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Le calme (ou pas ?) avant la tempête : le contraste entre les silences électoraux des pays européens

Débat Eurovision 2024 avec les candidats principaux - Arrivée des candidats
Débat Eurovision 2024 avec les candidats principaux - Arrivée des candidats Tous droits réservés Luis MILLAN/ European Union 2024 - Source : EP
Tous droits réservés Luis MILLAN/ European Union 2024 - Source : EP
Par Romane Armangau
Publié le
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Cet article a été initialement publié en anglais

Du black-out total deux jours avant le scrutin à la liberté d'expression totale, on fait le tour de la législation européenne en matière des périodes de silence électoral.

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Les périodes de silence dans les campagnes politiques pendant une période donnée avant le scrutin, ou "blackouts" électorales, sont courantes dans les États membres de l'UE. Ces interdictions touchent les différents médias, qui ne peuvent plus diffuser d'informations sur les candidats ou commenter les sondages d'opinion. L'objectif est de donner aux électeurs une période de réflexion sans qu'ils soient influencés par des éléments extérieurs.

Selon une étude du Parlement européen, la plupart des électeurs savent déjà à l'avance pour qui ils vont voter, mais les jeunes électeurs, qui n'ont pas d'habitudes de vote établies, sont plus susceptibles de prendre une décision de dernière minute. Dans certains pays, la décision est prise dans les jours précédant le vote, voire le jour même. Parmi les pays où la prise de décision est la plus tardive, on trouve la Finlande (30 %), la Suède (33 %) et les Pays-Bas (42 %).

Sur les vingt-sept pays de l'Union, neuf n'imposent aucune restriction au discours des candidats dans les médias ou au commentaire des sondages d'opinion : Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Lituanie, Pays-Bas et Suède. Pour les dix-huit autres, les médias concernés, le type de contenu et la durée de la période de silence varient.

Les pays les plus stricts

Pays concernés : Italie, Portugal, Slovaquie et Espagne

Les Italiens voteront pour leurs 76 députés européens les 8 et 9 juin. Ils bénéficient de la période de réflexion la plus longue, car la loi sur l'égalité de traitement interdit la diffusion des résultats des sondages d'opinion deux semaines avant les élections, à partir du 25 mai. Tous les médias télévisés, radiophoniques et en ligne doivent également respecter une période de silence sur les élections à partir de minuit le jeudi 6 juin.

En Slovaquie, la période de silence commence également le jeudi pour un vote le samedi 8 juin. À partir de ce moment, il est interdit à tous les médias "d'envoyer ou de publier des informations sur les candidats, les partis politiques ou les coalitions, en leur faveur ou contre eux, sous forme de mots, d'écrits, de sons ou d'images".

Au Portugal, les sondages d'opinion, les déclarations des candidats et tout contenu lié aux élections ne peuvent être diffusés sur aucun média à partir de "minuit le deuxième jour précédant le jour désigné pour les élections", c'est-à-dire vendredi minuit pour un vote le dimanche 9 juin.

Les Espagnols auront accès aux dernières estimations des sondages jusqu'au mardi 4 juin, soit cinq jours avant les élections, tandis que les candidats pourront s'exprimer dans les médias et sur les réseaux sociaux jusqu'à la veille des élections, c'est-à-dire le samedi à minuit.

24 heures de silence, le délai moyen

Pays concernés : Croatie, Chypre, France, Grèce, Irlande, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal et Roumanie.

La plupart des pays ont une règle de silence de 24 heures imposée aux candidats et aux médias concernant les contenus liés aux élections et les sondages d'opinion - mais avec quelques variations dans leur application.

À Chypre, depuis le 26 mai, les sondages d'opinion ne peuvent être publiés en raison de la période de silence de sept jours qui leur est imposée. Alors que dans la plupart des pays, l'interdiction s'applique à tous les médias, en Grèce, elle ne concerne pas les publications en ligne. En Irlande, elle n'est pas réglementée par une "loi électorale" à proprement parler, mais une période de silence est imposée dans les lignes directrices de l'autorité de radiodiffusion. En Roumanie, la période de silence ne s'applique pas à partir de minuit la veille des élections, mais à partir de 7 heures du matin le jour même.

En France, une "période de réserve" interdit aux hauts fonctionnaires, tels que les ministres ou autres agents publics, d'exprimer une opinion ou de faire des communications environ une semaine avant les élections (le 27 mai), à quelques exceptions près. Quant aux candidats, ils sont autorisés à faire campagne jusqu'au samedi minuit.

Restrictions uniquement sur les sondages d'opinion

Pays concernés : Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Luxembourg et Slovénie.

Dans ces pays, les candidats sont autorisés à faire campagne et à s'exprimer dans les médias ; toutefois, les résultats des sondages d'opinion ne peuvent être rendus publics au moins le jour des élections européennes — c'est le cas pour la Bulgarie, la Hongrie et la Slovénie. La période est plus longue pour la République tchèque, où les sondages ne seront pas disponibles à partir du 5 juin pour un vote le vendredi 7 juin, jusqu'au lendemain, et au Luxembourg, les sondages sont interdits cinq jours avant les élections, c'est-à-dire le 4 juin.

Limites et réforme électorale

Les périodes de silence peuvent être difficiles à appliquer d'un pays à l'autre, surtout à l'ère des médias sociaux et des connexions mondialisées. En effet, les sondages peuvent être publiés en ligne depuis un autre pays et ne sont donc pas réglementés. Il est également difficile de réglementer et de modérer les réseaux sociaux, où même si les candidats ne s'expriment pas, la désinformation peut être répandue.

Le Parlement européen a tenté d'apporter plus de clarté en votant une résolution en mai 2022, appelant à une réforme électorale au niveau de l'Union européenne pour unifier les règles concernant la période électorale et le silence, ainsi que pour mettre en œuvre des listes transnationales. Cette réforme doit être évaluée par les États membres de l'UE et il est peu probable qu'elle soit approuvée rapidement.

Sources additionnelles • adaptation : Serge Duchêne

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