Le statut strictement protégé des loups d'Europe a été confirmé dans deux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg ce mois-ci.
PUBLICITÉLa région de Castille-et-León, dans le nord de l'Espagne, ne peut pas autoriser la chasse aux loups alors que ceux-ci sont protégés au niveau national, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans le deuxième arrêt de ce type rendu ce mois-ci, après un verdict similaire en Autriche.
L'arrêt rendu mardi signifie que la plus grande des 17 communautés autonomes d'Espagne, dirigée depuis 1987 par le Partido Popular (PP) conservateur, ne peut pas continuer à reconnaître le loup comme un gibier pour les chasseurs, qui se sont vus accorder un quota de 339 animaux dans une zone située au nord de la rivière Duero pour la période 2019-2021.
Protection au niveau national, mais exceptions locales
Le gouvernement espagnol de gauche a étendu la protection stricte à tous les loups en septembre 2021 à l'initiative de la ministre de l'Environnement et candidate à la prochaine Commission européenne, Teresa Ribera, mais les exceptions régionales existantes continuent à s'appliquer dans certaines circonstances.
Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), cette mesure serait contraire à la directive "Habitats" de l'UE.
"En effet, le loup ne peut être désigné comme espèce ouverte à la chasse dans une partie du territoire d'un État membre lorsque son état de conservation au niveau national est défavorable", a déclaré la Cour de justice dans un communiqué.
Juan Carlos Suárez-Quiñones, ministre régional de l'Environnement de Castille-et-León, a pris acte de la décision tout en soulignant qu'aucune chasse n'avait eu lieu depuis l'introduction de la loi nationale en 2021.
L'arrêt d'aujourd'hui fait suite à une décision similaire rendue le 11 juillet, dans laquelle la CJUE avait estimé que les dérogations à l'interdiction générale de la chasse au loup appliquées par l'État fédéral autrichien du Tyrol ne pouvaient être accordées que si l'animal se trouvait dans un état de conservation stable, tel que défini par une loi de 1992.
Les deux affaires ont été portées devant la CJUE par des juridictions nationales à la suite d'actions intentées par des groupes de protection de la nature.
Assouplir le statut de protection du loup en Europe
Le statut de protection stricte dont bénéficient actuellement les loups dans l'ensemble de l'UE pourrait toutefois être remis en question.
En effet, la Commission européenne a annoncé à la fin de l'année dernière qu'elle envisageait de demander un changement de catégorie dans le cadre de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.
Un tel changement serait une première étape vers un assouplissement de la protection dans le cadre de la législation de l'UE.
La Commission a indiqué que le nombre de loups s'élevait à environ 20 000 en Europe, mais les critiques accusent l'exécutif européen de fonder sa décision en grande partie sur des preuves anecdotiques. Certains vont même jusqu'à suggérer que la présidente Ursula von der Leyen pourrait avoir une rancune personnelle après qu'un poney de famille nommé Dolly a été sauvagement attaqué par un loup en 2022.
Au début du mois, dans une interview exclusive accordée à Euronews (en anglais), le coordinateur de la politique environnementale du Parti populaire européen a cité l'assouplissement du statut de protection des loups parmi les priorités politiques du groupe pour le prochain cycle législatif.