Deux ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le produit de retraite paneuropéen tant annoncé n'a qu'un seul fournisseur, dans seulement quatre États membres.
PUBLICITÉCinq ans après la finalisation par l'Union européenne de son plan de retraite privé européen, le PEPP (Pan European Personal Pension), l'adhésion est décevante.
À l'heure actuelle, il n'y a qu'un seul fournisseur, Finax. Son directeur général, Juraj Hrbatý, explique que son PEPP a environ 11 millions d'euros d'actifs sous gestion et qu'il n'est actuellement disponible que pour les épargnants de quatre États membres.
"Après un an de fonctionnement sérieux, nous avions environ 5 000 clients", indique Juraj Hrbatý à Euronews. "C'est moins que ce à quoi nous nous attendions".
De son propre aveu, sa nouvelle entreprise est, dans le contexte de l'industrie des pensions de l'Union européenne qui représente des milliers de milliards d'euros, encore "des cacahuètes, personne".
Lors de son lancement, le PEPP n'a pas souffert d'un manque de publicité. Juste avant les dernières élections européennes de 2019, l'ancien vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, a affirmé que le PEPP "donnerait à tous les citoyens la possibilité d'épargner pour leur retraite", ouvrant ainsi un "véritable marché pan-européen".
Des législateurs tels que Brian Hayes (Irlande, Parti populaire européen) ont souligné la nécessité d'une gamme diversifiée de fournisseurs, tels que les gestionnaires d'actifs et les assureurs.
Une enquête réalisée en février 2022 par l'Eiopa, l'autorité européenne en matière de pensions, un mois seulement avant l'entrée en vigueur du règlement, a révélé que 21 entités, principalement des assureurs et des gestionnaires d'actifs, envisageaient de mettre en place un plan de retraite approuvé par l'UE.
Mais ces aspirations ne semblent pas encore s'être concrétisées. Les prestataires potentiels ont peut-être été dissuadés par la longue liste d'exigences légales de l'UE - offrir des conseils aux épargnants et garantir les rendements, tout en maintenant les frais à un niveau inférieur à 1 % du capital.
Dans une certaine mesure, il s'agit peut-être simplement du genre de problèmes initiaux qui sont inévitables lorsqu'une nouvelle loi est mise en place. Un plan de pension dure des décennies, et le marché peut mettre du temps à s'adapter.
Mais ces problèmes surviennent au moment où Bruxelles s'efforce d'attirer les petits investisseurs sur les marchés de capitaux. Les ministres parlent déjà d'un produit d'épargne à l'échelle européenne qui pourrait être le petit frère du PEPP, que l'on espère plus performant.
Cahoteux
L'expérience de Finax montre à quel point le choc entre les aspirations politiques et la réalité bureaucratique peut être rude.
Juraj Hrbatý dit être "tombé amoureux" du concept du PEPP, qui met l'accent sur l'équité et a une portée pan-européenne, ce qui correspond bien au groupe de jeunes travailleurs qui prévoient de faire carrière au-delà des frontières.
Mais l'obtention d'une licence auprès de l'organisme de réglementation national est déjà "assez compliquée". Il est heureux de s'étendre sur les nombreux obstacles - financiers, logistiques, linguistiques et réglementaires - auxquels il a dû faire face pour l'implanter dans d'autres pays.
En Pologne, où se trouve la moitié des clients PEPP de Finax, la loi correspondante n'est entrée en vigueur qu'en septembre. En Belgique, elle n'existe pas du tout. En Allemagne, en Suède ou en Autriche, il n'y a pas d'incitation fiscale à utiliser le produit, alors qu'en Slovaquie, son pays d'origine, elle ne vaut qu'un maigre 34 euros.
Les régulateurs ne disposent pas toujours des modèles statistiques nécessaires pour vérifier le respect de la législation européenne et, dans certains cas, ils ne sont même pas d'accord sur le sens de la loi.
Juraj Hrbatý explique qu'il attend depuis des mois une réponse claire à la question de savoir si une entreprise peut s'engager au nom de ses employés, et que même les grandes banques semblent ignorer l'existence de ce produit.
Divergence au sein de l'UE
Même les architectes de la loi admettent que ses résultats sont décevants.
"Bien sûr, nous espérions plus qu'un seul fournisseur de PEPP", concède Jorik van Zanden, qui, en tant que collaborateur de Sophie in 't Veld (Pays-Bas, Renew Europe), a joué un rôle clé dans l'élaboration de la loi.
PUBLICITÉJorik van Zanden, aujourd'hui doctorant à l'université d'Utrecht, a déclaré que l'initiative de l'UE en matière de droit des pensions constituait "déjà un pas dans la bonne direction" et qu'il avait connaissance d'autres fournisseurs qui envisageaient encore de lancer des PEPP dans des pays où le marché était plus développé.
Mais on comprend pourquoi le projet d'unifier les pensions de l'UE n'est pas une mince affaire. Les structures sectorielles, les attentes des consommateurs et les avantages fiscaux varient considérablement d'un État membre à l'autre. L'épargne-retraite privée varie de 1 % du PIB dans certains pays à plus de 200 % dans d'autres.
Sur les marchés les plus avancés, comme les Pays-Bas, la demande d'alternatives européennes est moindre, tandis que d'autres s'attendent à dépendre de l'État.
Par ailleurs, peu de gouvernements sont intéressés par la réforme des structures fiscales pour répondre aux caprices de Bruxelles. "A ma connaissance, aucun pays n'a modifié son propre traitement fiscal pour l'appliquer aux produits PEPP", explique, à Euronews, Nicolas Jeanmart, responsable des assurances personnelles et générales au sein du lobby Insurance Europe. "Je ne m'attends pas à ce qu'une compagnie d'assurance propose un PEPP dans un avenir proche", ajoute Nicolas Jeanmart, soulignant les contraintes réglementaires qui excluent tout modèle commercial viable. "Il y a un certain nombre de problèmes qui devraient être résolus pour que la situation change radicalement".
Certains espèrent que la rédemption vienne d'une révision législative que la Commission doit entreprendre prochainement, cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi.
PUBLICITÉUn marché en panne ?
Mais pour d'autres, c'est le secteur qui a besoin d'être corrigé, pas la législation.
"Le problème n'est pas dans le PEPP ", assure, à Euronews, Sébastien Commain, responsable de la recherche et de la politique chez Better Finance, citant les incitations financières que les conseillers intermédiaires peuvent recevoir en recommandant des produits moins adaptés : "le PEPP est un produit compétitif dans un marché déloyal".
Sébastien Commain, dont le groupe de pression représente les utilisateurs de services financiers, estime que les nouveaux venus sur le marché, comme Finax, offrent de bonnes perspectives. Le plan de retraite de l'UE est "une très bonne enveloppe pour le type d'investissement que vous pouvez faire avec un robot-advisor ou un néo-courtier", étant simple, bon marché et transparent", déclare-t-il.
"J'imagine que ce type d'offre se développera dans les années à venir", ajoute-t-il.