Les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ce texte de loi qui traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron et fait encore polémique.
Après une semaine d'intenses débats et d'un sprint législatif, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi qui instaure l'extension du pass sanitaire, rend obligatoire la vaccination et l'isolement pour les cas positifs.
PUBLICITÉUn vote ultime, qui s'est déroulé dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet. Après le rejet d'une dernière motion de La France insoumise, les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ce texte qui traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron et qui avait fait l'objet d'un accord avec les sénateurs dans l'après-midi.
Un projet de loi adopté "au forceps" selon plusieurs élus.
Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une "liberté conditionnelle" avec le pass anti-Covid, et invitant à "désobéir".
Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s'est lui félicité de "l'unité nationale retrouvée", après 60 heures d'échanges au total dans les deux chambres.
Extension du pass sanitaire
Dès le mois d'août, le pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) sera étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.
Ce pass est déjà entré en vigueur la semaine dernière dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre selon l'accord trouvé entre députés et sénateurs. L'autorisation d'un seul parent sera nécessaire pour la vaccination de son enfant. Les plus de 16 ans n'auront eux pas besoin de cette autorisation et pourront en décider seuls.
Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d'examiner "les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d'affectation" sur un poste non soumis à l'obligation du pass.
L'utilisation d'un pass frauduleux sera sanctionnée par une amende de 135 euros. Les peines en cas de dégradation d'un centre de vaccination seront alourdies. Les salariés et agents publics bénéficieront d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.
L'absence de contrôle dans un transport sera passible pour son gestionnaire d'une amende de 1.500 euros, un an d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende en cas de verbalisation à plus de trois reprises en 30 jours.
Pour les autres lieux concernés par le pass, leurs gestionnaires qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l'autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d'amende.
Vaccination obligatoire des soignants
Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.
Cette obligation de vaccination (ou de présentation d'une attestation de rétablissement après le Covid-19) prend son plein effet le 15 septembre. D'ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests négatifs - et au-delà de cette date s'ils ont fait une première injection.
Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination.
Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer, avec suspension du salaire.
Ce week-end encore en France, 160 000 personnes ont manifesté leur colère, en partie contre l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire.
En déplacement en Polynésie Emmanuel Macron s'est adressé aux anti-vaccins : "Que vaut votre liberté si vous vous me dites "je ne veux pas me faire vacciner ?" Mais si demain, vous contaminez votre père, votre mère ou moi-même, je suis victime de votre liberté alors que vous aviez la possibilité d'avoir quelque chose pour vous protéger et me protéger (...) ce n'est pas ça, la liberté, ça, cela s'appelle l'irresponsabilité, ça s'appelle l'égoïsme"
Isolement des cas positifs
Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test négatif.
Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention.
PUBLICITÉLes personnes ne pourront sortir qu'entre 10h00 et 12h00 qu'en cas d'urgence.
L'assurance maladie veillera au respect de l'isolement mais en cas de suspicion de non-respect, elle saisira le préfet qui pourra diligenter des contrôles sur place, en dehors de la nuit de 23h00 à 8h00 et de la plage 10h00-12h00.
Les personnes qui ne respectent pas l'isolement seront passibles d'une amende de 1.500 euros.
15 novembre
Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu'au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence, et non jusqu'au 31 décembre comme le souhaitait initialement l'exécutif. Ce régime permet d'ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public...) dont le pass sanitaire.
L'état d'urgence sanitaire est par ailleurs prorogé à La Réunion et en Martinique jusqu'au 30 septembre. Un couvre-feu y a été mis en place. Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront sous état d'urgence également, au lendemain de la promulgation de la loi. Le texte ouvre en outre la porte à l'application de ce régime à Mayotte.
PUBLICITÉLe cap des 40 millions de primo-vaccinés franchi
"C’est tous ensemble que nous vaincrons le virus. On continue!", a tweeté lundi Emmanuel Macron en annonçant que le cap des 40 millions de personnes primo-vaccinées avait été franchi.
"40 millions de Français ont reçu au moins une dose de vaccin, soit près de 60% de la population (+ 4 millions en quinze jours)", a écrit dans un tweet le président, qui se trouve actuellement en Polynésie française.