondage lors d'une interview datant du 14 juillet 2020 sur la chaîne de télévision bolivienne Abya Yala.

Or, en Bolivie, l'article 136 de la loi 026 sur le régime électoral dispose que "les organisations politiques qui diffusent les résultats des sondages d'opinion en matière électorale, par quelque moyen que ce soit, seront sanctionnées par l'organe électoral plurinational avec l'annulation immédiate de leur personnalité juridique".

En vertu de ce texte, les partis politiques des deux candidats Jeanine Añez et Fernando Camacho, Juntos et Creemos, ont saisi le Tribunal suprême électoral bolivien (TSE).

Pour se défendre, le MAS a demandé à ce que son dossier soit transféré à la Cour constitutionnelle plurinationale (TCP), en affirmant que l'article sur lequel se fondent les accusations est anticonstitutionnel. Une requête acceptée par le TSE, qui a par ailleurs demandé d'examiner trois autres formations politiques : Juntes, Creemos et Comunidad Ciudadana de Carlos Mesa, soupçonnés d'avoir commis la même infraction.

Une histoire de vengeance ?

Ce texte de loi, aujourd'hui contesté par le MAS, avait pourtant été utilisé lorsque le parti gouvernait le pays. Le TSE avait ainsi disqualifié 227 candidats ainsi que le leader du parti d'opposition Unidad Demócrata lors des élections locales de 2015, dans le département du Beni, en se basant sur cette législation. L'opposition avait alors dénoncé un acte anticonstitutionnel.

Dès lors, le MAS peut-il subir le même sort ? Les experts s'accordent à dire qu'en raison du contexte très complexe que traverse le pays, ce texte pourrait ne pas être appliqué.

Ce que dit la loi

Pour Franklin Pareja, politologue et professeur à l'Universidad Mayor de San Andrés, si l'on considère la situation du point de vue du droit, le statut juridique du MAS devrait être annulé, en vertu de la "jurisprudence de 2015" explique-t-il.

Mais pour l'expert, "tous les Boliviens ne sont pas égaux devant la loi" et une exonération de sanction contre le MAS en serait une preuve supplémentaire. D'après lui, l'annulation du statut juridique est un acte "disproportionné", mais il souligne toutefois que toutes les formations politiques ayant commis cette infraction doivent recevoir une sanction similaire.

Concurrence entre Cour constitutionnelle et Tribunal électoral ?

Pour Iván Lima, ex-magistrat de la Cour suprême de justice, le fait d'avoir transmis l'affaire à la Cour constitutionnelle réduit les possibilités de sanctions contre le MAS.

Les procédures retardées par la pandémie et l'approche des élections rendent le calendrier trop serré. Par ailleurs, l'article 254 du code de procédure constitutionnelle empêche le Tribunal suprême électoral de se prononcer tant que la Cour constitutionnelle n'a pas donné sa décision.

En outre, l'ex-magistrat déclare qu'"il n'y a pas non plus d'argument en faveur de la justice" et que la suppression du statut juridique du MAS serait "disproportionnée" et "injuste".

Il affirme par ailleurs que dans le cas des élections régionales de 2015 dans le Béni, une conférence de presse avait été convoquée pour communiquer les résultats d'un sondage. Un scénario différent de celui de 2020, car Luis Arce avait évoqué les résultats d'une étude d'opinion alors qu'il répondait aux questions d'un journaliste.

"La décision est disproportionnée dans les deux cas" juge Iván Lima, en expliquant qu'elle violerait également les droits des citoyens souhaitant exprimer leur vote le 18 octobre.

L'ex-magistrat estime toutefois que dans l'attente du jugement de la Cour constitutionnelle, la loi reste en vigueur, ce qui autoriserait donc le Tribunal suprême électoral à prendre une décision. Un avis qui n'est pas partagé par la plupart des experts.

Un acte d'une telle ampleur aurait de graves conséquences selon Marcelo Arequipa, expert bolivien en sciences politiques, surtout lorsque l'on sait "comment les choses se sont terminées" avec le mandat d'Evo Morales, explique-t-il.

Selon Franklin Pareja, en transmettant l'affaire aux juges constitutionnels, le Tribunal suprême électoral a fait "un calcul politique", craignant de voir éclater un conflit social dans le pays, ce qui aurait perturbé plus encore le processus électoral explique-t-il.

Accabler le MAS comme stratégie politique ?

Cette bataille juridique pourrait être une manière pour Jeanine Añez de tirer son épingle du jeu à l'approche de l'élection selon, Marcelo Arequipa.

La présidente par intérim et le candidat Carlos Mesa se disputant le même électorat, une attitude offensive contre le MAS lui permettrait de se démarquer de son concurrent dont l'attitude est jugée trop "mesurée".

"Pour cela, il doit y avoir une main ferme contre le MAS, car c'est un bloc anti-MAS", explique Marcelo Arequipa.

Le gouvernement Añez a également accusé à plusieurs reprises le MAS d'être une organisation criminelle, estimant que les manifestations de protestation contre le report des élections avaient perturbé l'approvisionnement en oxygène des hôpitaux en pleine pandémie de coronavirus.

Selon Franklin Pareja, ceux qui pensent que l'annulation du statut juridique du MAS ferait disparaître le parti en tant que force politique se trompent. Si cela devait arriver, le MAS se poserait en "victime" de la situation et cela "pourrait raviver le caractère symbolique de la lutte populaire".

Les derniers sondages placent Luis Arce presque à égalité avec Carlos Mesa, et tout indique qu'il y aura un deuxième tour. Jeanine Añez est située à la troisième place, devant Luis Fernando Camacho et Tuto Quiroga.