La Commission européenne voudrait améliorer la communication entre les pays membres pour les infractions routières.
PUBLICITÉAprès un voyage idyllique en voiture à travers l'Europe, rien de tel qu'une amende pour vous souhaiter la bienvenue à la maison ! Malheureusement, si vous commettez une infraction sur la route, il n'est pas rare de recevoir une notification plusieurs mois après vos vacances...
Nombreux sont ceux qui pensent que l'amende peut être ignorée. Mais le fait de ne pas la payer peut avoir de graves conséquences, aussi bien dans son pays d'origine que pour ses futurs voyages dans l'Union européenne.
Que se passe-t-il si vous recevez une amende pour infraction au code de la route dans l'UE ?
Si vous commettez une infraction au code de la route à l'étranger, l'amende ne sera pas simplement oublié. Au sein de l'UE, les données relatives aux conducteurs peuvent être échangées entre les pays et une amende sera automatiquement envoyée à votre adresse.
Pourtant, ce système n'est pas infaillible. Selon la Commission européenne, des millions d'infractions commises en 2019 par des véhicules immatriculés à l'étranger sont restées impunies, en raison d'un manque d'identification ou de contrôle.
Toutefois, Bruxelles a récemment annoncé une proposition de loi pour promouvoir la coopération à l'échelle de l'UE en matière de poursuite des infractions au code de la route commises par des conducteurs étrangers.
Ce système faciliterait le suivi transfrontalier des infractions routières par les services répressifs.
Depuis le Brexit, la situation des résidents britanniques est un peu différente. Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire britannique, l'amende ne vous suivra pas automatiquement chez vous. Le pays de l'UE doit émettre une demande de paiement de l'infraction, qui arrivera sous la forme d'une lettre.
Pour certaines infractions, il n'y a pas de délai : l'amende peut arriver des mois, voire des années après le voyage. Il s'agit notamment des amendes pour excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, non-respect d'un feu rouge ou utilisation d'une voie réservée aux transports publics.
Quel est le montant des amendes pour excès de vitesse dans l'UE ?
Les excès de vitesse constituent l'une des infractions les plus courantes. Les amendes pour cette infraction varient d'un pays à l'autre.
- en Italie, les amendes commencent à 42 euros pour un dépassement de la limite de vitesse de 10 km/heure et vont jusqu'à plus de 3000 euros pour un dépassement au-delà de 60 km/heure.
- En France, l'amende par défaut pour excès de vitesse est de 135 euros
- en Allemagne, les frais vont de 30 euros pour un dépassement de 10 km/heure à 680 euros pour un dépassement de km/heure ou plus.
- En Espagne, les amendes pour excès de vitesse commencent à 100 euros.
Si la police vous prend en flagrant délit d'excès de vitesse dans ces pays, elle peut également vous demander de payer sur place.
Que se passe-t-il si je ne paie pas une amende imposée par un pays de l'UE ?
C'est peut-être tentant, mais il vaut mieux ne pas ignorer une amende reçue lors d'un voyage à l'étranger. Vous recevrez des rappels et les paiements peuvent être poursuivis.
L'amende est également susceptible d'augmenter si vous tardez à la payer. En France, par exemple, si vous attendez 45 jours pour payer une amende pour excès de vitesse, celle-ci passe de 135 euros à 375 euros.
Vous risquez également de rencontrer des difficultés supplémentaires lors de vos prochains voyages à l'étranger.
En revanche, si vous payez l'amende immédiatement, vous pouvez bénéficier d'une réduction. En Italie, par exemple, l'amende est réduite de 30 % si elle est payée dans les cinq jours.
En France, le paiement dans les 15 jours permet de réduire l'amende pour excès de vitesse de 135 à 90 euros.
Devez-vous payer une amende si vous avez loué une voiture ?
Oui ! Si vous avez loué une voiture lors d'un séjour dans l'UE, vous êtes tenu de payer les amendes encourues. Cela sera stipulé dans votre contrat.
La société de location recevra probablement la notification directe d'une amende et vous contactera pour le paiement.
Il se peut même que votre carte de crédit soit débitée avant que vous n'ayez payé l'amende. Il s'agit souvent d'une commission administrative versée par le loueur de voitures pour le traitement de la contravention.
PUBLICITÉSi vous ne payez pas l'amende, vous risquez de ne plus pouvoir louer de voiture dans un pays de l'UE.