La Commission européenne : sa place et son rôle

Qu’est la Commission européenne ?

PUBLICITÉ

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle est composée de 28 membres, un par pays, plus précisément un président de la Commission et 27 commissaires. Son président actuel est le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Que fait la Commission ?

Elle propose de nouvelles législations européennes, elle exécute le budget européen et elle est la gardienne des traités. A ce titre, elle peut sanctionner les Etats membres qui les respectent pas. Elle est aussi celle qui veille au respect de la réglementation européenne en matière de concurrence. Par ailleurs, elle représente les 28 dans les négociations sur les accords internationaux à l’image du Tafta, ce projet de traité transatlantique censé créer une zone de libre-échange avec les Etats-Unis.

Quelle est sa place dans les institutions de l’Union européenne ?

L’Union européenne est caractérisée par ce que l’on appelle le “triange institutionnel”. La Commission européenne peut proposer des textes de loi et décider de certaines réglementations. Mais elle ne peut pas les valider seule.
Ce sont le Parlement européen – institution réunissant 751 élus – et le Conseil de l’Union européenne – institution réunissant les représentants des gouvernements nationaux – qui font passer les législations.

Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres concernés en fonction des dossiers abordés, par exemple les ministres de l’Agriculture lorsqu’il s’agit de la crise du lait, des Affaires étrangères lorsqu’il s’agit du conflit syrien etc.

Gare à ne pas confondre le Conseil de l’Union européenne avec le Conseil européen. Ce dernier est constitué des chefs d’Etat et de gouvernement des 28, qui se réunissent au moins quatre fois par an. Lors de ces sommets, ils sont réunis par le président du Conseil européen – actuellement le Polonais Donald Tusk – et sont rejoints par le président de la Commission.

Combien d’employés compte la Commission ?

La fonction publique européenne est rattachée à la Commission, ce qui explique qu’elle ait plus de fonctionnaires que les autres institutions européennes.

Bruxelles a produit un document montrant la répartition de ses employés. Les données de 2016 indiquent qu’ils sont au nombre de 32 966.

Environ un tiers des employés de la Commission travaillent à Bruxelles, et sans surprise, les Belges sont les plus représentés. Ils forment environ un sixième du staff. Le département chargé de la coopération internationale et du développement est celui qui emploie le plus de personnes. Elles sont 3 121, près de 10% de l’ensemble des employés.

Quelles sont les critiques ?

Tantôt jugée trop libérale, trop directive ou trop technique, la Commission est aussi souvent pointée du doigt car ses membres ne sont pas élus alors qu’elle est la seule institution à pouvoir proposer des législations. Un état de fait dénoncé par les eurosceptiques, qui lui reprochent son “déficit démocratique”.

Alors comment la Commission européenne est-elle renouvelée tous les 5 ans ? Dans un premier temps, le président de la Commission est nommé par les chefs d’Etat et de gouvernement (depuis les élections européennes de 2014, ils sont censés tenir compte du résultat du scrutin). Ensuite, les gouvernements désignent ceux qu’ils souhaitent être leurs commissaires, et c’est le président de la Commission qui répartit les portefeuilles. L‘équipe doit enfin être approuvée par le Parlement européen et les dirigeants des 28 Etats membres.

*Jeudi 15 septembre, en partenariat avec Google, Euronews retransmettra sur son site l’interview du président de la Commission Jean-Claude Juncker faite par trois célèbres youtubeurs. A suivre en direct sur Euronews.com, notre page Facebook et notre compte Twitter.

Les youtubeurs en question sont :
Jonas
Łukasz Jakóbiak
Laetitia