Les désaccords entre les principaux États membres de l'UE, dont la France, sur la manière dont l'intelligence artificielle (IA) devrait être réglementée menaçaient de faire dérailler la législation de l'UE.
PUBLICITÉLa France, l'Allemagne et l'Italie sont parvenues à un accord sur la manière dont l'intelligence artificielle (IA) devrait être réglementée, selon un document commun consulté par Reuters, ce qui devrait accélérer les négociations au niveau européen.
Les trois gouvernements soutiennent des engagements volontaires, mais contraignants pour les petits et grands fournisseurs d'IA de l'Union européenne qui y souscrivent.
La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE négocient actuellement la position de l'Union.
En juin, le Parlement européen a présenté sa loi sur l'IA visant à limiter les risques liés aux applications de l'intelligence artificielle et à éviter les effets discriminatoires, tout en exploitant le pouvoir d'innovation de l'IA.
Vendredi, les eurodéputés ont quitté une réunion avec les représentants des Etats membres, après être arrivés à une impasse sur l'approche proposée pour les modèles de fondation, selon Euractiv.
La France, l'Allemagne et l'Italie ont été parmi les plus grands Etats membres à s'opposer à la réglementation, ce qui a menacé de faire dérailler les efforts visant à faire adopter la législation, lors de cette session du Parlement européen.
Les règles en matière d'IA doivent être contraignantes pour tous
Au cours des discussions de juin, le Parlement européen a proposé que le code de conduite ne soit initialement contraignant que pour les principaux fournisseurs d'IA, qui viennent principalement des États-Unis.
Les trois gouvernements de l'UE ont déclaré que cet avantage concurrentiel apparent pour les petits fournisseurs européens pourrait avoir l'inconvénient de réduire la confiance à leur égard, ce qui se traduirait par une diminution du nombre de clients.
Les règles de conduite et de transparence devraient donc être contraignantes pour tous, ont-ils affirmé.
Dans un premier temps, aucune sanction ne devrait être imposée, selon le document.
Toutefois, si des violations du code de conduite sont constatées après un certain temps, un système de sanctions pourrait être mis en place.
À l'avenir, une autorité européenne contrôlerait le respect des normes, selon le document.
Le ministère allemand de l'économie, qui est en charge du sujet avec le ministère des affaires numériques, soutient que les lois et le contrôle de l'État ne devraient pas réglementer l'IA elle-même, mais plutôt son application.
Le ministre des affaires numériques, Volker Wissing, a précisé, à Reuters, qu'il est très heureux qu'un accord ait été conclu entre la France et l'Allemagne pour limiter uniquement l'utilisation de l'IA.
"Nous devons réglementer les applications et non la technologie si nous voulons jouer dans la première ligue mondiale de l'IA", affirme Volker Wissing.
Équilibre entre les objectifs technologiques et juridiques
La secrétaire d'État aux affaires économiques, Franziska Brantner, a confié à Reuters qu'il est crucial d'exploiter les opportunités et de limiter les risques.
"Nous avons élaboré une proposition qui peut garantir un équilibre entre les deux objectifs dans un domaine technologique et juridique qui n'a pas encore été défini", indique Franziska Brantner.
Alors que les gouvernements du monde entier cherchent à tirer parti des avantages économiques de l'IA, la Grande-Bretagne a organisé en novembre son premier sommet sur la sécurité de l'IA.
PUBLICITÉLe gouvernement allemand organisait lundi et mardi à Iéna, dans l'État de Thuringe, un sommet numérique qui réunit des représentants des milieux politiques, économiques et scientifiques.
Les questions relatives à l'intelligence artificielle seront également à l'ordre du jour des discussions entre les gouvernements allemand et italien qui se tiendront à Berlin mercredi.