La principale organisation de défense des droits de l'homme en Europe a déclaré que la Géorgie devrait abroger une loi sur "l'influence étrangère" qui a déclenché une vague de protestations et des allégations selon lesquelles le gouvernement tentait d'étouffer la dissidence.
PUBLICITÉLa Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée "Commission de Venise", a rendu son avis concernant la loi géorgienne dite "sur la transparence de l'influence étrangère".
La principale organisation de défense des droits de l'homme en Europe a déclaré que la Géorgie devrait abroger une loi sur "l'influence étrangère" qui a déclenché une vague de protestations et d'allégations selon lesquelles le gouvernement tentait d'étouffer la dissidence.
À la demande de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise a évalué la loi dans le cadre d'une procédure d'urgence.
La Commission a regretté que le Parlement géorgien ait adopté la loi avant d'avoir reçu son avis, malgré les appels du Président de l'Assemblée parlementaire et du Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Citant les nombreuses protestations contre cette mesure, initiée par le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, la Commission a déclaré que l'adoption de la loi par le gouvernement "n'a laissé aucun espace pour une véritable discussion et une consultation significative, au mépris des préoccupations d'une grande partie de la population géorgienne".
"Cette façon de procéder ne répond pas aux exigences européennes en matière de législation démocratique", a-t-elle ajouté.
La loi calquée sur la législation répressive russe
La semaine dernière, le Parlement géorgien a approuvé en troisième et dernière lecture un projet de loi controversé qui a déclenché des semaines de manifestations massives. Ses détracteurs y voient une menace pour les libertés démocratiques et les aspirations du pays à rejoindre l'Union européenne.
Le projet de loi exige que les médias, les organisations non gouvernementales et les autres organisations à but non lucratif s'enregistrent comme "poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère" s'ils reçoivent plus de 20 % de leur financement de l'étranger.
Une loi pareille, promulguée en Russie, est largement utilisée pour museler les voix dissidentes.
Le gouvernement affirme que ce projet de loi est nécessaire pour endiguer ce qu'il considère comme une influence étrangère néfaste sur la politique du pays et pour empêcher des acteurs étrangers non spécifiés d'essayer de le déstabiliser.
La pro-européenne présidente de la Géorgie, Salomé Zourabishvili, a opposé son véto à la loi, mais le Rêve géorgien devrait pouvoir rassembler assez de voix au Parlement pour passer outre.