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Droit d'asile : la Hongrie condamnée par la CJUE à une amende de 200 millions d'euros

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a adopté une position intransigeante en matière de politique migratoire.
Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a adopté une position intransigeante en matière de politique migratoire. Tous droits réservés Omar Havana/Copyright 2024 The AP. All rights reserved
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Par Jorge Liboreiro
Publié le Mis à jour
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Cet article a été initialement publié en anglais

La Cour de justice de l'UE a aussi condamné la Hongrie à verser un million d'euros par jour pour violation "extrêmement grave" de la législation de l'UE en matière d'asile.

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la Hongrie à verser une somme forfaitaire de 200 millions d'euros en raison des restrictions imposées de longue date par le pays en matière de droit d'asile.

En outre, la Hongrie devra payer 1 million d'euros par jour de retard. L'argent sera automatiquement soustrait de la part du budget de l'UE allouée à la Hongrie, dont une partie reste gelée en raison de problèmes juridiques similaires.

Le manquement "constitue une violation sans précédent et exceptionnellement grave du droit de l'UE", a déclaré la CJUE dans un communiqué de presse.

Le litige remonte à décembre 2020, lorsque la Cour a statué pour la première fois que la Hongrie, sous le Premier ministre Viktor Orbán, avait limité l'accès aux procédures d'asile pour les personnes cherchant une protection internationale dans le pays. Les autorités hongroises ont été accusées de détenir illégalement les demandeurs dans des zones de transit, de violer leur droit de rester sur le territoire national pendant qu'ils faisaient appel de leurs demandes rejetées et de les expulser.

La Hongrie ayant ignoré l'arrêt de décembre 2020, la Commission européenne a engagé une nouvelle action en justice, qui a abouti à l'arrêt de jeudi.

Les juges concluent que la Hongrie a méconnu le "principe de coopération sincère" et qu'elle "se soustrait délibérément" à l'application de la législation de l'Union européenne en matière d'asile.

"Ce comportement constitue une menace sérieuse pour l'unité du droit de l'UE, ce qui a un impact extraordinairement grave à la fois sur les intérêts privés, en particulier les intérêts des demandeurs d'asile, et sur l'intérêt public", affirment les juges.

Étant donné que la faute commise par la Hongrie accroît la pression sur les États membres voisins, qui doivent prendre en charge les migrants expulsés par Budapest, la violation du droit "porte gravement atteinte au principe de solidarité et au partage équitable des responsabilités".

Depuis son arrivée au pouvoir, M. Orbán a adopté une position intransigeante sur l'immigration, ce qui a aggravé les tensions avec Bruxelles. Le mois dernier, le pays a voté contre tous les dossiers contenus dans le nouveau pacte sur les migrations et l'asile.

Sources additionnelles • adaptation : Serge Duchêne

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