Nouvelle loi migratoire de l’UE: centres de renvoi hors du bloc et perquisitions chez les sans‑papiers, les ONG dénoncent un tournant xénophobe
L'UE et le Parlement européen sont convenus lundi d'une loi controversée visant à accélérer le renvoi des migrants n'ayant aucun droit légal de rester en Europe, marquant le tournant le plus dur en matière de politique migratoire pour le bloc depuis des décennies.
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Les responsables politiques affirment que le « règlement Retour » est essentiel pour accélérer les renvois et constitue la pierre angulaire de l'offensive de l'UE contre l'immigration clandestine.
Il traduit aussi un virage politique plus large en Europe, la droite conservatrice, parfois soutenue par l'extrême droite, poussant à un durcissement de l'approche en matière de migration.
Selon les chiffres officiels, seuls 29 % des migrants n'ayant pas de droit légal au séjour en Europe quittent l'UE.
« Il s'agit d'une étape vraiment très importante pour s'assurer que nous gardons la maîtrise de ce qui se passe dans l'UE, de qui arrive mais aussi de qui doit quitter l'UE », a déclaré le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, aux journalistes à l'issue des discussions.
Des mesures critiquées par les ONG
Au cœur de la loi figure une disposition permettant aux pays de l'UE de mettre en place des centres d'expulsion hors du bloc, appelés hubs de retour, s'ils concluent un accord avec un pays non membre de l'UE.
« La prochaine étape consiste à travailler davantage sur la diplomatie migratoire, avec les pays tiers », a indiqué Brunner, en évitant de mentionner d'éventuels pays tiers pour accueillir ces hubs de retour.
Ces hubs pourront être soit des lieux de transit, soit des endroits où une personne sera amenée à séjourner, ce qui constitue une rupture significative avec les règles actuelles.
La plupart des migrants ne peuvent actuellement être renvoyés que vers leur pays d'origine ou vers un pays avec lequel ils ont un lien avéré. Avec le nouveau système, cette exigence serait supprimée. Seuls les mineurs non accompagnés seraient exemptés d'un transfert vers un hub de retour, tandis que les familles avec enfants pourront y être envoyées.
Certains pays de l'UE travaillent déjà à identifier de potentiels pays partenaires pour de futurs centres de retour. L'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark et la Grèce se sont alliés en mars dernier pour mettre en œuvre ce projet controversé, tandis que l'Italie applique déjà un dispositif similaire en Albanie, avec deux centres accueillant (source en anglais) au total moins d'une centaine de migrants.
La loi autorise également les pays de l'UE à fouiller un « lieu de résidence ou d'autres locaux pertinents » de migrants en situation irrégulière, une disposition que les ONG et la société civile comparent aux tristement célèbres descentes menées par l'agence américaine Immigration and Customs Enforcement (ICE).
« La disposition est vague volontairement, afin de permettre une interprétation large dans les différents États membres. Elle ouvre la voie à des descentes à domicile mais aussi dans les locaux d'associations venant en aide aux migrants et dans des établissements de santé », a déclaré à Euronews Eleonora Celoria, de l'Asgi, une association italienne de juristes.
Tout en reconnaissant que, dans de nombreux États membres, la police aura toujours besoin d'un mandat judiciaire pour pénétrer dans des domiciles privés, elle a qualifié la loi d'« inquiétante », car elle pourrait inciter les autorités à étendre leurs pouvoirs.
D'autres dispositions prévoient des périodes de détention plus longues, un durcissement des interdictions d'entrée et de nouveaux pouvoirs pour repérer les migrants en situation irrégulière.
La durée maximale de détention légale des migrants en situation irrégulière en attente de renvoi est portée de six mois à deux ans, avec une possible prolongation de six mois et une durée illimitée pour les personnes considérées comme présentant un risque pour la sécurité.
Les interdictions d'entrée seraient également nettement durcies, passant de cinq à dix ans dans la plupart des cas, avec la possibilité d'interdictions à vie pour les personnes considérées comme présentant un risque pour la sécurité.
Un autre changement concerne les recours. Actuellement, les expulsions sont automatiquement suspendues tant que les recours juridiques sont en cours, tandis que la nouvelle loi mettrait fin à cette protection automatique, les tribunaux décidant au cas par cas s'il convient de suspendre un ordre de retour.
Le règlement introduit également un Ordre européen de retour pour faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions de renvoi entre États membres, mais il restera facultatif.
Le calendrier de mise en œuvre a été le point le plus difficile des négociations entre le Conseil et le Parlement. Dans le cadre du compromis trouvé, certaines dispositions entreront en vigueur 12 mois après l'entrée en vigueur du règlement. Le Conseil plaidait initialement pour deux ans.
Les associations de la société civile et les eurodéputés de gauche ont critiqué le texte, affirmant qu'il mettra des vies de migrants en danger et violera les droits fondamentaux.
« Le texte finalisé aujourd'hui est le résultat d'un accord honteux : l'arsenal juridique au service d'une idéologie xénophobe est désormais complet », a déclaré à Euronews l'eurodéputée écologiste Mélissa Camara (groupe des Verts/ALE) à l'issue des discussions.
« Ce règlement va créer un système draconien de détention et d'expulsion, qui permettra de maintenir des personnes en rétention jusqu'à 30 mois, de briser des familles et d'envoyer des gens dans des pays qu'ils ne connaissent pas », a dénoncé Silvia Carta, chargée de plaidoyer au sein de Picum, un réseau d'organisations soutenant les migrants sans papiers.
La loi doit maintenant être formellement approuvée par les eurodéputés et les pays de l'UE et pourrait entrer en vigueur dès le mois prochain.