Les banques centrales européennes réclament un durcissement des règles de l'UE sur les cryptomonnaies, avec une interdiction élargie des intérêts sur les stablecoins, de nouveaux pouvoirs contre les jetons indexés sur des devises étrangères comme le dollar et une supervision des sociétés de crypto-actifs au niveau de l'UE.
Un jour après avoir dévoilé Pontes, son système de règlement des actifs tokenisés en monnaie de banque centrale, la Banque centrale européenne (BCE) a détaillé la manière dont elle souhaite remodeler le cadre réglementaire européen des cryptoactifs.
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Cet avis, publié mardi par le Système européen de banques centrales (SEBC), qui regroupe la BCE et les banques centrales nationales de l'Union européenne (UE), plaide pour des règles plus strictes sur les stablecoins, le staking et les entreprises du secteur crypto.
Il s'inscrit dans la révision par la Commission européenne du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), le corpus de règles de l'UE pour les cryptomonnaies et les sociétés qui les négocient.
MiCA s'applique depuis décembre 2024, et la dernière échéance transitoire pour les opérateurs déjà présents a expiré le 1 juillet, obligeant notamment Binance, la plus grande plateforme d'échange au monde, à cesser de servir des clients européens.
La consultation de la Commission doit s'achever le 30 septembre, avec un mois de retard sur le calendrier initial.
Les recommandations des banques centrales ne sont pas contraignantes, et la Commission les examinera aux côtés des autres réponses avant de décider de rouvrir ou non le texte.
Des diplomates de l'UE ont indiqué à Euronews qu'ils s'attendent à une révision en 2027, qui devra être approuvée par le Parlement européen et les États membres.
Pas d'intérêts et pas de failles
Les stablecoins sont des cryptomonnaies conçues pour maintenir une valeur stable, généralement en suivant le cours du dollar américain.
MiCA interdit déjà aux émetteurs et aux plateformes d'échange de verser des intérêts sur ces actifs, et les banques centrales veulent que cette interdiction soit maintenue.
"Le versement d'une rémunération sur les stablecoins doit rester interdit", indique la réponse de la BCE.
Ce qu'elles visent, ce sont les contournements. Certaines plateformes, souligne l'avis, proposent des services de prêt, d'emprunt et de staking de cryptoactifs, "reproduisant ainsi l'effet économique de paiements d'intérêts via des services accessoires ou non réglementés".
Les banques centrales souhaitent étendre l'interdiction à ces activités et aux formes de rémunération indirectes, comme certains avantages de programmes de fidélité, qu'elles qualifient de "claire priorité législative".
Washington a fait le choix inverse.
Le GENIUS Act de 2025 a interdit aux émetteurs américains de stablecoins de verser des intérêts, mais a laissé les plateformes libres d'offrir des récompenses. La question de combler cette faille a été au cœur des débats sur le CLARITY Act, texte majeur sur les cryptoactifs qui a échoué à 10 voix près au Sénat américain le 15 septembre.
Un frein aux stablecoins indexés sur le dollar
Les banques centrales souhaitent disposer d'outils plus puissants contre les jetons indexés sur des devises étrangères.
Il serait utile, estiment-elles, que les autorités puissent imposer "une interdiction d'émettre de nouveaux jetons, ainsi qu'une obligation de rembourser les jetons existants" aux émetteurs lorsque les banques centrales jugent que ces instruments constituent une menace, y compris pour la stabilité financière.
Plus largement, elles jugent l'intérêt des stablecoins limité pour les paiements courants au sein de l'UE, étant donné les virements bancaires instantanés et le projet d'euro numérique. Elles avertissent que MiCA ne fournit aucune base juridique pour émettre un même stablecoin à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union.
En cas de ruée bancaire, les réserves européennes pourraient ainsi servir à payer des détenteurs situés ailleurs, alors que "les autorités de l'UE ne peuvent pas déterminer avec certitude le nombre de jetons détenus au sein de l'Union".
Les banques centrales de la zone euro n'autorisent pas non plus, à ce stade, les émetteurs de stablecoins à déposer les fonds de leurs clients chez elles.
Un jeton entièrement adossé à de la monnaie de banque centrale, prévient l'avis, "reviendrait de fait à créer une 'monnaie numérique de banque centrale synthétique'", qui serait en pratique une imitation privée de l'euro numérique et pourrait, en théorie, assécher les dépôts des banques commerciales, notamment en période de tension.
Staking et finance décentralisée
Sur le staking, qui consiste pour les utilisateurs à bloquer des cryptoactifs en échange de rémunérations, l'avis est sans détour : "Le staking, le prêt et l'emprunt de crypto-actifs doivent être réglementés au niveau de l'Union".
Lorsqu'une entreprise reçoit des cryptoactifs de ses clients et promet de les leur restituer, éventuellement avec une prime, les banques centrales estiment que ce mécanisme peut être "comparable à la collecte de fonds remboursables", dans le langage bancaire.
La même logique vaut pour la finance décentralisée, ou DeFi, où les activités de prêt et de négociation reposent sur des logiciels automatisés plutôt que sur une société.
MiCA exclut du champ de la régulation les services entièrement décentralisés, sans jamais définir cette notion, et les banques centrales citent des études montrant qu'une décentralisation totale est rarement, voire jamais, atteinte, ce qui laisse incertaine l'identité des acteurs aux commandes.
Qui délivre les licences aux plateformes crypto ?
Les banques centrales soutiennent aussi une proposition de la Commission visant à transférer la délivrance des licences et la supervision des entreprises crypto des régulateurs nationaux vers l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le gendarme des marchés de l'UE.
Aujourd'hui, une licence nationale permet d'opérer dans l'ensemble du bloc, une voie que Binance avait d'abord choisi de suivre en Grèce.
Le Wall Street Journal a rapporté la semaine dernière, en citant des personnes au fait des discussions, que la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a demandé au Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, de ne pas approuver la demande de Binance en raison des problèmes de conformité passés de la plateforme et de craintes que sa taille ne renforce l'usage de stablecoins indexés sur le dollar en Europe.
Un haut régulateur grec, selon le quotidien, a indiqué à la plateforme que Christine Lagarde souhaitait reporter la décision jusqu'à la prise en main du dossier par l'ESMA, le même changement que les banques centrales préconisent dans leur réponse publiée mardi. Binance a retiré sa demande le 24 juin.
Ni la BCE ni le régulateur grec n'ont confirmé ces informations. La BCE, qui n'a aucun rôle formel dans la délivrance des licences aux entreprises crypto, a refusé de commenter, tandis que Binance a indiqué qu'elle ne "commenterait pas des spéculations".