Chow Hang-tung, 41 ans, et Lee Cheuk-yan, 69 ans, ont été reconnus coupables d'incitation à la subversion pour avoir commémoré le massacre de Tiananmen. Selon les juges, ils avaient appelé la population à renverser le régime communiste.
La France et l'Allemagne ont condamné, ce vendredi 21 août, la condamnation, pour "incitation à la subversion", de la militante prodémocratie hongkongaise Chow Hang-tung, éminente avocate et lauréate du prix franco-allemand des droits de l’Homme et de l’Etat de droit en 2023.
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Un verdict que "regrettent profondément" Paris et Berlin, qui appellent, dans un communiqué commun, "à sa libération immédiate" et exhortent "les autorités de Pékin et de Hong Kong au respect des droits et libertés civils".
"Aux côtés d’autres militants de l’Alliance de Hong Kong en Soutien aux Mouvements Patriotiques et Démocratiques en Chine, Chow Hang-tung a œuvré sans relâche à promouvoir les droits de l’Homme et la démocratie en Chine en particulier dans la région administrative spéciale de Hong Kong", écrivent encore les ministères des Affaires étrangères des deux pays. "La défense pacifique des droits de l’Homme ne constitue pas un crime."
L’Union européenne a, de son côté, averti que cette condamnation "confirme la détérioration continue des libertés d’expression et de réunion, ainsi que la réduction progressive de l’espace laissé à une société civile indépendante à Hong Kong".
Dans un communiqué, la porte-parole de l’UE pour les Affaires étrangères, Anitta Hipper, a déclaré que ces "poursuites motivées par des considérations politiques [...] sapent la confiance dans l’État de droit" à Hong Kong.
L’UE a exhorté les autorités à "préserver un espace pour une société civile indépendante, garantir la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique, tels qu’ils sont garantis par la Loi fondamentale", la mini-Constitution de Hong Kong qui régit l’ancienne colonie britannique depuis sa rétrocession à la Chine.
Dix ans de prison encourus
Chow Hang-tung, 41 ans, organisait chaque année, avec Lee Cheuk-yan, 69 ans, des veillées commémorant la sanglante répression de Tiananmen en Chine, en 1989. Ils ont tous les deux été condamnés vendredi pour avoir, selon les juges désignés par le gouvernement, incité la population à renverser la direction communiste de la Chine.
Les deux militants ont été inculpés en 2021et sont détenus depuis, en vertu d'une loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin, qui a de fait anéanti le mouvement prodémocratie autrefois très actif dans la ville. Ils encourent jusqu'à dix ans de prison. Leur peine sera prononcée ultérieurement.
L'Alliance de Hong Kong en Soutien aux Mouvements Démocratiques et Patriotiques de Chine, dont ils étaient les dirigeants, a également été condamnée.
Au cours du procès, Lee Cheuk-yan a déclaré au tribunal que leur appel ne visait pas à mettre fin au Parti communiste, mais à progresser vers la démocratie, à permettre à la population de choisir ses dirigeants et à empêcher le Parti communiste d'imposer une "dictature".
Les trois juges ont estimé que l’appel de l’Alliance à "mettre fin à la dictature du parti unique" ne visait pas à demander au Parti communiste au pouvoir de revenir au système de coopération multipartite prévu par la Constitution, mais à mettre fin à son statut de parti dirigeant, également inscrit dans la Constitution. Selon eux, le terme "fin" employé dans cette formule signifiait "renverser" et "saper" le pouvoir.
Dans leur verdict, les magistrats affirment que les accusés avaient continué à appeler à mettre fin à la dictature du parti unique après l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale, sans tenir compte du fait que cette position était contraire à la Constitution, qui établit que la direction du Parti communiste constitue une "caractéristique fondamentale du socialisme aux caractéristiques chinoises". Selon les juges, cette position relevait des "autres moyens illégaux" prévus par la loi sur la sécurité nationale.
Les accusés ont "délibérément encouragé les partisans de l’Alliance à attendre le moment opportun pour mettre en œuvre l’objectif de “mettre fin à la dictature du parti unique” par des moyens illégaux", ont-ils déclaré.
Les juges ont insisté sur le fait que les accusés n’étaient pas poursuivis en raison de leurs opinions politiques.
La mémoire "criminalisée et démantelée"
Ce verdict est l’un des derniers rendus dans le cadre des poursuites visant l’ancien mouvement prodémocratie très actif à Hong Kong, qui a été en grande partie démantelé après l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale en 2020.
Des observateurs ont estimé que leur procès symbolisait l’érosion de la liberté d’expression dans l’ancienne colonie britannique, rétrocédée à la Chine en 1997.
Eric Lai, chercheur senior au Georgetown Center for Asian Law, a déclaré que les structures permettant de perpétuer la mémoire de la répression avaient été criminalisées et démantelées. Selon lui, tous les acteurs de la société civile hongkongaise qui pensaient que renoncer à la violence et agir dans le respect de la loi suffirait à les protéger doivent désormais revoir cette hypothèse. "La modération des moyens employés n’offre aucune protection si l’objectif lui-même est considéré comme contraire à la Constitution", a-t-il déclaré.
Rosie Winterton, ministre britannique chargée de la région Indo-pacifique au Foreign Office, a déclaré que ce verdict démontrait une nouvelle fois que même des actes pacifiques de commémoration à Hong Kong sont désormais considérés par les autorités comme des menaces pour la sécurité nationale.