L'Etat condamné à indemniser les parents d'une mineure partie en Syrie
Discussion
C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence.
Le Conseil d’Etat a ordonné, ce mercredi, l’indemnisation des parents d’une mineure partie en Syrie.
L’Etat français devra leur verser 15 000 euros en “réparation du préjudice moral subi”.
La jeune fille de 17 an*s avait pu embarquer sur un *vol à destination d’Istanbul le 11 novembre 2013, alors qu’elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées, depuis son départ du domicile familial cinq mois plus tôt.
Le CE ordonne l’indemnisation des parents d’une jeune femme mineure ayant quitté la France pour la Syrie : https://t.co/ezOVzvSbCapic.twitter.com/7Z2kG1SefO
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 26 avril 2017
La plus haute juridiction administrative française estime que la négligence des services de police lors du contrôle aux frontières, à l’aéroport d’Orly, est “constitutive d’une faute, de nature à engager la responsabilité de l’Etat”.
Dans leur décision, les “Sages” expliquent que “faute d’avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l’aéroport d’Orly ne se sont pas opposés à son embarquement, contrairement à ce que prescrit une circulaire du 20 novembre 2012 relative aux décisions judiciaires d’interdiction de sortie du territoire et aux autres mesures conservatoires d’opposition à la sortie du territoire des mineurs”.
Les parents demandaient 50 000 euros chacun au titre du préjudice moral subi. Le Conseil d’Etat leur a finalement alloué une indemnité globale de 15 000 euros.
La jeune fille aurait ensuite rejoint la Syrie.
D’après les services de renseignement français, 450 enfants, de parents français ou partis de France, se trouvent actuellement en Irak et en Syrie.
Au moins une vingtaine d’entre eux a été identifié comme des combattants de groupes jihadistes.
Cliquez ici pour lire la décision complète du Conseil d'Etat.
Avec agences.