Espagne : le Congrès a adopté la loi d'amnistie jeudi par 177 voix contre 172.
PUBLICITÉAprès six mois d'âpres négociations et de vives critiques de la part de l'opposition, le Congrès a approuvé jeudi la loi d'amnistie par une marge étroite : 177 voix pour et 172 contre.
La loi amnistie plus de 300 personnes accusées dans les "procés", dont l'ancien président de la Generalitat, Carles Puigdemont, qui est en fuite. Sur le plan politique, les analystes interprètent cette décision comme une nouvelle victoire pour les socialistes.
"Le gouvernement a réussi à égaliser le match à la dernière minute", a résumé le consultant politique Jordi Sarrión dans des déclarations à Euronews. M. Sarrión estime que l'Espagne entre dans "une nouvelle phase de dialogue avec la Catalogne".
En quoi consiste l'amnistie ?
L'amnistie est un outil juridique qui empêche les poursuites pénales à l'encontre des accusés. Dans certaines occasions, comme celle-ci, les États y ont recours pour résoudre certains conflits.
"L'effet qu'elle a est que lorsque quelqu'un commet un crime, sa responsabilité pénale disparaît", explique à Euronews l'avocat et journaliste parlementaire Antonio Gómez de Olea, qui était présent au Congrès des députés jeudi.
M. Gómez de Olea assure que la loi est limitée, c'est-à-dire qu'elle n'affecte que les crimes commis à la date spécifique incluse dans le texte juridique (la période du "procés" catalan).
Quelle est la différence entre l'amnistie et la grâce ?
Pour que tout le monde comprenne bien, l'avocat explique que le pardon consiste à "oublier les actes criminels sans les pardonner". L'amnistie, en revanche, est "le pardon total des crimes", ce qui signifie en quelque sorte que l'Etat reconnaît qu'il a mal agi en élaborant certaines lois ou, au contraire, que la justice n'aurait pas dû poursuivre les personnes condamnées.
"L'amnistie, en somme, consiste à pardonner certains crimes pour que ceux qui les ont commis ne puissent pas être poursuivis", insiste le chroniqueur parlementaire, qui s'intéresse également au crime de terrorisme.
Le crime de terrorisme, clé de voûte
Après l'approbation de la loi d'amnistie, il appartient désormais aux juges de l'interpréter et de l'appliquer. La question la plus sensible concerne les délits de terrorisme reprochés aux responsables de "Tsunami Democràtic", l'organisation indépendantiste qui a coordonné les manifestations du 1er octobre2017.
Pour les actes violents qui ont eu lieu lors des manifestations, la Cour suprême a ouvert une procédure pénale pour terrorisme contre Carles Puigdemont et le député Jorge Wagensberg en tant qu'instigateurs des manifestations.
Les juges doivent maintenant déterminer si ce qu'a fait "Tsunami démocratique" est du terrorisme", demande Antonio Gómez de Olea. S'ils considèrent qu'il s'agit d'un crime terroriste, Carles Puigdemont n'échappera pas à une condamnation pour ce crime, qui ne peut être amnistié .
Que va-t-il se passer maintenant avec Carles Puigdemont ?
L'avenir de Puigdemont dépend de son retour en Espagne. À ce moment-là, explique M. Gómez de Olea, "il devra se rendre à un tribunal ou il sera arrêté. Dans ce tribunal, il y aura une audience au cours de laquelle il sera libéré en toute liberté en application de l'amnistie".
La loi d'amnistie viole-t-elle le droit communautaire ?
L'amnistie a déjà été approuvée, mais la justice espagnole est soumise au droit communautaire en tant que membre de l'Union européenne. Cela signifie qu'une fois la loi d'amnistie publiée au Journal officiel de l'État, les juges pourraient renvoyer l'affaire devant le Luxembourg .
Dans le cas où les juges feraient appel à la justice européenne, celle-ci devrait déterminer si la loi est ou non en conflit avec les normes de l'UE. Dans ce cas, "la loi devrait être reformulée".
"Le scénario le plus probable est qu'il n'y ait pas de conflit avec le droit européen", affirme le chroniqueur parlementaire. Mais beaucoup s'interrogent également sur l'impact de cette mesure sur les élections européennes.
L'amnistie aura-t-elle une incidence sur les élections européennes ?
Des analystes politiques comme Jordi Sarrión ne pensent pas qu'elle affectera le PSOE "au vu des derniers sondages, surtout dans un contexte où l'Europe penche très à droite, mais où l'Espagne n'est pas si à droite que cela".
"A long terme, si Junts renonce ainsi à la voie unilatérale de l'indépendance, cela ouvrirait la porte à d'éventuels pactes entre ce groupe indépendantiste et le Parti Populaire, ce qui changerait le panorama politique", estime M. Sarrión.
Pour l'instant, la loi d'amnistie doit encore être approuvée par Felipe VI et publiée au Journal officiel de l'État.