Ni plus, ni moins : la vente d'armes à la Russie était "conforme" au droit, déclare Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a jugé la poursuite de la livraison d'équipements militaires à la Russie entre 2015 et 2020, donc après les sanctions européennes ayant suivi l'annexion de la Crimée, en conformité avec "le droit international".

Le média en ligne Disclose a affirmé lundi que la France avait délivré au moins 76 licences d'exportation de matériel de guerre à la Russie depuis 2015. Le gouvernement français s'est défendu de tout manquement.

"La France s'est conformée en 2014 exactement à ce qu'il convenait, c'est-à-dire au droit international", a réagi le président français, interrogé par la presse mardi en marge d'une visite à des réfugiés ukrainiens, dans le Maine-et-Loire.

Des "montants très réduits"

"Le président Hollande a pris des décisions, y compris des décisions très fortes et structurantes à l'époque (...) L'ensemble des contrats qui étaient couverts par les engagements de la France et qui n'étaient pas conformes à ce moment-là à ce qui a été décidé en 2014 ont été interrompus", a-t-il souligné, évoquant la simple poursuite de "fins de contrats dans des montants très réduits".

Et d'insister: "La France a pris les décisions qu'elle devait prendre en 2014 et je les défends ici, même si ce n'est pas moi qui les ai prises, nous nous y sommes scrupuleusement tenus et c'est qu'il convenait de faire".

La clause "du Grand-père"

Depuis l'annexion de la Crimée en 2014 par la Russie, l'Union européenne impose un embargo sur les armes, mais la France a continué de fournir du matériel en vertu de contrats signés avant cette date.

"La France se conforme strictement à ses engagements internationaux, notamment le traité sur le commerce des armes et la position commune de l'UE", avait réagi lundi sur Twitter le porte-parole du ministère des Armées, Hervé Grandjean.

Si l'on en croit la communication du ministère des Amées, selon la "clause du grand-père", il convient d'honorer jusqu'au bout les obligations découlant d'un contrat de vente d'armes si celui-ci a été passé avant l'entrée en vigueur d'un embargo. 

**Légalement, l'argument est imparable, mais moralement ? La question mérite d'être posée... **

Parmi les matériels livrés figurent des caméras thermiques pour équiper les blindés, selon Disclose qui ajoute que ces matériaux peuvent être utilisés par l'armée russe en Ukraine.

L'industrie française a aussi livré à l'Armée de l'air russe des systèmes de navigation et des systèmes d'imagerie pour hélicoptères, selon le média. Les groupes Thalès et Safran en auraient été les principaux bénéficiaires.