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France : tout savoir sur le fonctionnement des élections législatives anticipées

Le président français Emmanuel Macron a dissous l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, en réaction à la défaite humiliante de l'extrême droite au Parlement européen.
Le président français Emmanuel Macron a dissous l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, en réaction à la défaite humiliante de l'extrême droite au Parlement européen. Tous droits réservés Ludovic Marin/AP
Tous droits réservés Ludovic Marin/AP
Par Sophia Khatsenkova
Publié le Mis à jour
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Cet article a été initialement publié en anglais

Les électeurs français sont appelés aux urnes pour élire 577 députés, le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second.

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Des élections législatives anticipées doivent se tenir en France les 30 juin et 7 juillet, après que le président Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale à l'issue des résultats des élection européennes qui ont vu le Rassemblement national (RN), parti d'extrême droite, largement s'imposer.

Comment se déroulent les élections ? Quels sont les résultats possibles ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces élections.

Comment se déroulent les élections législatives ?

L'Assemblée nationale compte 577 sièges. Le rôle du député est de proposer, d'amender et de voter les lois.

Au premier tour des élections, le 30 juin, les électeurs français choisiront l'un des candidats en lice dans leur circonscription.

Si un candidat parvient à obtenir la majorité absolue (plus de 50 % des voix avec au moins 25 % des électeurs inscrits), il l'emporte automatiquement.

Contrairement à l'élection présidentielle, le taux d'abstention est donc déterminant.

A l'issue de ce premier tour, si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé pour le 7 juillet.

Tout candidat ayant obtenu plus de 12,5 % des voix peut accéder au second tour.

Le candidat qui obtient le plus de voix au second tour gagne un siège à l'Assemblée nationale.

Comment fonctionne le système de gouvernance français ?

La France dispose d'un système de gouvernance unique, décrit comme un régime hybride avec un président mais aussi un Parlement puissant.

Contrairement à la plupart des autres pays dotés d'un système parlementaire (comme le Royaume-Uni ou le Canada), le chef de l'État est élu directement par le peuple, ce qui lui confère visibilité et légitimité.

La Constitution de 1958 est celle qui régit le système politique français, appelé Cinquième République.

Charles de Gaulle a été le premier président élu de la Cinquième République.
Charles de Gaulle a été le premier président élu de la Cinquième République.AP

Elle a été adoptée pour limiter le pouvoir de l'Assemblée nationale à la suite de l'instabilité gouvernementale qui a secoué la IVe République.

En 1962, un référendum a modifié le mode d'élection du président. Désormais, le chef de l'État est élu au suffrage universel.

"Dès lors, le système est devenu plus "présidentiel", c'est-à-dire que les citoyens s'intéressent plus au président qu'aux députés, alors qu'on devrait s'intéresser beaucoup plus à nos députés, et on le sait bien aujourd'hui", explique Alexandre Frambéry-Iacobone, expert en droit de l'université de Bordeaux.

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La nouvelle constitution a accordé au président des pouvoirs spécifiques tels que la dissolution du parlement ou la convocation d'un référendum.

Quels sont les résultats possibles des élections législatives ?

Résultat 1 : le parti de Macron obtient la majorité absolue

Lors des prochaines élections législatives, l'objectif de tout parti est d'obtenir au moins 289 sièges afin d'avoir la majorité absolue à l'Assemblée nationale et de pouvoir ainsi mener son programme sans avoir à négocier avec les autres partis.

Si le parti libéral d'Emmanuel Macron l'emporte, le président peut alors nommer Gabriel Attal comme Premier ministre.

Résultat 2 : le parti de Macron obtient la majorité relative

Si un parti obtient une majorité relative de 230 sièges, comme c'est le cas aujourd'hui pour le parti de Macron, il ne peut pas gouverner seul et doit faire des alliances pour faire passer certaines lois.

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Résultat 3 : un autre parti obtient la majorité absolue

Si un autre parti obtient la majorité absolue - soit le Rassemblement national d'extrême droite, soit la coalition de gauche Nouveau Front populaire, le président devra choisir un Premier ministre parmi les membres de la coalition gagnante. Le Premier ministre choisira alors ses ministres. C'est ce qu'on appelle en politique française la "cohabitation".

