Le projet de mise à jour des règles européennes sur les compensations en cas de retard sur une liaison aérienne pourrait priver 85 % des passagers d’une indemnité selon les associations de consommateurs.
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Les passagers aériens européens pourraient connaître de nouvelles difficultés pour obtenir une indemnité en cas de retard. L'Union européenne est engagée dans une révision de la réglementation qui date de 2004 mais le texte rencontre des obstacles politiques.
La société civile et les compagnies aériennes souhaitent une mise à jour du texte mais elles ne partagent pas la même analyse.
Actuellement, il est possible d'obtenir une compensation entre 250 et 600 euros à partir de 3 heures de retard. Mais les négociations en cours pourraient mettre en place de nouvelles règles, défavorables aux consommateurs selon le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs).
"La Commission a proposé de modifier ce temps pour pouvoir bénéficier de la compensation. On ne serait plus à trois heures, mais on serait à cinq, à neuf, à douze (heures), en fonction de la distance. Concrètement, quel impact ça va avoir : il y a 85 % des consommateurs, si ce qui est discuté actuellement est validé, qui n'auraient plus le droit à la compensation", estime Steven Berger, juriste au BEUC, au micro d’Euronews. C’est "un retour en arrière énorme par rapport à la législation de 2004."
Le BEUC dénonce aussi le délai envisagé pour faire valoir les droits des passagers.
"Actuellement, ce qui est mis sur la table (…) vous n'auriez que trois mois pour demander votre compensation ou le respect de vos droits si vous avez eu un problème avec la compagnie aérienne, ce qu'est beaucoup trop court", insiste Steven Berger.
La directive s'applique à tout vol au départ d'un aéroport de l'UE, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne, et aux vols arrivant dans des aéroports de l'UE s'ils sont exploités par une compagnie aérienne de l'UE. Elle ne s'applique pas aux vols à destination de l'Europe assurés par des compagnies aériennes non-européennes, ni aux vols non-européens avec escale en Europe.
Le règlement couvre tous les États membres ainsi que l'Islande, la Norvège et la Suisse.
L'indemnisation n'est pas due en cas de "circonstances extraordinaires", c'est-à-dire en cas de conditions météorologiques extrêmes, de restrictions du contrôle du trafic aérien, de grèves n'impliquant pas le personnel de la compagnie aérienne et d'instabilité politique.
La flexibilité défendue par les compagnies aériennes
Les discussions en cours entre les Etats membres se basent sur une proposition faite par la Commission européenne en 2013. Là encore pour la société civile, ce texte est dépassé et ne correspond plus aux besoins et aux nécessités actuelles des passagers.
Pour les compagnies aériennes, au contraire, ce document de plus de 10 ans demeure une bonne base de discussion.
L'association A4E (Airlines4Europe), dont les entreprises représentent 70 % du trafic aérien européen, explique par écrit que "la proposition de compromis de la Commission européenne de 2013 donnerait aux compagnies aériennes la flexibilité nécessaire pour gérer les perturbations de manière plus efficace, ce qui contribuerait à préserver les vols et à mieux répondre à la priorité absolue des passagers : arriver à destination le plus rapidement possible".
Selon A4E, "la législation actuelle reste ambiguë, ce qui crée de l'incertitude pour les passagers, les compagnies aériennes et les tribunaux."
Si l’indemnisation des retards et des annulations représente le cœur des difficultés, les associations de consommateurs évoquent aussi la nécessité de revoir le rôle des intermédiaires de voyage. Il s’agit des plateformes de comparaison, de réservation et d’achat de billets d’avion qui échappent aux règles fixées par le texte de 2004.
La Pologne, qui assure la présidence semestrielle de l'UE, a repris le dossier et veut faire avancer au mieux les négociations d'ici le mois de juin. Pour l’instant, les négociations ont lieu au niveau technique et n’ont pas encore atteint l’échelle politique.