Cette semaine, Utalk répond à Alex de Liège (Belgique). Voici sa question : “J’habite en Belgique et je veux aller acheter en Allemagne des appareils
Cette semaine, Utalk répond à Alex de Liège (Belgique). Voici sa question :
“J’habite en Belgique et je veux aller acheter en Allemagne des appareils électroménagers ainsi qu’une nouvelle voiture. A-t-on le droit de me faire payer plus cher ? Et qu’en est-il notamment de la TVA ?”
Sarah Pfleger du centre d’information Europe Direct lui répond :
“En tant que citoyen européen, vous ne devez pas payer plus cher les produits ou services achetés dans un autre pays de l’Union européenne.
Cependant, il arrive que des attractions touristiques soient facturées plus cher aux visiteurs qu’aux résidents locaux, sachez que c’est illégal et qu’il ne faut pas accepter.
Cela dit, certains écarts de prix sont justifiés, comme dans le cas de l’envoi de la commande à l‘étranger.
En tant que particulier faisant des achats dans l’Union européenne, vous ne devez payer la TVA qu’une seule fois, dans le pays où vous avez effectué ces achats.
En outre, vous pouvez rapporter chez vous tout achat effectué dans un autre État membre sans avoir à vous arrêter à la frontière ou à remplir une déclaration en douane. Seule obligation : cet achat doit faire l’objet d’un usage personnel ou familial et ne pas être destiné à la revente.
Depuis le 1er janvier 2015, la TVA sur les services de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision et les services électroniques doit être payée dans le pays de résidence et non dans le pays d’achat.
Ces règles s’appliquent à la fois aux services fournis à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.
Enfin, si vous achetez une voiture neuve dans un autre État membre, vous devrez payer la TVA dans le pays où vous la ferez immatriculer, c’est-à-dire dans votre pays de résidence.”
Pour plus d’informations sur vos droits au sein de l’Union européenne, vous pouvez appeler gratuitement le 00 800 6 7 8 9 10 11 ou consulter ce site internet : http://europa.eu/youreurope/citizens
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