La Cour internationale de justice rejette les accusations de l'Ukraine et estime que la Russie n'a pas "financé le terrorisme" en armant les séparatistes du Donbass.
PUBLICITÉLa Cour internationale de justice estime que la Russie n'a pas "financé le terrorisme" en armant les séparatistes du Donbass mais aurait dû enquêté sur d'éventuelles violations du droit international.
Dans son jugement, le tribunal de la Haye rejette également la plainte de l'Ukraine concernant la convention sur les discriminations tout en reprochant à Moscou de ne pas avoir pris suffisamment de mesures pour assurer l'enseignement de l'Ukrainien dans les territoires occupés.
L'Ukraine avait porté l'affaire devant l'organe judiciaire des Nations en 2017.
Le tribunal de La Haye a rendu son jugement et reproche également à la Russie de ne pas avoir enquêté sur un éventuel finalement du terrorisme.
Anton Korynevych, avocat de l'Ukraine à la CIJ : "Il est donc important qu'en vertu des deux conventions, il y ait des violations de la part de la Fédération de Russie. Et c'est la toute première fois que la Fédération de Russie est qualifiée officiellement, légalement, de violateur du droit international. C'est donc une grande valeur, et nous espérons et comprenons vraiment que ce sera une pierre angulaire importante pour nous permettre d'aller de l'avant dans nos prochaines affaires. En particulier devant ce tribunal, mais pas seulement devant d'autres tribunaux, dans d'autres juridictions.
Dans cette affaire, Kiev accusait Moscou d'être un " État terroriste" et d'avoir soutenu les séparatistes du Donbass pour préparer son invasion.
Selon la Cour internationale de justice, seuls les transferts d'argent à des groupes terroristes présumés peuvent être considéré comme un soutien au terrorisme.
L'organe judiciaire de l'ONU conclue que "la fourniture présumée d'armes" à des "groupes armés en Ukraine" n'est pas une violation de la convention internationale sur le financement du terrorisme.