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"Droits voisins" : la justice française inflige un camouflet à Google

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"Droits voisins" : la justice française inflige un camouflet à Google
Tous droits réservés  AP Photo/Don Ryan
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C'est un camouflet pour Google. La justice française a imposé jeudi au moteur de recherche de rémunérer les éditeurs de presse et les agences en vertu de la législation européenne sur les "droits voisins", l'équivalent des droits d'auteurs sur internet.

La Cour d'appel de Paris a ainsi suivi la décision prise le 9 avril dernier par l'Autorité de la concurrence, qui imposait à Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse pour la diffusion de leurs contenus sur Internet.

"Les droits voisins permettent aux éditeurs de presse de demander des redevances pour leurs contenus affichés sur des plateformes comme Google", explique l'avocate Zoé Vilain. "Lorsque cette législation est entrée en vigueur l'année dernière en France, des éditeurs français ont demandé à Google de négocier dans le cadre de cette loi. Google a alors décidé de supprimer du contenu de sa plateforme pour ne pas être obligé de négocier avec les éditeurs français. Ces derniers ont été très mécontents de cette décision. Ils se sont donc adressés à l'Autorité française de la concurrence pour qu'elle force Google à négocier avec eux."

Google, qui semblait pressentir une décision en sa défaveur, a indiqué mercredi soir dans un communiqué être "proche d'un accord" avec le syndicat de la presse, qui serait basé sur des critères d'audience, de non-discrimination et de contribution à la production d'information politique et générale.