France Dépakine : Sanofi mis en examen pour "homicides involontaires" Le groupe pharmaceutique "conteste le bien-fondé de ces poursuites" en indiquant qu'il avait "saisi la chambre de l'instruction afin de contester sa mise en examen" en ajoutant que "l'ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire". 03/08/2020
Europe News Premières cybersanctions de l’UE L’Union européenne impose ses premières sanctions après des cyberattaques. 30/07/2020
Sport Gianni Infantino visé par une procédure pénale C'est au patron de la FIFA de se retrouver dans l'oeil du FIFAGate. La justice suisse s'intéresse à ses rencontres mystérieuses avec l'ex-procureur fédéral Micheal Lauder. 30/07/2020
France Jose Ternera, ancien chef de l'ETA, remis en liberté à Paris L'ancien chef de l'ETA a quitté ce matin la prison de la Santé où il était détenu depuis mai 2019. Josu Ternera va être assigné à résidence à Paris, selon son avocat chez une enseignante de l'Ecole Normale Supérieure. 30/07/2020
Etats-Unis Concurrence, politique : les colosses du numérique auditionnés par les élus américains Les patrons de Facebook, Amazon, Google, et Apple se sont entendus dire qu'ils étaient trop puissants. 29/07/2020
Allemagne Enquête sur la disparition de Maddie : des fouilles conduites dans un jardin près de Hanovre Des fouilles étaient conduites ce mardi dans un jardin ouvrier près de Hanovre, en lien avec un suspect, un Allemand de 43 ans, pédophile multirécidiviste, actuellement en détention pour une autre affaire. 28/07/2020
Monde Mort à 93 ans de l'avocate et figure féministe Gisèle Halimi Mort à 93 ans de l'avocate et figure féministe Gisèle Halimi. 28/07/2020
Europe News Données personnelles : accord UE-USA invalidé Les juges estiment que le transfert et la protection des données européennes aux Etats-Unis ne sont pas suffisamment sécurisés. 16/07/2020
Monde UE : Apple ne remboursera pas 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux Le tribunal de l'UE a statué ce mercredi sur le litige portant sur le régime fiscal obtenu par Apple en Irlande qui avait permis à la firme de Cupertino de ne pas payer la quasi-totalité de ses impôts en Europe entre 2003 et 2014. 15/07/2020
Etats-Unis L'ex-amante de Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell, plaide non coupable Elle est accusée de trafic de mineures et d'incitation à la prostitution. Sa demande de remise en liberté sous caution a été rejetée. 14/07/2020
Mali Mali : des leaders de la contestation ont été relâchés (avocats) Les leaders de la contestation malienne arrêtés en fin de semaine dernière ont été relâchés, ont indiqué leurs avocats. Reste à savoir si cela apaisera les manifestants qui réclament le départ du président Keïta (IBK). 12/07/2020
France Crise sanitaire : trois anciens ministres français visés par une enquête judiciaire Neuf plaintes contre d’ex-ministres ont été jugées recevables par la commission d'enquête de la Cour de justice de la République. Selon l'avocat des médecins à l'origine de cette action, les autorités ont agi trop tard, et de manière délibérée. 06/07/2020
France Gestion du Covid-19 : trois ministres peut-être bientôt inquiétés par la justice Le manque de masques au début et au plus fort de la crise sanitaire du Covid-19 sera peut-être enfin expliqué par la justice. 06/07/2020
France Deux agents secrets français retournés par la Chine devant la justice C'est un procès extrêmement rare qui s'ouvre ce lundi à Paris. Ces deux anciens espions de la DGSE, soupçonnés de trahison, comparaissent notamment pour "livraison d'information à une puissance étrangère" et "atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" 06/07/2020
France Une enquête judiciaire va être ouverte contre Philippe, Véran et Buzyn La Cour de justice de la République va donc ouvrir une enquête pour '"abstention de combattre un sinistre". 03/07/2020
Europe News "Je m’attends à des attaques" La cheffe du parquet européen sait qu’elle est particulièrement attendue. La Roumaine pense que ce nouvel organisme de l’UE permettra de renforcer l’Etat de droit au sein des 27. 03/07/2020
Royaume-Uni Covid-19 : les autorités britanniques sont visées par une plainte Au Royaume-Uni, la fille d'un homme probablement décédé du Covid-19 dans une maison de retraite a engagé une action en justice, afin de mettre en cause la responsabilité des autorités sanitaires et du gouvernement britannique dans la gestion de cette crise. 01/07/2020
Iran Iran : peine confirmée pour une chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah, anthropologue franco-iranienne, condamnée en Iran à 5 ans d'emprisonnement, a vu sa peine confirmée en appel. 30/06/2020
Allemagne En Allemagne, 30 000 personnes soupçonnées de pédophilie L'Allemagne veut faire le ménage dans les réseaux pédophiles sur internet: elle enquête sur 30.000 personnes suspectées d'être liées à un vaste réseau d'abus d'enfants. 29/06/2020
France François Fillon et son épouse Penelope jugés coupables Soupçons d'emplois fictifs: François Fillon et son épouse Penelope jugés coupables. 29/06/2020