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Où en est la PMA pour toutes en Europe ?

Photo d'archive : un embryologiste spécialisé dans la fécondation in vitro travaille sur une boîte de Pétri à la clinique de fertilité Create Health, dans le sud de Londres.
Photo d'archive : un embryologiste spécialisé dans la fécondation in vitro travaille sur une boîte de Pétri à la clinique de fertilité Create Health, dans le sud de Londres.   -  
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AP Photo/Sang Tan, Archive)
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En France, le projet de loi bioéthique du gouvernement, et sa mesure emblématique d'ouvrir la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes, qu'elles soient célibataires ou en couple lesbien, est l'objet d’âpres débats, notamment au Sénat à majorité de droite. Des milliers d'opposants au projet de loi ont aussi manifesté le 19 janvier à Paris, à l'initiative du collectif "Marchons, enfants !". Ce dernier réunit 22 associations, dont La Manif pour tous, visage médiatique et fer de lance de la mobilisation contre l'ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2012.

Ailleurs en Europe, de nombreux pays, Etats-membre de l'EU ou non, ont déjà ouvert la PMA aux célibataires et/ou à tous les couples. Pour Katrin Hugendubel, directrice de plaidoyer pour ILGA-Europe, la branche européenne de l'International Lesbian and Gay Association, lorsque "la nouvelle loi sur la bioéthique entrera enfin en vigueur, la France rejoindra la majorité des États membres de l'UE qui garantissent déjà l'accès à ces pratiques d'insémination."

Dans une déclaration à Euronews, elle rappelle que, selon le dernier sondage Eurobaromètre publié en septembre 2019, "85 % des Français sont d'accord avec la déclaration selon laquelle 'les gays, les lesbiennes et les bisexuels devraient avoir les mêmes droits que les hétérosexuels'".

Sur son site Raibow-Europe.org, l'ILGA-Europe fait la distinction entre deux types de PMA :

  • La procréation médicalement assistée pour tous les couples. Elle concerne les couples, quelle que soit l'orientation sexuelle et/ou l'identité de genre des partenaires, pour qui le traitement de la fertilité est légalement possible dans leur pays.

  • La procréation médicalement assistée pour tous les célibataires. Elle concerne les individus, , quelle que soit leur orientation sexuelle et/ou leur identité de genre, pour qui le traitement de la fertilité est légalement possible dans leur pays.

En France, les sénateurs opposés à l'extension de la PMA ont dégainé leurs arguments : risque de "glissement" vers la GPA (gestation pour autrui), questionnement sur le remboursement de la procédure, la parentalité et le fait d'"organiser la fabrication d'orphelins de père" selon Jean-Pierre Leleux, sénateur LR, ou encore crainte d'une "première artificialisation de la création de la vie" pour Alain Richard, sénateur LREM. Comme les députés, les sénateurs ont aussi rejeté de peu la PMA post mortem. Autorisée dans certains pays, elle permet aux femmes de poursuivre un processus de PMA malgré le décès de leur conjoint.

Le risque de "perpétuer les discriminations"

Katrin Hugendubel, elle, dit regretter que les opposants à la PMA souhaitent "mettre une fois de plus un terme à l'égalité d'accès" à ces procédures et le fait "[qu'ils plaident] activement pour perpétuer les discriminations à l'égard de certaines personnes dans la société". Pour elle, "cette nouvelle législation est un pas important vers la garantie de l'égalité pour tous."

Cette nouvelle législation est un pas important vers la garantie de l'égalité pour tous.
Katrin Hugendubel
ILGA-Europe

La directrice de plaidoyer d'ILGA-Europe en veut particulièrement aux organisations qui, dans la rue ou sur les réseaux sociaux, continuent de faire pression contre l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes ou aux femmes célibataires. "Alors que des groupes comme la Manif pour Tous se présentent comme un mouvement citoyen qui porte la voix du peuple dans la rue, la vérité est qu'il s'agit d'une puissante organisation dotée de ressources suffisantes pour lutter contre les droits sexuels, reproductifs et humains des personnes LGBTI."

En ce qui concerne le projet de loi bioéthique en France, l'examen du projet de loi doit se poursuivre ces jours-ci, avant un vote sur l'ensemble du texte le 4 février. Une deuxième lecture sera ensuite organisée à l'Assemblée nationale et au Sénat, les députés ayant au final le dernier mot.

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