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Les gouvernements ou les ONG ont-ils l'obligation de sauver les migrants en mer ?

Des migrants tentant de fuir vers l'Europe sont transférés de leur petite embarcation sur un navire appartenant aux garde-côtes tunisiens, en mer entre la Tunisie et l'Italie, le 10 août.
Des migrants tentant de fuir vers l'Europe sont transférés de leur petite embarcation sur un navire appartenant aux garde-côtes tunisiens, en mer entre la Tunisie et l'Italie, le 10 août. Tous droits réservés FETHI BELAID / AFP
Tous droits réservés FETHI BELAID / AFP
Par Giulia Carbonaro
Publié le Mis à jour
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Cet article a été initialement publié en anglais

Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes a plus que doublé cette année, obligeant le gouvernement à demander de l'aide aux ONG qu'il tente d'arrêter.

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Après avoir tenté d'empêcher les ONG de secourir les migrants en Méditerranée, le gouvernement italien leur demande désormais leur aide face à l'augmentation des arrivées de migrants.

Toutefois, la position anti-migratoire de Rome reste inchangée. La semaine dernière, elle a saisi un autre navire d'une ONG, pour avoir enfreint la loi italienne sur le sauvetage des migrants, après avoir aidé un navire avec 72 personnes à bord.

Cette loi controversée, adoptée en février, empêche les navires de sauvetage de mener des opérations consécutives et les oblige souvent à se rendre dans des ports éloignés, ce que les ONG ont dénoncé comme une tentative délibérée de faire échouer leurs efforts pour sauver des vies.

Vendredi, le navire de sauvetage "Aurora" de Sea Watch a été saisi par les autorités italiennes après s'être vu assigner un port de destination qui, selon Sea Watch, était trop éloigné pour être atteint, alors que les conditions des migrants, que le navire avait secouru, étaient désastreuses.

Au lieu de se rendre à Trapani, sur la côte ouest de la Sicile, le navire s'est dirigé directement vers l'île de Lampedusa, qui est actuellement aux prises avec des installations pour migrants débordées.

Pour avoir enfreint la loi, le Sea Watch sera désormais saisi pour une durée totale de 20 jours, période pendant laquelle il ne pourra pas venir en aide aux personnes en détresse en mer.

L'immobilisation du bateau, à un moment où le pays s'efforce de faire face à l'augmentation des arrivées, peut sembler contre-intuitive pour certains, mais d'autres estiment qu'elle reflète le différend actuel entre le gouvernement de coalition de droite dirigé par Giorgia Meloni et les ONG.

Rome a récemment demandé à l'ONG "Open Arms" de l'aider dans les opérations de sauvetage de six navires de migrants - une situation que de nombreuses organisations qualifient de paradoxale.

AP Photo/Francisco Seco, File
Des migrants nagent à côté de leur bateau en bois renversé lors d'une opération de sauvetage menée par l'ONG espagnole Open Arms au sud de Lampedusa en août 2022AP Photo/Francisco Seco, File

Cinq ONG - Médecins sans frontières, Oxfam Italie, SOS Humanité, ASGI (Association pour l'étude juridique de l'immigration) et Emergency - ont déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne, affirmant que la loi italienne "soulève des inquiétudes" quant à sa compatibilité avec la législation de l'UE et les obligations des États membres en vertu des traités internationaux.

Selon les ONG, l'Italie affecte délibérément les navires de sauvetage aux ports de destination les plus éloignés, ce qui nuit au bien-être physique et psychologique des personnes secourues et augmente les coûts pour les sauveteurs.

La loi et les saisies consécutives de quatre navires de sauvetage au cours des derniers mois ont entraîné la perte de 100 jours opérationnels, affirment les organisations.

Le gouvernement italien et les ONG affirment que des centaines de personnes sont déjà mortes cette année en Méditerranée. Euronews a demandé à un expert en droit maritime qui aurait dû les sauver.

Que dit la loi ?

"Il existe une obligation légale très claire concernant le devoir de sauver les personnes en détresse en mer", déclare, à Euronews, Irini Papanicolopulu, British Academy Global Professor of International Law à l'université SOAS de Londres.

Cette obligation figure dans "le traité le plus important de ce qui se passe en mer" , a-t-elle affirmé, soulignant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et le droit international coutumier, qui s'applique à tous les Etats.

"Par exemple, la Libye n'a pas signé le traité des Nations unies, mais elle est tout de même obligée de secourir les personnes en détresse en mer en vertu du droit coutumier", explique Irini Papanicolopulu. Ce devoir incombe au "capitaine" du navire - la personne autorisée à représenter le navire par le propriétaire - ainsi qu'aux États.

"Les obligations des États sont de deux types différents : l'obligation de l'État du pavillon du navire et l'obligation de l'État côtier - c'est la règle qui entre en vigueur cette année", ajoute-t-elle.

"Elle oblige les États côtiers à mettre en place des services de recherche et de sauvetage pour les personnes en détresse et à leur porter secours".

Irini Papanicolopulu compare le fait que les pays puissent encore ne pas secourir les migrants en mer, comme l'exige le droit international, à la façon dont les gens continuent de commettre des meurtres malgré l'interdiction qui leur est faite.

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"Il existe une règle juridique interdisant le meurtre, mais chaque jour, malheureusement, quelqu'un assassine quelqu'un d'autre. Ainsi, même si nous disposons d'une règle juridiquement contraignante, cela ne signifie pas automatiquement que tout le monde s'y conformera".

L'Italie a déployé sur ses côtes des équipes de recherche et de sauvetage qui ont participé à des opérations de sauvetage de migrants. Pourtant, plus de 1 300 personnes sont mortes en Méditerranée cette année, soit le nombre de décès le plus élevé depuis 2017.

"Le gouvernement italien a été condamné à plusieurs reprises, ainsi que par la Cour suprême d'Italie, la Cour de cassation, pour ne pas avoir respecté les obligations concernant les sauvetages en mer", déclare Irini Papanicolopulu.

Karolina Sobel/Sea-Watch via AP, File
Sur cette photo fournie par Sea-Watch le mardi 8 août 2023, quatre migrants en détresse en mer font des signes pour demander de l'aideKarolina Sobel/Sea-Watch via AP, File

Pour les ONG, aider les migrants en détresse en mer n'est une obligation légale que lorsqu'un incident se produit. Elles n'ont pas l'obligation de maintenir des navires de recherche et de sauvetage à proximité des côtes d'un pays, comme le fait le gouvernement italien.

Bien que ce ne soit pas un devoir, il est "légalement autorisé" pour les navires des ONG de secourir les migrants, et même "moralement encouragé", déclare Irini Papanicolopulu. "Mais la morale est différente de la loi".

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"Le problème est politique", ajoute-elle. "Les lois sont assez claires, même si certains détails ne sont pas clairs, comme ceux concernant les ports de destination. La loi stipule que le capitaine doit débarquer les personnes en détresse dès que possible dans un lieu sûr, mais les règles n'identifient pas de critères objectifs pour définir ce qu'est un délai et ce qu'est un lieu sûr".

L'Italie "ne peut pas interdire aux ONG de secourir les migrants en mer, car cela reviendrait à enfreindre le droit international", affirme Irini Papanicolopulu. "C'est pourquoi elle a adopté toutes ces lois, comme le récent décret de février, pour les décourager par d'autres moyens".

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