Italie Un prédicateur fondamentaliste condamné en Italie L’homme, un fondamentaliste kurde originaire d’Irak, était accusé d’avoir dirigé un réseau djihadiste, lié à l’État islamique. 16/07/2019
Italie Migrants : l'erreur de la justice italienne Un homme, emprisonné depuis trois ans, a été arrêté par erreur. Pris pour un autre Erythréen, qui se trouve au coeur d'un vaste système de traite de migrants, il a été interpellé il y a trois ans au Soudan. 12/07/2019
France "Par la porte ou par la fenêtre" : fin du procès France Télécom Un procès pour harcèlement moral, et un dossier très lourd pour les parties civiles, avec - retenus par les juges - les cas de 39 salariés, dont 19 se sont suicidés. 12/07/2019
France Le corps de Vincent Lambert autopsié à Paris Le corps de Vincent Lambert autopsié à Paris pour "vérifier que l'arrêt des traitements s'est fait dans le respect de la loi". 12/07/2019
Allemagne Allemagne : le meurtrier d'une adolescente écope de la prison à vie Ce fait divers avait ému le pays l'an dernier. 11/07/2019
Allemagne Allemagne : l'âge de la responsabilité pénale fait débat Un débat relancé à la suite d'un viol en réunion qui aurait été commis par cinq mineurs, âgés de douze à quatorze ans. 10/07/2019
Europe News Les transferts de données vers les Etats-Unis en question à Luxembourg La Cour européenne de justice s'est penchée ce mardi sur les transferts des données personnelles des Européens vers les Etats-Unis. L'affaire concerne Facebook, mais elle pourrait affecter des milliers d'autres d'entreprises. 09/07/2019
France France : peut-être bientôt des ordinateurs dans les cellules des prisons D'ici à 2022, chaque détenu des prisons françaises pourrait se voir attribuer un ordinateur. L'accès à internet serait interdit, mais la personne incarcérée pourrait utiliser le dispositif pour simplifier ses démarches administratives. 09/07/2019
France Bernard Tapie finalement relaxé, retour sur une affaire sans fin Bernard Tapie, Stéphane Richard et quatre autre prévenus ont finalement été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du Crédit lyonnais. Retour sur une longue affaire qui a débuté dans les années 1990. 09/07/2019
Europe News Le militant Max Schrems et Facebook devant la Cour européenne de justice Le militant autrichien a porté plainte contre la firme américaine. Il estime que le transfert des données de Facebook au gouvernement américain est contraire au droit européen. 08/07/2019
France Vincent Lambert : ses parents "se résignent" Après des années de combat judiciaire, Pierre et Viviane Lambert ne déposeront plus aucun recours pour le maintien en vie de leur fils. 08/07/2019
France France : Dieudonné condamné à 2 ans de prison ferme Le polémiste français Dieudonné est condamné pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux. Il devrait faire appel de ce jugement. 05/07/2019
France "Maurice le coq" devant la justice car les voisins le trouvent trop bruyant Le chant du coq Maurice a du plomb dans l'aile. Ses voisins poursuivent en justice sa propriétaire. Mais l'affaire dépasse la simple querelle de voisinage. Des maires de petites communes s'inquiètent de voir la singularité "rurale" menacée. 04/07/2019
France Pollution de l'air : l'Etat français "fautif", une nouvelle fois Le tribunal administratif de Paris, après celui de Montreuil, estime que l'Etat est fautif en ne réduisant pas suffisamment les valeurs de particules fines dans l'air. 04/07/2019
France Vincent Lambert : l'arrêt des soins a repris, épilogue d'un débat de dix ans ? Conformément à la décision de la cour de Cassation vendredi dernier, ce mardi a été lancée la procédure d'arrêt des soins du malade - elle avait été suspendue par une décision surprise de la cour d'Appel de Paris le 20 mai. 02/07/2019
France L'ours des Pyrénées pourra être dorénavant effrayé Alors que la "doctrine" en vigueur interdisait jusqu'alors de "perturber intentionnellement" les ours bruns des Pyrénées, le gouvernement français a autorisé, sous conditions, des mesures dites d'effarouchement afin de faire fuir les plantigrades le cas échéant. 01/07/2019
France Affaire Vincent Lambert : vers un arrêt des traitements La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements qui maintiennent en vie ce patient tétraplégique en état végétatif. Une décision qui annule celle de la cour d'appel de Paris, qui demandait il y a un mois son maintien en vie. 28/06/2019
France Incendie de Notre-Dame : la piste criminelle écartée par la justice L'enquête préliminaire du parquet de Paris a conclu qu'"aucun élément" n'accrédite une origine criminelle. 26/06/2019
Autriche Feu vert à l'extradition du magnat Dmytro Firtash vers les Etats-Unis Il est soupçonné de corruption et de crime organisé. 26/06/2019
France Historique : la justice reconnaît une faute de l'Etat pour la pollution de l'air Historique : la justice reconnaît une faute de l'Etat dans sa lutte contre la pollution de l'air. Deux femmes ont attaqué l'Etat français. Elles vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires. 25/06/2019