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En lecture Suivant Europe News Données personnelles : accord UE-USA invalidé Les juges estiment que le transfert et la protection des données européennes aux Etats-Unis ne sont pas suffisamment sécurisés. 16/07/2020
En lecture Suivant monde UE : Apple ne remboursera pas 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux Le tribunal de l'UE a statué ce mercredi sur le litige portant sur le régime fiscal obtenu par Apple en Irlande qui avait permis à la firme de Cupertino de ne pas payer la quasi-totalité de ses impôts en Europe entre 2003 et 2014. 15/07/2020
En lecture Suivant Etats-Unis L'ex-amante de Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell, plaide non coupable Elle est accusée de trafic de mineures et d'incitation à la prostitution. Sa demande de remise en liberté sous caution a été rejetée. 14/07/2020
En lecture Suivant Mali Mali : des leaders de la contestation ont été relâchés (avocats) Les leaders de la contestation malienne arrêtés en fin de semaine dernière ont été relâchés, ont indiqué leurs avocats. Reste à savoir si cela apaisera les manifestants qui réclament le départ du président Keïta (IBK). 12/07/2020
En lecture Suivant France Crise sanitaire : trois anciens ministres français visés par une enquête judiciaire Neuf plaintes contre d’ex-ministres ont été jugées recevables par la commission d'enquête de la Cour de justice de la République. Selon l'avocat des médecins à l'origine de cette action, les autorités ont agi trop tard, et de manière délibérée. 06/07/2020
En lecture Suivant France Gestion du Covid-19 : trois ministres peut-être bientôt inquiétés par la justice Le manque de masques au début et au plus fort de la crise sanitaire du Covid-19 sera peut-être enfin expliqué par la justice. 06/07/2020
En lecture Suivant France Deux agents secrets français retournés par la Chine devant la justice C'est un procès extrêmement rare qui s'ouvre ce lundi à Paris. Ces deux anciens espions de la DGSE, soupçonnés de trahison, comparaissent notamment pour "livraison d'information à une puissance étrangère" et "atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" 06/07/2020
En lecture Suivant France Une enquête judiciaire va être ouverte contre Philippe, Véran et Buzyn La Cour de justice de la République va donc ouvrir une enquête pour '"abstention de combattre un sinistre". 03/07/2020
En lecture Suivant Europe News "Je m’attends à des attaques" La cheffe du parquet européen sait qu’elle est particulièrement attendue. La Roumaine pense que ce nouvel organisme de l’UE permettra de renforcer l’Etat de droit au sein des 27. 03/07/2020
En lecture Suivant Royaume-Uni Covid-19 : les autorités britanniques sont visées par une plainte Au Royaume-Uni, la fille d'un homme probablement décédé du Covid-19 dans une maison de retraite a engagé une action en justice, afin de mettre en cause la responsabilité des autorités sanitaires et du gouvernement britannique dans la gestion de cette crise. 01/07/2020
En lecture Suivant Iran Iran : peine confirmée pour une chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah, anthropologue franco-iranienne, condamnée en Iran à 5 ans d'emprisonnement, a vu sa peine confirmée en appel. 30/06/2020
En lecture Suivant Allemagne En Allemagne, 30 000 personnes soupçonnées de pédophilie L'Allemagne veut faire le ménage dans les réseaux pédophiles sur internet: elle enquête sur 30.000 personnes suspectées d'être liées à un vaste réseau d'abus d'enfants. 29/06/2020
En lecture Suivant France François Fillon et son épouse Penelope jugés coupables Soupçons d'emplois fictifs: François Fillon et son épouse Penelope jugés coupables. 29/06/2020
En lecture Suivant Russie Prison avec sursis pour le réalisateur russe Serebrennikov, condamné pour fraude Il aurait détourné des subventions publiques à des fins personnelles. L'intéressé nie les accusations. 26/06/2020
En lecture Suivant France Levothyrox : le laboratoire Merck condamné par la justice française La Cour d'appel de Lyon a condamné Merck à verser 1 000 euros à chacun des plus de 3 000 plaignants, reconnaissant un manque d'information de la part du laboratoire. 25/06/2020
En lecture Suivant Kosovo La mise en accusation du président kosovar dénoncée à Pristina Au lendemain de la publication de l'acte d'accusation pour crime de guerre contre Hashim Thaçi, le sommet prévu samedi à Washington avec la Serbie semble compromis. 25/06/2020
En lecture Suivant Etats-Unis La Cour suprême stoppe Trump : les "dreamers", 700 000 jeunes migrants, ne seront pas expulsés Les "dreamers", ces migrants "rêveurs" entrés aux Etats-Unis dès leur enfance ou adolescence, peuvent poursuivre leur aventure américaine. La Cour suprême a donné définitivement tort au président Trump qui, depuis son élection en 2017, veut abolir le programme d'aide aux jeunes immigrés. 18/06/2020
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En lecture Suivant France France : le FN condamné pour "recel d'abus de biens sociaux" France : le FN reconnu coupable de "complicité d'escroquerie" de l'Etat est condamné à 18 750 euros 16/06/2020