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Le projet allemand de légalisation du cannabis en 2024, probablement retardé

Des plants de marijuana destinés au marché récréatif adulte sont vus dans une serre de Hepworth Farms à Milton, N.Y, Etats-Unis, le 15 juillet 2022
Des plants de marijuana destinés au marché récréatif adulte sont vus dans une serre de Hepworth Farms à Milton, N.Y, Etats-Unis, le 15 juillet 2022 Tous droits réservés AP Photo/Mary Altaffer
Tous droits réservés AP Photo/Mary Altaffer
Par Olivia Bizot
Publié le
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Le projet de l'Allemagne de légaliser la consommation de cannabis en 2024 semble de plus en plus improbable, car elle doit encore soumettre ses propositions à la Commission européenne, a confirmé le ministère de la Santé.

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Les plans de l'Allemagne pour légaliser la consommation de cannabis en 2024 semblent de plus en plus incertains. L'Allemagne doit encore soumettre ses propositions à la Commission européenne, a confirmé le ministère de la Santé à Euronews. 

Le ministère a déclaré dans un courriel, jeudi, que son projet de loi pour la légalisation du cannabis est "actuellement en cours de rédaction" au sein du gouvernement fédéral.  

"Un grand nombre de questions juridiques et opérationnelles concernant la mise en application doivent trouver une réponse et être coordonnées entre les ministères concernés" avant que le plan ne puisse être soumis à la Commission européenne, a-t-il ajouté. 

Berlin a dévoilé son projet audacieux de légalisation du cannabis en octobre 2022. Dans le cadre de ce plan, les consommateurs allemands seraient autorisés à acheter jusqu'à 30 grammes de cannabis pour leur usage privé, les produits étant cultivés et distribués sur un marché contrôlé. 

Les adultes allemands seraient également autorisés à cultiver trois plants de cannabis chacun. 

"L'objectif du gouvernement fédéral en matière de dispensation contrôlée est de protéger au mieux la santé des consommateurs, d'assurer la protection des enfants et des jeunes, ainsi que de réduire la criminalité liée aux drogues et d'endiguer le marché noir", a également affirmé le ministère fédéral allemand de la santé à Euronews.

Il s'agit d'un projet sans précédent dans l'Union européenne, qui fait actuellement l'objet d'une analyse approfondie de la part de Bruxelles, qui a le pouvoir de le faire ou de le défaire.

Quelle est la position de l'Europe sur la légalisation du cannabis ?

L'Europe a longtemps adopté une approche conservatrice de la légalisation de la weed. La vente et la consommation de cette drogue sont illégales dans toute l'Europe, à l'exception de Malte, où elle est devenue légale pour un usage personnel en 2021.

Plusieurs pays européens, dont l'Autriche, les Pays-Bas et le Portugal, ont dépénalisé la possession de petites quantités de cannabis. Le Luxembourg a annoncé son intention de légaliser en 2018, mais a dû faire marche arrière après s'être heurté aux lois européennes. Il est possible que l'Allemagne connaisse le même sort.

Si les Pays-Bas sont connus pour leur attitude détendue à l'égard de la consommation d'herbe, le gouvernement tolérant la vente de cette drogue dans ses "coffee shops", sa consommation et sa culture restent toujours illégales dans une large société. Par conséquent, le modèle néerlandais respecte toujours techniquement la législation européenne.

Les projets de l'Allemagne pourraient pousser l'Europe à modifier cette histoire de conservatisme du cannabis, et si elle y parvient, d'autres pays pourraient rapidement lui emboîter le pas.

Sur son programme, le parti finlandais de la Ligue verte a déclaré qu'il "utilisera les expériences de l'Allemagne" pour ses politiques en matière d'herbe à l'avenir.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Pour l'instant, l'Allemagne et la Commission sont en discussions préliminaires. 

Berlin a proposé le document à la Commission européenne pour une pré-évaluation et ne rédigera la loi que lorsque la Commission aura approuvé le plan. Le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, a déclaré que la législation ne serait adoptée que si elle était compatible avec le droit communautaire et que Berlin s'engageait à procéder à des "modifications ou mises à jour individuelles au niveau de l'UE" pour tenir compte de sa politique.

Toutefois, compte tenu de l'agenda géopolitique actuel de l'Europe, avec une guerre en Ukraine et une crise du coût de la vie, il est peu probable que ce sujet soit considéré comme une priorité diplomatique.

La libéralisation de Berlin ne sera pas simple. L'Allemagne est membre de l'espace Schengen, sans contrôle aux frontières, et la réglementation actuelle interdit l'importation de drogues illégales par les frontières européennes. Par conséquent, l'Allemagne devra prouver qu'elle est capable de surveiller étroitement le passage des frontières et de ne pas compromettre les politiques antidrogue de ses voisins.

En légalisant le cannabis récréatif, l'Allemagne ne risque pas seulement d'enfreindre le droit européen, mais aussi le droit international. La Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 interdit la légalisation du cannabis à usage récréatif, car elle interdit aux États de cultiver et de faire le trafic de cannabis à des fins autres que médicales ou scientifiques.

Pour éviter d'enfreindre le droit international, Berlin pourrait soit se retirer de la convention, ce qui pourrait prendre jusqu'à un an, soit choisir de l'ignorer, comme le Canada, qui n'a pas eu à subir de conséquences graves pour sa politique en matière de cannabis jusqu'à présent.

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Y-a-t-il des problèmes de santé ?

Outre les questions juridiques et réglementaires, Berlin devra également aborder les questions de santé publique, qui font l'objet d'un débat de longue date.

Karl Lauterbach a déclaré que la légalisation serait axée sur la sécurité et la protection de l'usage, car elle viserait à "contrôler la qualité, empêcher le commerce de substances contaminées et garantir la protection des mineurs".

Selon Karl Lauterbach, quatre millions de personnes ont consommé du cannabis en Allemagne en 2021 et un quart des 18-24 ans du pays en ont consommé.

Par conséquent, il a déclaré que la protection des jeunes qui achètent déjà cette drogue sur le marché noir et qui sont de plus en plus nombreux à en consommer justifie la législation proposée.

Berlin procède actuellement à une évaluation de l'impact de la consommation de cannabis dans les pays qui ont légalisé cette drogue, dont les résultats sont attendus au début de l'année.

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Les résultats sont attendus au début de l'année. Toutefois, les propres conclusions de l'UE démontrent l'existence de risques pour la santé. Selon un rapport de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, environ 80 000 personnes sont entrées dans un traitement spécialisé contre la drogue en Europe pour des problèmes liés à la consommation de cannabis en 2020, dont 43.000 pour la première fois.

Pourquoi l'Europe réévalue-t-elle son approche du cannabis ?

Un nouveau débat sur les lois interdisant ou autorisant la consommation et la fourniture de cannabis a lieu dans le monde entier.

Au cours de la dernière décennie, cette drogue a été légalisée au Canada, en Uruguay, dans 21 États américains et, plus récemment, en Thaïlande. Aujourd'hui, l'Allemagne souhaite légaliser l'ensemble de la chaîne de valeur de la production de cannabis, de la culture au consommateur.

C'est l'une des principales politiques sur lesquelles se sont mis d'accord les partenaires de la coalition allemande, surnommée la "coalition des feux de signalisation" - les sociaux-démocrates, les Verts et le parti libéral FDP - lorsqu'ils ont formé un gouvernement à la fin de l'année 2021.

Si l'Allemagne veut que sa politique soit liée au droit européen, Bruxelles devra prendre position. Les autres pays de l'Union européenne, et le monde entier, suivront de près l'évolution de la situation.

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Journaliste • Laura Vandormael

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