Résultat 4 : aucun parti n'obtient la majorité

Si aucun parti n'obtient la majorité et qu'aucune coalition gouvernementale n'est formée, cela pourrait conduire à un blocage au sein du gouvernement.

Dans ce cas, la France plonge dans l'inconnu puisque cette situation ne s'est jamais produite.

"Dans ce cas, il serait beaucoup plus compliqué de poursuivre les grandes réformes qui feraient avancer la France. On serait plutôt dans une forme de stagnation", estime Alexandre Frambéry-Iacobone.

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Une chose est sûre : de nouvelles élections législatives ne pourront pas être convoquées avant un an pour résoudre la situation.

Face à cette paralysie politique, "une solution serait qu'Emmanuel Macron démissionne", estime François-Xavier Millet, professeur de droit constitutionnel à l'université des Antilles.

Mais le président a pour l'instant exclu cette possibilité. Ni le Parlement ni le gouvernement ne peuvent l'y contraindre.

Comment les cohabitations précédentes ont-elles fonctionné et quels sont les précédents ?

Tout au long de la Cinquième République, la France a connu trois cohabitations après que les élections législatives ont été remportées par le parti d'opposition.

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"Sans dire que c'était la position la plus facile des présidents de la Vème République qui ont vécu une cohabitation, le gouvernement n'était pas non plus dans l'impasse", explique Alexandre Frambéry-Iacobone.

La dernière cohabitation a eu lieu en 1997, lorsque le président de centre-droit Jacques Chirac a dissous le Parlement en pensant qu'il obtiendrait une majorité plus forte, mais a perdu contre toute attente face à une coalition de gauche menée par le Parti socialiste.

Lionel Jospin a été nommé Premier ministre et a dirigé le gouvernement jusqu'en 2002.

Ce dernier a réussi à introduire plusieurs lois auxquelles le camp présidentiel s'opposait, telles que la semaine de 35 heures, les soins de santé universels et le partenariat civil pour les couples de même sexe.

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Comment fonctionnerait une éventuelle cohabitation entre Macron et l'extrême droite ?

Bien que le nom de l'eurodéputé d'extrême droite Jordan Bardella ait été proposé comme Premier ministre potentiel au cas où le Rassemblement national obtiendrait la majorité absolue, c'est le président qui choisit le chef du gouvernement.

"Nous pouvons imaginer que même avec une majorité du Rassemblement national, si Macron en a envie, il peut essayer de nommer Marine Le Pen (la dirigeante historique d'extrême droite du Rassemblement national) qui pourrait refuser le poste. Cela continuerait jusqu'à ce que Macron nomme finalement Jordan Bardella ou quelqu'un d'autre qui accepterait de faire le travail", a déclaré M. Frambéry-Iacobone.

En conséquence, un président français en période de cohabitation est contraint d'avoir un rôle plus discret - plus proche de ceux rencontrés dans d'autres systèmes parlementaires.

Toutefois, le président conserve certains pouvoirs tels que le commandement des forces armées et la politique étrangère (ratification des traités internationaux et accréditation des ambassadeurs).

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Mais c'est bien le parti disposant de la majorité absolue à l'Assemblée nationale qui contrôle la politique intérieure de la France.

Si un président n'est pas d'accord avec une loi, il peut saisir le Conseil constitutionnel (une entité qui veille au respect des principes et des règles constitutionnels) ou demander une seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Mais si le Conseil constitutionnel se déclare incompétent ou si les députés votent la loi une seconde fois, le chef de l'État doit alors la signer.

Qui décide des questions européennes ?

C'est le chef du gouvernement, et donc le Parlement, qui décide des questions européennes. Il s'agit notamment des ministres qui siègent au Conseil de l'UE pour négocier et voter la législation européenne.

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"Les affaires européennes ne sont pas considérées comme de la politique étrangère. Il s'agit en grande partie de politique intérieure. C'est donc au gouvernement de décider des affaires européennes", indique François-Xavier Millet.

"Mais il est clair qu'il pourrait y avoir des tensions, ce qui est normal, entre le Premier ministre et le président dans une situation de cohabitation en ce qui concerne les affaires européennes", a ajouté M. Millet.

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