15 pays de l'UE demandent l'externalisation de la politique d'immigration et d'asile

La lettre signée par 15 États membres intervient après l'achèvement du nouveau pacte sur les migrations et l'asile.
La lettre signée par 15 États membres intervient après l'achèvement du nouveau pacte sur les migrations et l'asile. Tous droits réservés Agnieszka Sadowska/Copyright 2023 The AP. All rights reserved
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Par Jorge Liboreiro
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Cet article a été initialement publié en anglais

Cette déclaration intervient quelques jours seulement après que l'Union européenne a conclu le nouveau pacte sur les migrations et l'asile, mettant un terme à près de quatre années de négociations difficiles.

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Un groupe de 15 États membres, dirigé par le Danemark, a lancé un appel commun pour développer l'externalisation de la politique de migration et d'asile, arguant que l'augmentation "insoutenable" des arrivées irrégulières observée ces dernières années justifie de sortir des sentiers battus.

"L'UE et ses États membres devraient renforcer leur contribution à des partenariats égaux, constructifs et larges avec des pays clés, en particulier le long des routes migratoires, en changeant notre objectif de gestion de la migration irrégulière en Europe pour soutenir les réfugiés ainsi que les communautés d'accueil dans les régions d'origine", écrivent-ils.

"Si nous voulons poursuivre nos efforts pour briser les structures d'incitation qui motivent les mouvements migratoires irréguliers et les voyages dangereux vers l'Europe, des efforts complémentaires sont nécessaires", ajoutent-ils.

La lettre, datée du 15 mai, mais rendue publique ce jeudi, est adressée aux hauts fonctionnaires de la Commission européenne. Outre le Danemark, elle est soutenue par la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Grèce, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Finlande, ce qui témoigne d'un consensus entre les différents partis.

La déclaration de quatre pages présente des idées et des propositions délibérément conçues pour transférer partiellement les tâches des autorités nationales aux pays voisins.

Les signataires préconisent des "partenariats globaux, mutuellement bénéfiques et durables" avec les nations situées le long des routes migratoires, à l'instar des accords conclus par l'UE avec la Turquie, la Tunisie et l'Égypte, qui réservent des millions, voire des centaines de millions, de fonds européens en échange d'un renforcement des contrôles aux frontières.

Cette stratégie devrait également s'appuyer sur le protocole signé l'année dernière entre l'Italie et l'Albanie, en vertu duquel Rome prévoit de confier à ce pays des Balkans le traitement de 36 000 demandes d'asile par an.

Ce protocole, conclu sans l'intervention de Bruxelles, diffère considérablement des accords conclus par l'UE avec la Tunisie et l'Égypte, car il ne prévoit pas le transfert des demandeurs d'asile d'un endroit à l'autre, ce qui est très controversé.

Les signataires de l'appel des 15 estiment toutefois qu'il s'agit de la bonne solution et demandent à l'Union européenne d'explorer des solutions visant à "secourir les migrants en haute mer et à les amener dans un lieu sûr prédéterminé dans un pays partenaire en dehors de l'UE".

La lettre semble être délibérément programmée pour coïncider avec l'achèvement du nouveau pacte sur les migrations et l'asile, la réforme globale qui prévoit des règles communes et collectives pour tous les États membres. Cette réforme a été approuvée pour la dernière fois mardi et il faudra attendre deux ans pour qu'elle soit pleinement applicable.

Le Danemark, qui est à l'origine de la réforme, dispose depuis longtemps d'une clause de non-participation à l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) et n'est donc pas lié par le nouveau pacte.

La Commission a déclaré qu'elle analyserait attentivement la lettre, qu'elle a qualifiée de "complexe" et "complète", et a souligné que l'accent serait mis dans les années à venir sur la mise en œuvre de la réforme convenue.

Des efforts complémentaires

Les signataires font l'éloge du nouveau pacte et affirment qu'il fournit un cadre juridique solide pour lutter contre l'immigration clandestine. Toutefois, "des efforts complémentaires sont nécessaires".

La délocalisation, poursuivent-ils, devrait également s'appliquer à la question des retours, point sensible de la politique migratoire de l'UE. Depuis des années, les États membres s'efforcent de faire en sorte que les demandeurs auxquels la protection internationale est refusée (parce qu'ils sont des migrants économiques, par exemple) soient effectivement renvoyés dans les pays d'où ils sont originaires.

Malgré les efforts de Bruxelles et des autres capitales, le taux de retour reste faible, oscillant entre 25 et 30 %.

La coalition de 15 pays affirme que l'externalisation peut également aider à cet égard en mettant en place des "mécanismes de centres de retour" en dehors de l'Union, "où les personnes renvoyées pourraient être transférées en attendant leur expulsion définitive", sans qu'aucun lieu précis ne soit mentionné.

Une autre proposition consisterait à envoyer les demandeurs d'asile dans un "pays tiers sûr" et à y achever la procédure afin d'alléger la pression sur les autorités nationales. Le concept de "pays tiers sûr", que la Commission européenne prévoit de réviser dans le cadre du nouveau pacte, a été maintes fois contesté par les ONG, qui affirment que des personnes peuvent être persécutées et maltraitées dans des pays qui, sur le papier, sont stables.

Enfin, les signataires demandent des règles plus strictes pour lutter contre l'instrumentalisation des migrations, ce qui est déjà prévu par le nouveau pacte, et pour réprimer la traite des êtres humains et le trafic d'êtres humains.

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"Nous réitérons que toutes les nouvelles mesures doivent être mises en œuvre dans le plein respect de nos obligations juridiques internationales, y compris le principe de non-refoulement, ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l'UE", écrit la coalition.

Dans l'ensemble, la lettre se lit comme un feu vert sans équivoque à l'externalisation de la politique d'immigration et d'asile, une tendance qui a pris de l'ampleur depuis la fin de la pandémie de COVID-19, mais qui continue de diviser en raison de ses répercussions juridiques et humanitaires.

Le nombre élevé de signataires - plus de la moitié des 27 États membres - suggère que le projet est en passe de devenir une priorité et donne une indication de la direction que prendra l'Union après les prochaines élections au Parlement européen.

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