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Quand la chaleur menace le travail : comment les règles s'adaptent aux hausses de températures

La réglementation relative aux températures élevées est globalement vague en Europe. Francisco Seco/AP
La réglementation relative aux températures élevées est globalement vague en Europe. Francisco Seco/AP Tous droits réservés Canva
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Par Giulia Carbonaro (adapté de l'anglais)
Publié le
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Alors que le thermomètre devrait atteindre 45°C en Espagne cette semaine et qu'au moins dix villes italiennes ont été placées en état d'alerte, la question de savoir quand il fait "trop chaud pour travailler" refait surface. Tour d'horizon en France, au Royaume-Uni, en Espagne, Italie et Allemagne.

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Le sud de l'Europe s'apprête à connaître de nouveaux records de température cette semaine, alors que l'anticylcone Cerberus - nommé en référence à la bête mythologique qui garde les portes de l'enfer - continue de sévir dans des pays comme l'Espagne, l'Italie et la Grèce.

Alors que le thermomètre devrait atteindre 45°C en Espagne cette semaine et qu'au moins dix villes italiennes ont été placées en état d'alerte, la question se pose de savoir quand il fait "trop chaud pour travailler" .

Royaume-Uni

L'été dernier, alors que le Royaume-Uni était confronté pour la première fois à une alerte de chaleur extrême, le syndicat britannique GMB a demandé qu'une loi "trop chaud pour travailler" soit adoptée le plus rapidement possible afin de protéger les ouvriers contre les températures caniculaires. 

Cet appel est jusqu'à présent resté lettre morte puisqu'il n'existe toujours pas de réglementation au Royaume-Uni définissant la température au-delà de laquelle un lieu de travail est trop chaud pour y travailler, bien qu'il y ait un minimum recommandé.

Yui Mok / AP Photo
Le Royaume-Uni n'est pas du tout préparé à des températures supérieures à 40 degrés Celsius, la plupart des maisons n'étant pas climatisées.Yui Mok / AP Photo

Les directives en matière de santé et de sécurité exigent que le lieu de travail soit "confortable", mais seul le froid excessif est défini, précisant que les températures ne doivent pas descendre en dessous de 16 degrés Celsius dans un environnement de bureau, ou de 13 degrés si le travail est physiquement exigeant.

Il n'est pas fait mention d'une limite supérieure, ce qui n'était probablement pas considéré comme nécessaire il y a quelques décennies, mais qui est aujourd'hui une question brûlante.

Il est surprenant de constater que les pays les plus habitués aux températures élevées ne sont pas mieux préparés, malgré le risque que la chaleur extrême fait peser sur notre bien-être.

Au niveau de l'Union européenne, il n'existe pas de règle commune définissant la température maximale autorisée sur le lieu de travail. Mais certains pays ont mis en place leurs propres règles.

AP Photo
Des résidents locaux observent un feu de forêt en cours, près de Puntagorda sur l'île canarienne de La Palma, samedi 15 juillet 2023. Europa Press via APAP Photo

France

En France, la loi ne fixe pas de température maximale sur le lieu de travail, mais elle exige des employeurs qu'ils veillent à ce que leurs salariés soient en mesure d'effectuer leurs tâches dans des conditions sûres, ce qui pourrait inclure la protection contre les risques posés par les chaleurs extrêmes.

En vertu d'un article du code du travail, les employeurs du secteur de la construction doivent fournir à leurs employés au moins trois litres d'eau par jour.

Une autre disposition permet aux salariés d'interrompre leur travail lorsqu'ils craignent un danger immédiat pour leur vie - mais la question de savoir si cela inclut une vague de chaleur est sujette à interprétation et n'est pas explicitement définie par la loi.

Italie

Le droit du travail ne définit pas de température maximale autorisée sur le lieu de travail, mais, comme en France, il exige des employeurs qu'ils s'assurent que leurs salariés sont en mesure d'effectuer leur travail en toute sécurité.

Selon une décision rendue en 2015 par la plus haute cour d'appel du pays, les employés ont le droit d'interrompre leur activité - sans perte de revenus ni licenciement - si leur employeur ne leur garantit pas des conditions sûres ou les fait travailler à des températures invalidantes.

Dans l'arrêt de 2015, la cour statuait sur une affaire concernant des températures extrêmement froides. Théoriquement, la même ligne directrice pourrait s'appliquer à des températures extrêmement chaudes.

AP Photo
L'Italie est confrontée à des pénuries d'eau en raison des températures caniculaires, le fleuve Pô subissant la pire sécheresse depuis 70 ans. Luca Bruno/APAP Photo

Allemagne

Alors que les températures montent en flèche en Allemagne, comme dans la plupart des pays d'Europe occidentale, les Allemands commencent eux aussi à se demander quels sont leurs droits lorsqu'il s'agit d'être "Hitzefrei auf der Arbeit" ("exemption de chaleur au travail"), tout comme les étudiants qui sont autorisés à s'absenter de l'école en raison de la chaleur estivale.

L'Allemagne définit la température maximale sur le lieu de travail comme étant de 26****°C dans des circonstances normales, mais cette limite n'est pas inscrite dans la loi. Si les températures dépassent 26°C, les entreprises doivent s'assurer que les travailleurs poursuivent leur activité en toute sécurité, notamment en leur fournissant de l'eau potable lorsque le thermomètre atteint 30°C et en leur permettant de faire des pauses.

Lorsqu'un lieu de travail atteint des températures supérieures à 35°C, il est considéré comme "inadapté" au travail, à moins que des mesures supplémentaires ne soient prises. Cela ne signifie pas que les travailleurs soient autorisés à rentrer chez eux : les employeurs doivent plutôt veiller à refroidir la pièce.

Espagne

Plus que les autres pays mentionnés, l'Espagne réglemente clairement la température maximale sur le lieu de travail.

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L'Institut national pour l'hygiène et la sécurité au travail indique qu'une température comprise entre 17 et 27 degrés Celsius est nécessaire pour travailler dans un bureau, tandis que les travaux nécessitant un effort physique léger doivent être effectués à une température comprise entre 14 et 25 degrés Celsius.

Si un employeur ne respecte pas ces exigences, les travailleurs peuvent le signaler à un organisme gouvernemental, l'inspection du travail et de la sécurité sociale ou à un syndicat de travailleurs pour s'assurer qu'il respecte la loi.

AP Photo
Des ouvriers travaillent sur un chantier de construction à Madrid, Espagne, lundi 10 juillet 2023. Manu Fernandez / AP PhotoAP Photo

Dans quelle mesure les travailleurs sont-ils protégés contre la chaleur ?

Malheureusement pour les travailleurs, ce type de protection juridique contre la chaleur sur le lieu de travail ne semble pas avoir suivi le rythme de l'augmentation des températures sur cette planète qui se réchauffe.

Certes, dans les quatre pays cités, les directives nationales imposent aux employeurs un devoir de diligence à l'égard de leur personnel, et certaines autorisent même les travailleurs à interrompre leur activité en cas de températures dangereusement élevées. Cependant, les contours qui permettraient aux travailleurs de contester avec succès leur obligation de travail dans des situations de fortes chaleur demeure flous.

Les syndicats tentent d'amener les gouvernements à reconnaître une température maximale au-dessus de laquelle le travail ne devrait pas être autorisé - comme on le voit au Royaume-Uni et en Italie - et on peut s'attendre à ce que le sujet devienne de plus en plus controversé à mesure que la planète se réchauffe et que les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes.

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