Transport, agriculture, alimentation, logement, production... Décryptage des propositions de la Convention citoyenne pour le climat : mais sur quoi déboucheront-elles ?
PUBLICITÉ**C'est un exercice de démocratie participative inédit en France né de la crise des gilets jaunes et de l'opposition à la taxe des carburants. 150 citoyens tirés au sort et formant un échantillon représentatif de la population ont été chargés pendant plusieurs mois de plancher sur des propositions pour faire avancer la lutte contre le réchauffement climatique. **
- Transport
Elles ont été remises au gouvernement ce dimanche. En voici les principales. Dans le domaine des transports d'abord, la Convention citoyenne a adopté la proposition d**'interdire dès 2025 la vente des véhicules récents les plus polluants, la réduction de la limitation de vitesse sur l'autoroute à 110km/h**. Une proposition qui n'a néanmoins été adoptée qu'à 60% des voix.
Les 150 citoyens proposent aussi le développement "d'autres modes de transport que la voiture individuelle", avec une réforme de l'indemnité kilométrique dans l'impôt sur le revenu pour ceux qui utilisent leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Concrètement, plus la voiture émet, moins l’indemnité sera haute.
Parmi d'autres propositions à retenir : l'interdiction des panneaux publicitaires dans l'espace public pour des produits à fort bilan carbone ou encore l'augmentation du Fonds vélo pour créer de nouvelles pistes cyclables.
- Agriculture et alimentation
Dans les domaines de l’agriculture et de l'alimentation, les 150 citoyens proposent des mesures fortes : des taxes plus lourdes sur l'alimentation ultra-transformée à forte empreinte carbone, l'interdiction en 2035 des pesticides"les plus dommageables pour l'environnement" ou encore des mesures pour développer encore plus l'agriculture biologique et les filières des protéagineux avec plus de diversification des cultures dans la PAC, les fonds européens pour l'agriculture.
Autre mesure emblématique dont on parle depuis plusieurs années déjà : la suppression de tous les plastiques à usage unique dès 2023, bien qu'une directive européenne ait déjà été adoptée pour bannir dès 2021 de nombreux plastiques à usage unique.
- Logement
Dans le domaine du logement, retenons parmi les principales propositions celle de rendre obligatoire la rénovation thermique des bâtiments et d'obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030.
Concernant l'artificialisation des sols, la Convention citoyenne propose un nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés et l'interdiction de toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches sont possibles.
Les 150 citoyens ont aussi adopté des propositions en matière de lutte contre le gaspillage en énergie avec l'interdiction pour les enseignes de maintenir l'éclairage extérieur allumé la nuit, après la fermeture du magasin, ou encore l'interdiction des terrasses chauffées.
- Outil productif
Et puis dans le monde du travail, deux propositions chocs retiennent l'attention. La première, qui a été adoptée, consiste à mettre en place une taxe de 4% sur les dividendes pour les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes par an. Objectif : financer la transformation de l'outil productif.
En revanche, l'idée d'une semaine de travail à 28 heures, sans perte de salaire et dans un objectif de sobriété, a été rejetée à 65% par les 150 citoyens.
- Justice et Constitution
Enfin, à noter que la Convention propose aussi d'adopter une loi qui crée un crime d'écocide et d'inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution.
**Mais alors sur quoi déboucheront ces propositions ? **Emmanuel Macron recevra les 150 citoyens le 29 juin. L'exécutif sera chargé de formuler une réponse, et un référendum n'est pas exclu. C'est ce que demande aussi la Convention pour les modifications apportées à la Constitution et la création d'un "crime d'écocide".