L'Union européenne prend au sérieux le contournement des sanctions.
PUBLICITÉAprès avoir infligé à la Russie dix séries de sanctions à une vitesse record, il est devenu évident que tout ne fonctionne pas comme prévu dans la stratégie des 27.
L’UE a détecté une augmentation inhabituelle des exportations de produits fabriqués en Europe vers des pays situés à la périphérie de la Russie ou politiquement proches du Kremlin.
Ces biens, qui comprennent des pièces de machines, des valves, des grues, des semi-conducteurs, des produits chimiques, et même des appareils électroménagers tels que des micro-ondes, des lave-vaisselles et des congélateurs, sont strictement interdits dans les échanges commerciaux entre l'UE et la Russie.
Ces transactions plus élevées ne correspondent pas souvent aux besoins économiques ou aux tendances historiques des pays acheteurs. Cette différence amène les responsables européens à conclure qu'une grande partie de ces marchandises est réacheminée vers Moscou et utilisée pour soutenir les forces armées en Ukraine.
En d'autres termes, il s'agit d'un contournement.
C'est pourquoi le nouveau train de sanctions de l'UE, approuvé mercredi après plus d’un mois de négociations, a pour principal objectif de réprimer l'évasion.
Les sanctions visent trois entreprises basées à Hong Kong, deux aux Émirats arabes unis, deux en Ouzbékistan, une en Syrie, une en Arménie et une en Iran. Toutes sont soupçonnées d'aider le Kremlin à mettre la main sur des marchandises signalées sur la liste noire de l'Union.
C'est la première fois que des entreprises basées en Chine, l'un des principaux partenaires commerciaux de l'Union européenne, sont directement impliquées.
Mais la véritable nouveauté de ce dernier train de sanctions réside dans un outil qui permettra à l’UE de viser l’ensemble d’un pays, et non pas des entreprises, soupçonné de permettre le contournement de la loi.
Ce dispositif sera déclenché lorsque l'évasion sera considérée comme généralisée, systématique et durable et qu'elle concernera plusieurs entreprises. Il restreindra la vente et le transfert d'un produit ou d'un groupe de produits vers l’Etat concerné.
En pratique, ce système déclarera que le pays est un complice actif du contournement ou du moins un participant permissif qui ferme les yeux.
Il sera toutefois assorti de conditions.
L'UE insiste sur le fait que cet outil ne sera utilisé qu'en dernier recours, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque d'autres méthodes, telles que les contacts diplomatiques et les restrictions ciblées, n'auront pas donné de résultats.
La Commission européenne ne proposera son activation qu'après avoir procédé à une analyse approfondie des données et engagé des consultations avec le pays suspect. Les États membres décideront ensuite à l'unanimité s'ils veulent aller de l'avant.
Le mécanisme s'appliquera aux produits figurant sur la liste noire qui sont assemblés par des entreprises de l'UE ou sur le territoire de l'UE et qui pourraient renforcer la capacité de la Russie à mener la guerre en Ukraine.
"Nous ne visons pas d'autres fournisseurs", a déclaré un haut fonctionnaire de l'UE sous couvert d'anonymat. "Il y a toujours un lien avec l'UE".
Une fois déclenché, l'outil anti-contournement fera l'objet d'un examen constant et sera désactivé si le pays pénalisé fournit des garanties suffisamment convaincantes que l'évasion est définitivement terminée.
Compte tenu des conditions strictes d'activation et des risques diplomatiques liés à la désignation publique d'un autre pays comme facilitateur de contournement, il est peu probable que ce nouvel outil soit déclenché de manière fréquente et régulière.
PUBLICITÉSelon des fonctionnaires et des diplomates, ce système sera plutôt utilisé comme une stratégie de la carotte et du bâton par David O'Sullivan, l'envoyé spécial de l'UE pour les sanctions, afin d'inciter les pays à respecter les réglementations de l'Union.
Au cours des derniers mois, David O'Sullivan s'est rendu aux Émirats arabes unis, en Turquie, au Kirghizistan, au Kazakhstan, en Ouzbékistan, en Serbie et en Arménie. La prochaine visite est prévue en Géorgie.